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Le triomphe de la vérité

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Entretien avec Zourkaneyni Toungouh, Directeur de Cabinet du Médiateur de la République:« Il faut que le Médiateur soit intégré dans la nouvelle constitution comme dans les autres pays »


Ancien préfet des départements du Borgou-Alibori et actuellement Directeur de cabinet du Médiateur de la République monsieur Toungouh zourkaneyni vient d’être reçu dans l’ordre national au grade de chevalier. Dans cet entretien qu’il a accordé volontiers au journal l’Evènement Précis, il s’est prononcé sur la vie de l’institution dans laquelle il travaille et les sujets brulants de l’actualité. Aussi exhorte t-il les citoyens béninois au travail bien fait.

 

Zourkaneyni Toungouh, Directeur de Cabinet du Médiateur de la République

L’Evènement précis : Vous venez d’être reçu dans l’ordre National du Bénin, au grade de chevalier. Pourriez-vous nous dire, ce que représente cette décoration pour vous ?

Zourkaneyni Toungouh : Merci beaucoup, c’est vrai qu’on a été reçu en qualité de chevalier de l’ordre National et c’est le premier grade de l’ordre national. Vous comprenez que, c’est le signe du témoignage d’un certain service rendu à la Nation. A partir de cet instant là, je me dis que ça doit m’inciter à mieux faire, pour essayer d’avoir les autres distinctions. Donc, je considère que c’est peut être un mérite, mais pour moi, ça m’invite à mieux faire que par le passé, parce qu’on peut faire toujours davantage, pour mériter mes collègues et moi, d’une distinction ou d’élévation

Une décoration, c’est plusieurs années de travail comme l’a reconnu votre patron, le médiateur de la République qui vous a d’ailleurs qualifié de travailleur consciencieux. Monsieur le Directeur de Cabinet, quel est votre secret ?

Est-ce qu’il y a un secret en cela ! Je voulais simplement dire qu’il faut aimer le travail, et quand vous l’aimez vous le faites bien. Si on doit parler de secret, je pense qu’à partir du moment où on vous confie une mission avec les moyens, vous devez tout faire pour réussir cette mission là. Je pense qu’avec la foi et la détermination, on réussit toujours. Je pense que c’est tout cela qui m’a guidé en plus de la volonté d’être là au moment où il faut pour faire le travail de façon convenable.

 Donc, s’il y a un secret, c’est peut être cela. La conscience, c’est vrai, parce que à partir du moment où on nous confie un travail, il y a le retour que nous attendons. A partir de cet instant là, nous nous devons d’être sérieux, de nous mettre au travail, de mettre tout ce que nous avons, parce que pour moi, le travail, c’est ça qui donne un sens à ma vie.

Comment se porte la Médiation ?

De mon point de vu, nous avons commencé par exister juridiquement à partir d’Août 2009. Donc pratiquement, nous avons deux années d’exercice, et je pense que nous sommes entrain de nous installer progressivement, parce qu’il faudrait dans un premier temps que tous ceux qui pourraient bénéficier des services du Médiateur soient informer de ce que c’est que l’institution et comment l’institution peut être saisie, et quels sont les problèmes qu’on peut soumettre à cette institution là.

Mais au delà de ça, nous enregistrons tous les jours beaucoup de recours, c’est la preuve que quelque part, l’institution, même si elle n’existait pas, il fallait la créer, pour faire en sorte que tous ceux qui ont des contentieux, des litiges ou des différends avec l’administration publique, qu’ils puissent se référer à cette structure là. De ce point de vu, je pense que le travail que nous avons fait, permet de voir que, avec le temps nous allons faire mieux. Mais nous sommes entrain de prendre les dispositions sur tout le territoire national, pour que l’information puisse circuler.

 A ce niveau, nous n’avons pas pu faire grande chose, mais par rapport aux dossiers que nous avons reçus, je pense que l’essentiel est fait. On peut se frotter les mains pour se dire à partir du moment où nous existons véritablement, nous avons amorcé le travail avec détermination, courage et les résultats viennent.

Que pouvez vous répondre alors à ceux qui pensent que l’institution dans laquelle vous travaillez est une institution de trop, budgétivore ?

Non, je ne pense pas, peut être que ceux-là n’ont pas l’information. Nous avons eu un partenariat avec le Millénium Challenge Account qui nous a appuyé au niveau des arrondissements ruraux que nous avons parcouru dans les départements du Mono-Coufo et Atacora-Donga. Nous avons fait la restitution à Lokossa, et je vous avoue que les populations que nous avions rencontrées, se disent même que si cette institution n’avait pas son sens, même si elle n’était pas été prévue, il fallait la créer.

Donc, tout porte à croire que c’est quelque chose qui était attendue, parce que les populations que nous avons vues au niveau de ces localités, que ce soit en matière d’éducation, que ce soit au plan de la santé, que ce soit au niveau des mairies et autres, nous avons eu beaucoup de préoccupations qui nous ont été soumises. De ce fait, nous nous sommes rendu compte que ces préoccupations se rapportent aux litiges que la médiation peut connaitre. Donc, c’est la preuve que quelque part, ce n’est pas une institution inutile ou budgétivore come certains syndicalistes ont eu à le dire.

Et même, je vous avoue, que nous avons reçu des correspondances des syndicalistes, pendant que d’autres dénoncent l’institution, il y a certains qui recourent à la médiation. Donc, c’est la preuve que quelque part, il y a eu des écarts de langage, mais dans tout les cas, je pense que tous ceux qui ont eu à côtoyer nos services, se rendent compte qu’il fallait cette institution là parce qu’elle est indispensable.

Ailleurs dans d’autres pays, les pays scandinaves, ont plus de deux cents ans de médiation. Ici, nous venons de commencer, les burkinabè, les maliens, les sénégalais, ils sont déjà très avancés. Je pense que nous avons intérêts à faire confiance en cette institution là, à lui donner les moyens pour lui permettre de rendre les services utiles aux populations.

Qu’est-ce qui peut être considéré comme grand succès de la médiation ?

Pour le plus grand succès de la médiation, je ne voudrais pas faire une part belle à certains résultats. Mais l’idée qui me vient, c’est un lot d’enseignants du ministère des enseignements primaires, plus d’une centaine, qui pour diverses raisons avaient été remerciés par l’administration. Ils ont saisi le médiateur, ce dernier s’est mis à l’œuvre et fort heureusement, ils ont été repris. S’il n’y avait pas eu la médiation, ce n’était pas évident.

 Je me rappelle encore le cas des établissements, des structures confessionnelles, qui entre temps, avaient des préoccupations par rapport à l’Etat. Ils ont saisi le médiateur de la République. Le médiateur est intervenu, et l’Etat a cru devoir donc faire face à leurs revendications, c’est des milliards qui ont été retenus pour eux, mais en plusieurs tranches.

Donc, les cas sont nombreux, et cela montre que quelque part, il y a eu des résultats importants, parce que, quand on parle d’une centaine de personnes, qui étaient entrain de travailler et qui pour diverses raisons ont vu leurs contrats arrêtés de façon abusive, et qui sont restées à la maison, c’est des foyers entiers qui ont subi des préjudices. Je pense que quelque part, je ne sais pas si c’est un mérite, mais pour ces cas là, le médiateur a fait un grand travail.

Ne pensez vous pas qu’il faille revoir un peu les textes qui régissent la médiation parce qu’à un certain moment de la vie politique du pays, on avait besoin d’un conciliateur, notamment dans la crise électorale, parce que les acteurs ne s’entendaient pas du tout et le pays était à deux doigts de basculer dans le chaos. Les gens ont même interpelé le médiateur mais il était bloqué par les textes qui le régissent. N’est-il pas nécessaire de revoir lesdits textes pour lui donner plus de pouvoir?

Moi, je ne pense pas que ce soit utile pour le moment de chercher à toucher les textes. C’est une loi qui a été votée en 2009, si déjà deux ans après, on se remet à vouloir les corriger, ce ne serait pas bien. Je ne dis pas que tout est parfait, mais ce que je voudrais faire observer, c’est que, il y a certaines dispositions de cette loi, qui permet au médiateur de se mettre en branle, quand il s’agit des questions qui touchent aux structures sociales et autres qui ont des difficultés avec l’administration publique.

L’autre possibilité, c’est que le médiateur peut être saisi par le chef de l’Etat ou les membres des autres institutions pour des questions bien précises. Je pense que tous ces dispositions existent au niveau de la loi. Comprenez aussi, qu’on ne peut pas donner la latitude au médiateur d’être entrain d’intervenir de façon intempestive sur n’importe quelle question. Je pense que tout le problème est là. Il y a beaucoup de possibilités au niveau des textes, mais si le médiateur n’est pas saisi par ces structures ou ces personnes qui peuvent l’interpeler de façon directe, il ne peut pas.

 C’est vrai aussi qu’on parle de l’auto-saisine, mais l’auto-saisine, c’est par rapport aux cadres réservés aux actions dont le médiateur peut connaitre. C’est vrai aussi qu’au plan politique, et c’est une autre dimension, il peut être saisi par le chef de l’Etat, mais s’il n’est pas sollicité qu’est-ce qu’il peut faire. Je ne voudrais pas vous mentir, le médiateur fait beaucoup, parce qu’il y a des non dits. Même si le médiateur n’est pas compétent pour se saisir d’une question, il peut orienter les individus. Je crois que c’est autant de possibilités. Pour ma part, quand on regarde les dispositions de cette loi, je pense que c’est le médiateur du Bénin qui a beaucoup de possibilités mieux que les autres.

 De ce point de vu, je ne pense pas qu’à l’étape actuelle qu’on veuille chercher à réviser les textes. Je pense que nous avons déjà des institutions de la République qui interviennent sur certaines questions précises. Le médiateur de la République est une autre institution régie par une loi et même s’il faut réviser, il faut éviter que le médiateur aille intervenir dans le domaine déjà réservé à d’autres institutions constitutionnelles qui existent déjà.

Qu’est-ce que le médiateur peut faire ou pourrait faire dans la fronde sociale qui a cours actuellement avec l’opposition des centrales et confédérations syndicales à la suppression des primes des travailleurs dans les sociétés et offices d’Etat et surtout la modification de la loi portant exercice de grève au Bénin déjà sur la table des députés à l’assemblée nationale?

Je pense que c’est vrai, les syndicalistes sont dans leur rôle, pour défendre leurs droits, et par rapport à tout ce qui existe comme arsenal juridique national et international. Qu’on demande ce que peut faire le médiateur. Je vous rappelle que le médiateur lui est limité par les dispositions de la loi qui le régit. Il ne peut donc pas passer outre. Si les questions ou les sujets pour lesquelles il est saisi, il se sent compétent, absolument, il doit intervenir.

Mais si ce n’est pas le cas, il ne peut que donner des conseils ou donner des orientations. Je pense que c’est tout ce que le médiateur peut faire. C’est vrai que la fronde sociale, elle est là, pour le moment, moi je n’ai pas encore vu la lettre dont il est question, mais je crois que c’est une lettre signé du secrétaire général du président de la République qui porte suspension des primes. Je ne pense pas qu’on n’ait parlé de suppression, on n’a parlé de suspension et elle est une mesure provisoire. Donc à priori, je ne suis pas de ceux-là qui pensent qu’on veut supprimer.

 Je pense qu’il y aura un certain nombres de primes, parce que si les textes qui régissent ces indemnités et primes sont légaux ou règlementaires le problème ne se pose pas. Mais moi, je ne veux pas que la fronde continue, je pense que d’ici à là, il y aura un mécanisme de dialogue qui va intervenir pour permettre à toute les parties de se vider pour qu’en définitive, on retienne quelque chose qui puisse être profitable à tous.

L’autre dossier dans lequel on n’a senti l’absence du médiateur, c’est l’affaire Icc, ou des milliers de béninois ont été spoliées, même le chef de l’Etat à promis rembourser, mais jusque là rien n’y fit, les populations attendent dans la misère. Ne sentez-vous pas que le médiateur à son mot à dire ?

Je ne pense pas, parce que là, nous avons affaire à un domaine de non compétence. C’est des privés qui ont des problèmes entre eux. Le médiateur ne peut pas connaitre de ça. C’est des individus qui ont placé leurs argents auprès des structures privées, cela ne regarde pas le médiateur de la république. Pour que le médiateur intervienne, il faut qu’il y ait le caractère public. Or là, on n’est dans un cas de non compétence.

C’est des individus avec des sociétés privées, le médiateur n’est pas là. Il ne peut pas dire quelque chose, parce qu’il n’est pas compétent. Moi je pense que les structures compétentes c’est les tribunaux. Peut être l’Etat s’en est mêlé, parce qu’il sait dire qu’il y une frange de la population qui se trouve en difficulté. Le médiateur est absent à bon droit, parce qu’il n’est pas compétent.

Quelles sont vos appréciations par rapport aux réformes que le chef de l’Etat a entrepris depuis sa réélection ?

Je pense que les réformes sont utiles, elles sont nécessaires, parce que si elles sont bien conduites et qu’il y a un environnement propice, ça permettra de relancer véritablement l’économie afin qu’il y ait la croissance attendue pour que au-delà de cette croissance, il puisse avoir un véritable mécanisme de répartition des revenus. Quand on voit notre taux de croissance, par rapport à notre taux démographique, il y a un décalage, et à partir de ce décalage, forcément on a besoin d’une croissance plus forte.

 C’est pour cela qu’il est important d’agir sur un certain nombre de leviers, et pense que c’est ce que le chef de l’Etat est entrain de faire. C’est vrai que ces réformes vont appeler des résistances, parce que les gens étaient habitués à une façon de faire à une façon de gérer et avec ces réformes là, il faut changer. Ce n’est pas toujours évident. Il y aura des résistances et tant qu’il y aura ces résistances à un moment donné, si on force, il y aura des chocs.

Donc, je dis qu’il faut conduire ces réformes avec beaucoup de dextérité, parce que c’est des réformes qui sont vraiment utiles. Dans tous les cas, on n’a pas le choix, parce que si on envisage aller loin, il faut obligatoirement opérer des réformes. Il y a beaucoup de choses qui se passent et pas de la bonne manière, et par rapport à ça nous nous devons de changer un certain nombre de structures, de mécanismes, de chercher à forger un peu l’esprit, les mentalités.

Moi je pense que si ces reformes sont conduites à terme, il y a de fortes chances que d’ici là on sente un décollage, parce que, nous ne décollons pas encore, or nous e avons suffisamment besoin

Ces réticences et remouds, c’est peut être là aussi le goulot d’étranglement. Comment ça se gère ces remouds ?

C’est vrai que nous nous sommes à la médiation, la façon dont les choses se règlent à la médiation, ce n’est pas de cette même façon que les choses vont se régler pour ce qui concerne les réformes. Ici à la médiation c’est très simple, un individu, un citoyen a un différend avec l’administration publique, il nous saisi. Et nous on saisi l’administration pour poser le problème en mettant sur tapis ce que le citoyen a dit, si c’est vrai on suggère à l’administration publique de le rétablir dans ses droits et on fait le suivi. On va jusqu’à faire la confrontation et même procéder à des investigations.

Maintenant pour ce qui concerne les résistances par rapport aux réformes, je ne suis pas la voix la plus autorisée pour en parler, mais je sais que ce ne serait pas facile, parce que l’Etat va vouloir réglementer tout en vu de réaliser des économies, or ce n’est pas toujours évident et les enjeux ne sont pas les mêmes par rapport aux autres acteurs qui sont impliquées au niveau de ces réformes et qui tiraient leur épingle du jeu, donc naturellement, il doit avoir quand même un peu de choc et je pense que c’est ça qui s’observe à travers les mouvements de contestation et de remise en cause. Mais, je pense que tout cela est inévitable

Au nombre des réformes envisagées, il y a la révision de la constitution du 11 décembre 1990 qui est déjà sur la table des députés ; Qu’auriez-vous souhaité qu’on touche au niveau des articles de cette constitution, notamment par rapport à votre institution qui n’est pas encore une institution constitutionnelle ?

Ce n’est pas mon point de vu qui est le plus important. C’est celui de la grande masse qui compte, donc par rapport à cela, moi je souhaite que la limitation du nombre de mandat, qu’on ne revienne pas là-dessus, ainsi que la limite d’âge. On peut intégrer un certain nombre de choses pour lesquelles on a senti la nécessité de réviser, parce que tout n’est pas parfait. Je souhaite aussi que l’institution du médiateur soit intégrée dans la nouvelle constitution pour donner vraiment tout son sens à l’institution, comme cela se passe dans les autres pays.

 Pour montrer quand même que cette structure là, elle est indispensable, parce qu’elle est là au service du citoyen. Vous n’avez pas besoin de dépenser un franc pour poser votre problème au médiateur de la République, mais vous avez aussi les tribunaux vers lesquels si vous y allez, il y a aura les avocats ; la durée ainsi de suite et ça peut traîner.

Votre mot de fin

Si j’ai une préoccupation majeure, c’est d’exhorter tout le peuple béninois au travail et le travail bien fait. Parce que, c’est une porte ouverte à tout ce qu’on peut entendre : exploit, succès, distinction et je pense que c’est très important. Les méritant, ce n’est seulement pas dans l’administration publique, il faut également que dans le secteur privé, qu’il y ait également des gens à décorer. On peut identifier des gens qui excellent dans leur secteur d’activité et les récompenser.

Je pense qu’en le faisant ainsi, on va mettre tout le monde au travail, parce que j’ai l’impression qu’on ne travaille pas tous et j’ai la conviction que si tous les béninois travaillaient quatre heures sur les heures de travail règlementaires, le pays serait déjà loin. Donc je convie tout le monde au travail.

Propos recueillis par

Hugues E. Patinvoh

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