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Le triomphe de la vérité

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Me Jacques Migan à propos de la constitutionnalité déclarée de la loi relative au droit de grève des militaires et assimilés:« Il n’y a pas d’élément nouveau qui puisse justifier l’évolution de la jurisprudence de la Cour »


Me Jacques Migan, Avocat et ancien bâtonnier

La décision DCC 11-065 du 30 septembre 2011 de la Cour constitutionnelle relative à la conformité de la loi n° 2011-25, interdisant par la même aux paramilitaires et militaires le droit de grève a soulevé beaucoup de réactions au sein des pratiquants de droit. L’ancien bâtonnier Me Jacques Migan au détour d’une lecture générale de l’actualité nationale, fustige une violation de la Constitution entérinée par la Cour Constitutionnelle.

 « J’ai lu la décision. Parlons de l’exercice du droit de grève. Cet exercice est prévu par la Constitution qui en son article 31 garantit le droit de grève. Du moment où la Constitution dit ‘’je vous garantis cela ‘’, vous ne pouvez pas, à partir d’une loi, remettre en cause ce que la Loi fondamentale édicte. C’est une aberration totale», s’étonne Me Jacques Migan.

La conformité déclarée de la loi n° 2011-25, relative au droit de grève des militaires et assimilés à travers la décision de la Cour constitutionnelle constitue une évolution surprenante de la jurisprudence au regard de la décision de la Cour en 2006 sur le caractère absolu du droit de grève aux travailleurs. Pour lui, cette évolution de la jurisprudence ne se justifie guère car, soutient-il, « il n’y a pas d’élément nouveau ».

Il fait observer que les hauts magistrats, du temps de Madame Ouinsou avaient fait jurisprudence en reconnaissant ce droit même aux citoyens en uniformes des forces armées. Le technicien du droit n’a pas manqué de fustiger la Cour constitutionnelle dont la décision DCC 11-065 du 30 septembre 2011 rend caduque cette jurisprudence. «C’est une décision abracadabrante (…) ça ne nous fait pas évoluer » conclut l’ancien bâtonnier.

 Analysant la situation, l’homme de loi estime que les douaniers ont bel et bien le droit d’aller en grève et pour étayer ses propos, il s’appuie sur la Convention de 1996 du Bureau International du Travail qui, dit –il, leur confère ce droit.

Flore S. NOBIME (Coll.)

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