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Le triomphe de la vérité

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Constitutionnalité déclarée de la loi relative au droit de grève des militaires et assimilés: Jacques Migan fustige une décision abracadabrante


 

«  J’ai lu la décision. Parlons de l’exercice du droit de grève. Cet exercice est prévu par la Constitution  qui en son article 31 garantit le droit de grève. Du moment où la Constitution dis ‘’je vous garantis cela ‘’,  vous ne pouvez pas, à partir d’une loi, remettre en cause ce que la Loi fondamentale a dit. C’est une aberration totale». Ces propos sont de Me Jacques Migan, avocat et ancien bâtonnier. Invité à se prononcer sur divers sujets de l’actualité béninoise, notamment sur l’actualité brûlante, occupée depuis plusieurs jours par la conformité de la loi n° 2011-25, relative au droit de grève des militaires et assimilés et la décision de la Cour constitutionnelle avec les dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990, le 51ème invité de la rubrique atypique  « Sous l’arbre à palabres » du journal l’Evénement Précis, n’est pas allé par quatre chemins pour se démarquer de la décision de la Cour constitutionnelle. Selon lui, en 2003, les hauts magistrats, du temps de Madame Ouinsou avaient fait jurisprudence en reconnaissant ce droit à cette frange des agents permanents de l’Etat. Déplorant que cette jurisprudence ne puisse demeurer, le technicien du droit n’a pas manqué de fustiger la Cour constitutionnelle dont la décision DCC 11-065 du 30 septembre 2011 rend caduque cette jurisprudence. « C’est une décision abracadabrante  (…)  ça ne nous fait pas évoluer » dira l’ancien bâtonnier pour faire part de son désaccord avec la décision rendue par les sept sages sous la houlette de Me Robert Dossou. Analysant la situation, l’homme de loi estime que les douaniers ont bel et bien le droit d’aller en grève et pour étayer ses propos, il s’appuie sur la Convention de 1996 du Bureau International du Travail qui, dit –il, leur confère ce droit.

Somme toute, pour lui la  loi n° 2011-25 n’est rien de moins qu’une « aberration »  en ce sens qu’elle va à l’encontre de la Constitution du Bénin.

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