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Les violences faites aux femmes et aux filles seront désormais punies au Bénin. Ainsi en ont décidé les parlementaires béninois par l’examen et l’adoption de la proposition de loi portant prévention et répression des violences faites aux femmes. C’était au cours de leur séance plénière d’hier mardi 27 septembre 2011 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, en présence de trois membres du gouvernement, Marie Elise Gbèdo, Safiathou Bassabi et Fatouma Amadou Djibril.
C’est à l’unanimité, soit 64 voix pour, 0 contre et O abstention que les parlementaires béninois de la sixième législature ont adopté la loi 2011-26 portant prévention et répression des violences faites aux femmes. Ainsi, « toute personne qui se rend coupable ou complice d’un mariage arrangé ou forcé ou concubinage forcé est punie d’un emprisonnement de un à trois ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 FCFA ».
« Les violences psychologiques sont punies d’une amende allant à un million de franc ». « Les violences économiques sont punies d’une amende de 500 000 à 2 000 000 FCFA, sans préjudice d’une réparation civile égale à la réparation compensatoire prévue par le Code des personnes et de la famille ».
« La prostitution forcée est punie d’un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 1.000.000FCFA à 10 000 000 FCFA ; si le délit est suivi ou précédé d’une autre infraction, ou si la victime est mineure de moins de seize ans, la peine est portée à dix ans au moins».
« La stérilité forcée est punie d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 1 à 10 000 000 FCFA ». « La zoophilie est punie d’un emprisonnement d’au moins 10 ans et d’une amende qui ne saurait être inférieure à 25 000 000 FCFA ». Voilà ainsi libellées quelques dispositions contenues dans cette loi qui, désormais, va protéger les femmes contre toutes formes de violences sauvages.
Mais avant le vote de cette loi, les débats ont été très longs et houleux, que ce soit au cours du débat général que de l’examen des différents articles de ladite loi. Certaines dispositions de la loi ont soulevé des polémiques, notamment le viol dans un couple et surtout la jalousie excessive.
L’un d’eux, le député Rachidi Gbadamassi bien qu’ayant accordé un vote favorable à cette loi a menacé de formuler un recours à la Cour constitutionnelle pour demander son invalidation.
Hugues E. PATINVOH
