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Théophile Soussia, Directeur Général de la Douane
Le ministère de l’économie et des finances a rencontré les acteurs des médias hier mardi 23 août 2011. Il s’est surtout agi d’expliquer le bien-fondé de la mise en œuvre du Programme de vérification des importations « Nouvelle Génération » à toute la presse nationale réunie au Novotel Orisha de Cotonou.
C’est le Directeur de Cabinet du Ministère qui a présidé la séance à laquelle a participé le Directeur Général de la Douane. D’entrée de jeu, le Directeur de Cabinet Servais Adjovi a situé les journalistes sur la portée du PVI Nouvelle Génération qui, selon lui, tient compte des mutations du commerce international ces dernières années, mutations auxquelles le Bénin s’est soustrait pendant longtemps.
A sa suite, l’Inspecteur des Douanes Maurice Emiola Adéfalou, spécialiste du Commerce international lui-même en service au Port Autonome de Cotonou, reconnaîtra qu’en mettant en place le PVI, notre pays ne fait que se conformer à la norme en vigueur au sein des Etats membres de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) et de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) depuis plus d’une décennie.
« Le Bénin est le seul pays de la sous-région disposant d’un port à ne pas avoir de scanner », a-t-il laissé entendre. 153 Etats à travers le monde ont adopté un programme de vérification « Nouvelle génération » en vue de contrôler les marchandises qui arrivent dans leurs ports.
Faisant l’historique de la mise en œuvre de cette mesure, l’inspecteur des Douanes dira que c’est en 2008 que, face à la problématique de la baisse tendancielle des recettes douanières, l’administration des Douanes elle-même va suggérer l’abandon de l’utilisation des valeurs consensuelles qui servaient de base au dédouanement des marchandises importées. Ce sont des valeurs minorées appliquées à certains produits de grande consommation afin de permettre que leurs prix soient à la portée des ménages.
Cette mesure a été appliquée pendant les deux dernières décennies pour le compte de la Douane successivement par les sociétés COTECNA et Bivac International. En 2005-2006, plusieurs missions du FMI, de l’OMC, du MCA comme de l’OMD ont conclu à l’urgence de la mise en place d’un programme de vérification en phase avec les normes actuelles. La nécessité de renflouer les caisses de l’Etat à cause de la baisse des recettes douanières a obligé la Douane à élaborer en 2008 un Plan d’urgence pour la relance des recettes douanières, plan indiquant clairement qu’il faut mettre fin à l’usage des valeurs consensuelles.
Un appel d’offre international a permis de recruter la société Benin Control chargée dès lors de mettre en application cette réforme au profit de l’administration douanière. L’importance du programme, c’est qu’il va permettre d’accroître les recettes douanières tout en participant de façon efficiente à la compétitivité du Port de Cotonou. De fait, les valeurs transactionnelles, une fois appliquées, se basent sur la vérité des prix des marchandises importées autrefois subventionnées par l’Etat, leurs droits de douanes ayant été volontairement minorés.
L’Inspecteur des Douanes Maurice E. Adéfalou reconnaîtra que le Port de Cotonou va bénéficier de la mise en œuvre du PVI à travers une plus grande célérité des opérations d’inspection avant embarquement, donc un plus grand nombre de navires traités, diminuant d’autant les délais d’attente des navires en rade. Ce qui a fait dire au directeur général des Douanes Théophile Soussia, que le PVI a allégé les charges aux importateurs. « Le PVI est un atout pour les Douanes parce qu’il permet de sécuriser les recettes nationales », dira-t-il en substance. Si tous les acteurs jouent leur partition, les recettes douanières devraient augmenter avec l’avènement du PVI.
Un outil moderne au service du Bénin
Pour sa part, la société Benin Control représentée à l’occasion par son responsable des opérations Anicet C. Houngbo va renchérir pour donner les grandes lignes de son action au profit de la douane béninoise. Anicet C. Houngbo va insister sur l’action de la société qui s’occupe actuellement de l’Inspection Avant Embarquement (IAE), du scanning des conteneurs, du tracking des marchandises en Transit, de la certification des poids et quantités des biens débarqués en vrac ainsi que de la certification des poids et valeurs aux frontières.
Pour ce qui est de l’IAE par exemple, la société Benin Control est chargée de délivrer une attestation de vérification qui recense toutes les informations sur la marchandise. Elle permet de vérifier la sincérité des factures présentées par l’importateur ; « La douane ne dispose pas d’outil à la date d’aujourd’hui pour pouvoir juger de la sincérité réelle des factures qui lui sont adressées », révèle-t-il. Et d’ailleurs, elle ne saurait en disposer puisque, à l’en croire, tous les pays du monde confient cette tâche au secteur privé pour des raisons d’efficacité.
Ceci permet de dédouaner les marchandises au juste prix. Et de se demander pourquoi le Bénin depuis toujours minore les droits de douane de produits importés d’ailleurs qui viennent inonder le marché local tout en détruisant son propre tissu industriel, empêchant du coup les nationaux d’émerger. Ceci se voit dans le domaine des textiles comme des oléagineux dont les industries sont confrontées à de graves problèmes du fait des produits venant d’ailleurs, alors que dans des pays comme le Nigeria, ces paramètres sont systématiquement pris en compte pour protéger les investisseurs nationaux.
Pour ce qui est du scanning, le représentant de Benin Control a mis en exergue son utilité qui est de vérifier effectivement le contenu des conteneurs à travers un système d’imagerie à rayon x. Le Bénin pourra ainsi disposer de six scanners, dont deux au port de Cotonou, deux à l’aéroport, un à la frontière de Sèmè Kraké et un à la frontière d’Hillacondji. Un pays comme la Côte-d’Ivoire dispose d’un seul scanner depuis plus d’une décennie.
« Le scanning permet d’enrayer la fraude sur la nature des marchandises », dira le conférencier avant de reconnaître qu’il joue un rôle important dans la rapidité de l’enlèvement des marchandises et la sécurité du pays. D’autant qu’il va empêcher l’entrée des cargaisons d’armes facilement détectables. Il y a également le tracking qui est un système de suivi électronique des marchandises en transit par balise GPS via satellite.
Il permet d’empêcher que des marchandises destinées au transit, donc non dédouanées ici, soient mises en consommation sur le marché intérieur comme cela était de coutume. Ce « suivi en temps réel » comme l’appelle le responsable aux opérations de Benin Control, évite en même temps les faux frais et les contrôles redondants sur les axes routiers.
Benin Control, une entreprise citoyenne
La présentation du représentant de Bénin Control va déboucher sur des questions cruciales. Par exemple, l’un des outils utilisés est la certification des poids et quantités des biens débarqués en vrac au port de Cotonou : hydrocarbures, gaz, huiles…Il s’agit d’éviter les fraudes y afférentes du fait que les importateurs très ingénieux parviennent à détourner l’attention des agents sur les quantités réellement importées.
Il y a également la certification des poids et valeurs des marchandises aux frontières qui permet de lutter définitivement contre les fausses déclarations de quantité par un pesage systématique des camions. A ce niveau, il attirera l’attention de tous sur le fait qu’une quantité importante de camions sont en attente aux postes frontières du fait de leur chargement hors gabarit. De fait, selon les règles de l’UEMOA, aucun camion ne devrait charger au-delà de 40 tonnes de marchandises.
Or, le pont bascule d’Hillacondji par exemple peut peser des chargements allant jusqu’à 80 tonnes. Certains camions chargent au-delà même de ce seuil maximal au point de se retrouver incapables de monter sur le pont bascule de la douane béninoise : ce sont les camions dit hors gabarit.
Par divers arrangements, leurs marchandises sont dédouanées telles qu’elles. Mais une fois aux frontières bénino-nigériennes ou bénino-nigérianes, leurs propriétaires se mettent systématiquement aux normes en diminuant leurs cargaisons, comme si le Bénin était un pays où tout est permis. Résultats, les routes béninoises se dégradent à grande vitesse du fait de ces chargements hors gabarit devenus impossibles sous l’ère de Benin Control.
Le Directeur de cabinet du ministère des finances, Servais Adjovi va assurer que malgré toutes ces dispositions, « le PVI ne sera pas mis en œuvre au mépris des intérêts des parties prenantes. » Pour lui, il rendra possible un accroissement des recettes douanières dans l’ordre de 10 à 30% tout en donnant à l’Etat les moyens d’assurer les investissements nécessaires à la croissance économique.
Olivier ALLOCHEME
