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Le Chef de l’Etat, Dr Boni Yayi capitule,
Pendant 4 ans les travailleurs béninois s’abstiendront d’aller en grève pour fait d’augmentation de salaire. En retour, le gouvernement est contraint de revenir sur sa décision en leur octroyant 25% d’augmentation de salaire. L’accord a été convenu depuis plusieurs jours entre le gouvernement et les syndicats lors des négociations.
Mais le Premier ministre Pascal Irené Koupaki et le ministre du Travail n’ont été autorisé à parapher le document qu’à la suite du conseil extraordinaire des ministres du 31 juillet 2011 à Natitingou. Au terme de cette séance, le gouvernement accède sans ambiguïté aux exigences des travailleurs en affirmant expressément « le principe de la revalorisation de 25% au profit de tous les Agents de l’Etat … pour compter du 1er janvier 2011 ».
Ce revirement spectaculaire de position du gouvernement alors même qu’à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle déclarant inconstitutionnel le Décret n° 2011-335 du 29 avril 2011 portant augmentation des salaires des agents des finances, il était revenu sur cette augmentation en soulevant divers arguments, mérite qu’on s’y attarde. En même temps que l’acte révèle une capitulation flagrante du gouvernement face à la machine des travailleurs très outillés sur les moyens réels de l’Etat et son train de vie, il exprime une certaine incohérence dans la logique de l’Etat et la vérité des chiffres sur nos finances.
Pour retirer le Décret n° 2011-335 du 29 avril 2011, le gouvernement a urbi et orbi soutenu et même dans sa défense devant la Haute Juridiction constitutionnelle, que dans ses accords avec le Bénin, « le Fonds Monétaire International a fixé avec le Bénin, un cadre des dépenses salariales compris entre 25 et 35% des recettes totales inscrites au Budget Général de l’Etat. Ce seuil a déjà été largement dépassé par le Bénin en 2009 et 2010… ».
Il a en outre démontré qu’au plan sous-régional, le Bénin a souscrit à un pacte de convergence, de stabilité de croissance et de solidarité dont l’un des engagements est « le respect du ratio masse salariale sur recettes fiscales qui ne devrait pas excéder 35% », pour convaincre la Cour que « … ce ratio serait de 49,2% si la mesure d’indexation du salaire à 1,25% était accordée à l’ensemble du personnel de l’Etat … ». On peut alors à bon droit se demander ce qu’a pu faire l’Etat de ces accords pour en venir à concéder aux travailleurs ces avantages en principe prohibitifs pour la vie même de l’Etat.
Néanmoins en revenant sur sa position, le gouvernement a pu arracher aux travailleurs une trêve décisive qui ne dit pas son nom. Le conseil des ministres de Natitingou en a d’ailleurs fait un point d’honneur en affirmant expressément que « … ces augmentations de salaires demeurent les seules sur la période sus-référencée à savoir 2011 à 2014 ». C’est quand même une restriction habile et intelligente des libertés de grève qu’a su opérer le gouvernement sans soulever de tollé.
Médard GANDONOU
La Cour désavouée
En déclarant contraire à la Constitution béninoise le Décret n° 2011-335 du 29 avril 2011, la Cour Constitutionnelle dans sa décision Dcc 11-042 du 21 juin 2011, s’est axée sur le caractère discriminatoire de l’acte. Mais elle ne s’est pas contentée de ce seul motif. Les sages de la Cour ont dû enraciner leur décision sur des arguments financiers fournis exclusivement par le gouvernement qui se révèle être partie dans le contentieux. C’est cette confiance absolue de la Cour aux Chiffres et statistique de l’exécutif qui semble lui jouer le tour qu’impose la décision du conseil des ministres du 31 juillet 2011. Ainsi, dans sa décision, la Cour Constitutionnelle évoque en toute assurance et sans émettre le moindre doute dans ses considérants que « … que l’incidence financière découlant du coefficient de revalorisation du traitement indiciaire de 1,25 accordé au personnel de l’Etat en service au Ministère de l’Economie et des Finances n’est pas prévue au Budget Général de l’Etat exercice 2011 ; que, dès lors, il y a lieu pour la Cour de dire et juger que le Décret n° 2011-335 du 29 avril 2011 est contraire à la loi organique précitée et par conséquent à la Constitution… ». De même, en se fondant principalement sur les chiffres du gouvernement, la Cour considère qu’au regard du Traité créant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et des actes dérivés notamment le pacte de convergence, de stabilité de croissance et de solidarité qui comporte des engagements, « … le respect du ratio masse salariale sur recettes fiscales ne devant pas dépasser 35% ; qu’en ne respectant pas les engagements internationaux souscrits par le Bénin, le Gouvernement a méconnu la Constitution… ». Mais, par le Conseil des ministres du 31 juillet, le Gouvernement a montré les limites des arguments soutenus par la Cour. La Cour n’ayant pas donné la possibilité aux travailleurs qui maîtrisent aussi les caisses de l’Etat à se prononcer sur les chiffres allégués par le gouvernement, s’est rendue à l’évidence sur les limites de ses « considérants ». Et ceci est la rançon logique d’un droit qui s’appesantit trop sur des faits à qui il confère à priori des postulats de vérité juridique ».
Salut Monsieur
Vous les journalistes, vous devez réagir contre le dérangement des agents de l´Etat. Fin 2009 seulement, il y a eu recensement des agents de l´Etat. Qu´est-ce que le gouvernement a fait de ce recensement là? Nous sommes en 2011 et déjà on parle d´un autre recensement alors que le même gouvernement est toujours en place. Cela veut dire qu´il y a un véritablement problème de gestion des ressources humaines, une navigation à vue. Pour être sincère, a t-on besoin de déranger jusqu´à ce point les agents de l´Etat???
Merci de rédiger un bon article dans ce sens