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Me Marie Elyse Gbèdo, le nouveau ministre de la justice doit relever le défi de la diligence
En 2010, sur environs 170 prisonniers qui ont juridiquement bénéficié de la grâce présidentielle pour le compte de la Prison Civile de Cotonou seuls 3 ont été effectivement libérés par ce biais. Les autres ont fini de purger leur peine avant l’exécution de la grâce. En effet, à la veille de la commémoration de la fête de l’indépendance du Bénin le 1er Août, le discours de grâce du Chef de l’Etat fonde les détenus concernés par cette mesure, à espérer dès le lendemain, leur mise en liberté ou réduction de peine.
Mais de cette volonté du 1er Magistrat à son exécution, la procédure est rendue lourde par l’administration de la Justice puis les Régisseurs de prison. Ainsi, le décret de mise en application de la grâce présidentielle qui devrait rendre exécutoire la volonté du Président de la République exprimée le 31 juillet 2010, n’a été signé que le 24 septembre 2010 pour une exécution de mise en liberté effectuée le 14 décembre. Et pour tous impacts, cette grâce n’a été utile que pour environ 1%.
Le retard dans la signature du décret s’est accentué sous le régime du Changement pour s’accoutumer avec le mois de septembre. Celui de l’année 2009, sous le N° 2009-496 a été signé le 25 septembre 2009. Et pourtant, la grâce présidentielle ne s’octroie au Bénin qu’une seule fois l’année contrairement à d’autres pays de la sous région où elle s’attribue au moins deux fois dans l’année.
Pétard mouillé !
A quoi servent désormais au Bénin la grâce présidentielle?, peut-on se demander face l’inutilité de l’acte pour les bénéficiaires. Cet acte relevant des prérogatives constitutionnelles du Chef de l’Etat au Bénin et consistant à accorder la liberté à certains détenus, à réduire sensiblement leur peine ou à assouplir les conditions de leur exécution, ne sert plus les objectifs qui le fondent.
Les prisonniers bénéficiaires n’en jouissent pratiquement plus et l’acte apparaît de plus en plus aux yeux des prisonniers comme une simple formalité annuelle du Président de la République. Les cadres susceptibles de rendre effective la volonté du Chef de l’Etat, tant au niveau de l’administration du ministère de la Justice que des Régisseurs de prison, s’embourbent dans le dilatoire de l’administration.
Et au retard lourd qu’accuse la prise du décret de la grâce présidentielle s’ajoute celle de l’exécution du décret par les Régisseurs. C’est ainsi que pour le compte de l’année 2010, l’administration du ministère de la Justice a pris environs 2 mois pour sortir le décret et l’administration pénitentiaire environ 50 jours pour s’exécuter.
Le constat est donc réel qu’entre la volonté exprimée du Chef de l’Etat de gracier certains prisonniers et l’exécution de cette décision, il y a un grand fossé qui rend l’acte stérile et l’érige au rang des formalités de respect d’une tradition présidentielle dans notre pays. Alors, pour que cette grâce présidentielle redore son blason et impacte véritablement sur les prisonniers bénéficiaires, il faut une diligence dans la mise en application de la volonté du Chef de l’Etat.
La prochaine décision de grâce présidentielle constitue un test de cette volonté des cadres d’accompagner le Président de la République dans la mise en œuvre de ses aspirations profondes.
Médard GANDONOU
