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Le triomphe de la vérité

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Maintien ou non de la caution de 100 millions pour les candidats à la présidentielle de 2011: Les députés cafouillent


Après l’annulation du vote ayant consacré le maintien de la caution de cent millions pour les candidats à la prochaine élection présidentielle, les députés se réunissent demain mardi 23 Novembre 2010 en séance plénière pour la reprise de la seconde délibération de la loi portant règles particulières pour l’élection du président de la République ainsi que pour la poursuite de l’examen des autres lois électorales suite aux décisions de la cour constitutionnelle.

La caution de cent millions à payer par les différents candidats à la prochaine élection présidentielle proposée par les députés sera-t-elle maintenue ou pas. Difficile de répondre pour l’instant à une telle interrogation au regard du cafouillage qu’il y a eu au cours des deux séances plénières des jeudi et vendredi derniers autour de ce dossier. En effet, suite à la décision de la cour constitutionnelle déclarant contraire à la constitution la nouvelle loi portant règles particulières pour l’élection du président de la République, les députés ont au cous de leur séance plénière du jeudi 18 Novembre 2010, procédé à sa mise en conformité. A cette occasion, les députés à une majorité de 39 voix ont opté pour le maintien de l’article 12 qui dispose que tout candidat à l’élection présidentielle de 2011 doit verser une caution cent millions francs CFA contrairement à l’avis de la Cour Constitutionnelle. Mieux, le vote de l’ensemble du texte a été acquis à la majorité de 41 voix contrairement aux dispositions légales en la matière.

 De quoi s’agit-il concrètement

Après l’examen et l’adoption en première instance par les députés de ladite loi, le président de la République conformément aux dispositions de l’article 90.1 en a demandé une seconde lecture. Cette seconde lecture a été faite au cours d’une session extraordinaire, en violation de la constitution en son article 57, alinéa 4 qui dispose que « si l’assemblée nationale est en fin de session, la seconde délibération a lieu d’office lors de la session ordinaire suivante ». La cour constitutionnelle saisie, a donc rejeté la loi pour inconstitutionnalité, rien que sur cet aspect lié à la forme.  Ainsi, étant en à présent en session ordinaire, la deuxième de cette année 2010, les députés devraient donc reprendre simplement cette seconde lecture dans les conditions prescrites par l’article 90.3 qui dispose que : « le vote de cette seconde délibération est acquis à la majorité absolue des membres composant l’assemblée nationale ».   Ce qui n’a pas été le cas le jeudi dernier, puisse que, c’est avec une majorité de 41 voix au lieu de 42 que la seconde délibération a été faite, et le président de l’Assemblée nationale a même déclaré, adopter cette seconde délibération toujours contrairement aux dispositions légales. C’est le député Epiphane Quenum qui à l’entame de cette plénière du vendredi a attiré l’attention de ses collègues députés sur ces irrégularités. Selon lui, la procédure suivie la veille est viciée depuis l’ordre du jour qui a parlé de mise en conformité au lieu de reprise de la seconde lecture ; ce qui a emballé toute l’assemblée nationale et même son président Mathurin Coffi Nago  pour avoir déclaré adopter la seconde délibération avec une majorité de 41 députés au lieu des 42 requis. Ne voulant pas se faire taper encore une fois sur le doigt par la cour constitutionnelle, les députés au cours de leur plénière du vendredi 19 Novembre 2010 se sont  résolus à annuler le vote intervenu la veille et de reprendre tout le processus. Il est important de signaler que cette opération n’a pas été du tout facile, en ce sens qu’elle a suscité de vifs débats.  Mais au finish, la décision de la reprise de toute la procédure a été prise par la plénière. Les députés se retrouvent donc demain mardi 23 Novembre 2010 pour la reprise de la seconde lecture de la loi portant règles particulières pour l’élection du président de la République ainsi que l’examen des autres lois électorales. 

 La caution pourrait passer de 100 à 50 millions

Selon des sources concordantes, les discussions sont en cours pour ramener la proposition de cent millions comme caution, à cinquante millions.

Hugues Elphège PATINVOH

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