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Le triomphe de la vérité

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Affaire ICC-Services: Koupaki expose les actions du gouvernement pour ramener le calme


A la faveur d’un point de presse tenu vendredi dernier, le gouvernement a fait le point de ses actions visant à résoudre la crise du placement d’argent. C’est le ministre Pascal Irénée Koupaki, parlant au nom de l’exécutif qui a pris la parole pour expliquer aux hommes et femmes de médias les enjeux de la crise et les mesures prises par le gouvernement pour la juguler. Aux côtés du ministre d’Etat, il y avait le ministre porte-parole du gouvernement, Candide Azanaï ainsi que le ministre de la communication Désiré Adadja.   Au nom du gouvernement, le ministre d’Etat a présenté la situation en six grandes lignes que nous vous livrons ici en intégralité.

Olivier ALLOCHEME

 

INTEGRALITE DE L’INTERVENTION DU MINISTRE D’ETAT

 

 1- De quelles structures s’agit-il ?

Des structures de diverses dénominations (ICC Services, NTIC Services, MICC International, SURAM ANGEL, et consorts) et de divers statuts (Organisation Non Gouvernementale, Association Loi 1901, Société à Responsabilité Limitée, Société Anonyme), se sont illégalement investies dans les activités de collecte de l’épargne auprès du public, grâce à la promesse de rémunérer les dépôts à des conditions souvent hors de l’entendement pour ne pas dire irréalistes et irréalisables, dans un cadre de transparence et d’activités licites.

Certaines de ces structures, comme ICC Services, totalisent déjà 4 ans dans ce domaine d’activités, alors que d’autres ont démarré il y a seulement quelques semaines.

En fait, il s’agit de structures purement et simplement illégales, qui n’ont jamais sollicité d’agrément pour exercer des activités de collecte d’épargne et de placement.

 2- Pourquoi ces structures sont-elles illégales?

Ces structures sont illégales non pas parce que leur droit d’exister est contesté, mais parce qu’elles ont embrassé des activités qui sortent de leur champ de compétence, des activités qui ne sont pas illégales mais qui, en raison de leur haute sensibilité, sont fortement réglementées.

La collecte de l’épargne et le placement de fonds sont des domaines réservés aux banques et établissements financiers ainsi qu’aux institutions de microfinance qui, dans l’exercice de ces activités, sont tenus au strict respect des règles édictées par:

-la loi bancaire;

-la loi portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit;

-la réglementation du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) ;

-le règlement de l’UEMOA relatif aux infractions sur la réglementation des changes;

dont la finalité est non seulement de protéger les économies de nos pays, mais également les individus dans la mesure où l’activité financière doit être fondamentalement assise sur la confiance et les règles de prudence.

Pour exercer dans le domaine de la collecte de l’épargne et du placement d’argent, que ce soit à titre principal ou accessoire, il faut y avoir été agréé, c’est-à dire autorisé par le Ministère de l’Economie et des Finances qui, pour ce faire, s’assure à travers l’étude du dossier de demande d’agrément que la structure concernée remplit bien les conditions prévues par les lois et règlements susvisés.

Pour s’être engagées dans l’exercice d’activités réglementées sans avoir suivi la démarche requise, les structures en cause sont des structures illégales.

 3- La crise était-elle inévitable?

Sous prétexte qu’elles effectuent des placements très rémunérateurs via internet, les structures en cause promettent à leurs clients des taux d’intérêt insoutenables, qui avoisinent les 200% l’an et culminent parfois au-delà de 400%.

Partis de cercles restreints à une confession religieuse, qui se sont peu à peu élargis à la faveur d’un bouche-à-oreille très communicateur, certaines de ces structures ont fini par prendre de la dimension et par acquérir une certaine notoriété, à travers la réalisation d’œuvres sociales de tous genres. Elles se sont démultipliées et multipliées au point d’envahir progressivement le territoire, particulièrement du littoral aux Collines,comme l’atteste aujourd’hui l’affluence qu’on note au niveau des centres de recensement des déposants.

ICC Services, une pionnière de ces structures illégales, est également celle par laquelle les couleurs de la crise ont été annoncées. Mais toutes les autres, qui donnent l’impression de tenir encore debout trouveront immanquablement la crise au bout de leur chemin.

 Pourquoi cette crise est-elle inévitable?

Pour payer des taux d’intérêt de 200% ou 400% l’an, les structures elles-mêmes devraient se rémunérer au moins à la même hauteur, ce qui suppose que les placements qu’elles auraient effectués rapporteraient entre 400% et 800% au moins. Quelle activité en ce monde peut justifier des taux de ce niveau? La drogue ou la mafia peut-être. Pas une activité régulière en tout

A la réalité, les renseignements disponibles aujourd’hui permettent d’affirmer que ces structures, dans l’ensemble, ne placent nulle part les fonds collectés auprès des crédules déposants sinon, nulle part qui puisse justifier les taux d’intérêt promis et servis aux plus chanceux.

Pour mieux comprendre la supercherie, supposez simplement qu’une structure naissante promette de rémunérer les dépôts de 150 000 FCFA à raison de 60 000 F par trimestre, avec remboursement de la mise initiale de 150 000 FCFA au 4ème trimestre en même temps que le dernier intérêt de 60000 FCFA.

Supposez que cette structure ne parvienne à enregistrer en tout et pour tout que 10 déposants de 150 000 FCFA, soit un montant de dépôts de 1 500 000 FCFA qui lui coûteront chaque trimestre 600000 FCFA en intérêts. Si ces dépôts ne sont placés nulle part pour être rémunérés, comme c’est le cas, la structure pourra payer la 1ère échéance d’intérêts de 600 000 FCFA, la 2ème échéance de 600 000 FCFA, et seulement la moitié de l’échéance du 3ème trimestre pour épuiser les 1 500 000 FCFA de dépôts reçus. Dès lors, elle ne dispose plus de ressources pour payer la 2ème moitié des intérêts du 3ème trimestre (300000 F), les intérêts du 4ème trimestre (600000 F), et assurer le remboursement des mises initiales aux déposants (1 500 000 F). La prospérité illusoire de cette structure aurait duré plus longtemps si elle continuait d’enregistrer de nouveaux déposants, ce qui lui aurait permis de payer aux premiers leurs intérêts avec les dépôts des derniers.

Vous comprenez donc que pour les structures autres que ICC Services, la crise couve déjà sous la cendre et qu’un jour où l’autre elle va émerger. Et cela d’autant plus vite que c’est sur les dépôts qu’elles reçoivent que les dirigeants assurent le fonctionnement de leurs structures, réalisent des œuvres sociales pour faire croire à leur prospérité, constituent leur fortune personnelle (immeubles, véhicules de luxe, etc.) et se permettent diverses libéralités.

4- L’Etat est-il fondé à s’impliquer dans la résolution d’une crise dont il n’est ni l’auteur ni un acteur?

Bien qu’il n’ait incité personne à aller déposer des fonds auprès des structures incriminées, l’Etat se doit d’intervenir:

parce qu’il est garant du respect de la loi et qu’il s’agit en l’occurrence de structures hors-la-loi;

parce qu’il a le devoir de protéger les citoyens même si ceux-ci se sont laissés prendre dans un engrenage de prédateurs passés maîtres en matière d’escroquerie;

parce qu’il s’agit d’une crise qui, bien au-delà des effets que ressentent individuellement ses victimes, déstructure gravement le système bancaire et financier de notre pays et donc une base fondamentale de son économie ;

parce que le soudeur du coin de rue, le maçon, la vendeuse de produits divers et autres se tournent les pouces du matin au soir, sans recettes

significatives, du fait que leurs clients habituels, pris au plege des structures illégales de placement, y ont déposé tous leurs sous et différé leurs projets;

parce que la famine est à la porte lorsque le paysan choisit de placer dans une structure du genre des sous qu’il réservait pour l’achat de semences à brève échéance ;

parce qu’il s’agit d’une crise morale, engendrée par un système de vente d’illusions qui menace gravement l’éthique sociale et porte atteinte à la valeur du travail, consacrée par la devise de notre pays;

parce que la dégénérescence d’une telle crise est porteuse de troubles à l’ordre public.

 5- Comment le Gouvernement a-t-il pris en charge la gestion de la crise?

En raison du mode opératoire assez subtil des structures illégales de placement et de certains dysfonctionnements de l’administration publique, le Gouvernement n’a pas pu anticiper la crise. Mais il a plutôt dû s’engager à la résoudre dès qu’elle s’est déclarée au niveau de ICC Services. Dans ce cadre:

-il a été mis en place un Comité de crise chargé de la gestion du dossier des structures illégales de placement, avec pour bras opérationnel un Comité de suivi ;

-des mesures conservatoires ont été prises pour informer les déposants, sécuriser ce qui peut encore l’être et prévenir le pire, au nombre desquelles la suspension des activités de toutes les structures illégales en cause, et le gel de leurs avoirs et des avoirs de leurs dirigeants au niveau des banques ;

-une commission d’enquête judiciaire dont l’un des objectifs majeurs est d’appréhender les biens des structures et des dirigeants dans la perspective de leur réalisation en vue du remboursement des déposants, a été mise en route;

-une opération de recensement des déposants a été lancée, en vue de cerner l’envergure réelle du phénomène de placement illégal et de disposer d’informations fiables à confronter avec celles attendues des structures en cause;

-deux rencontres ont été tenues avec des dirigeants des structures illégales de placement, à t’issue desquelles ils ont été invités à fournir entre autres des renseignements relatifs à leur identification, la liste exhaustive de leurs déposants avec les montants des dépôts ainsi qu’une proposition de modalités de remboursement. La tenue d’une dernière réunion est envisagée à l’intention des dirigeants qui ne se sont pas encore présentés, avant la décision de sanctions exemplaires à l’encontre des rebelles.

A travers toutes ces actions, le Gouvernement vise à connaître avec précision les engagements des structures de placement vis-à-vis de leurs déposants, et à récupérer auprès de ces structures autant de ressources que possible, afin d’engager le remboursement des fonds propres déposés, dans la mesure des disponibilités récupérées et suivant des modalités dont la définition est en cours.

 6- A quoi doivent s’obliger les déposants?

Les déposants ont le devoir de se faire recenser dans les délais autorisés s’ils veulent espérer de récupérer, à défaut de l’intégralité, tout au moins une partie de leurs mises.

Ils doivent se garder de toutes agitations motivées par les propos mensongers de certains dirigeants de structures illégales, qui continuent de clamer la viabilité de leurs structures et leur disponibilité à rembourser leurs déposants.

En tout état de cause, le souci du gouvernement de garantir une certaine équité dans les remboursements l’oblige à en définir les modalités et à en superviser le déroulement, qui ne saurait être laissé à la discrétion de structures dont l’illégalité est déjà établie. Il importe donc que les déposants fassent confiance au Gouvernement.

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