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Me Jacques Migan, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin, ancien Conseiller Juridique du président Kérékou est monté au créneau ce jeudi 15 juillet 2010. A l’hôtel Beaurivage de Porto-Novo, il s’est prononcé sur les dossiers brûlants de l’actualité. De la refondation de la République annoncée par le Président Boni Yayi au propriétaire de l’avion présidentiel en passant par l’affaire Icc ou le Coton, le bâtonnier Jacques Migan a fait ses analyses et donné ses impressions. Il a situé les responsabilités et dans ce registre, des ministres de Yayi, ses conseillers, chacun en a eu pour son compte dans les flèches décrochées par Me Migan. Lire l’intégralité de sa déclaration. Mesdames, Messieurs les journalistes, Je voudrais par la présente vous remercier, d’avoir fait massivement le déplacement, pour relayer la présente conférence de presse sur les préoccupations majeures de la République. Le temps presse, l’heure est grave et la République selon certains nécessite sa refondation. Entre nous, est-il juste de penser aujourd’hui que tout le pays est à genoux au point de nécessiter une refondation? Le Bénin entier traverserait sous le changement, une grave crise morale, une crise politique, une crise institutionnelle, une crise financière plus grave, une crise de confiance entre un leader et son peuple. Tous les clignotants seraient-ils au rouge ? Une refondation de la République s’impose t’elle aujourd’hui? Nous reviendrons sur ce dernier point lors de notre prochaine conférence de presse. Nous voudrions profiter de cette occasion pour vous informer que nous organiserons une conférence de presse mensuelle ou bimensuelle et ceci jusqu’aux élections de 2011. Partons de la dernière affaire qui défraie actuellement la chronique pour laquelle, je viens d’être saisi par de nombreux épargnants en tant qu’Avocat d’abord, et ensuite interpellé en tant qu’homme politique, ceci pour avoir eu à m’exprimer sur le phénomène bien avant le scandale. Il s’agit d’ICC Services. Mesdames, Messieurs les hommes de média, J’ai le cœur serré quand j’évoque cette affaire qui prend l’allure d’un drame national. Etant donné, qu’elle affecte au moins une famille sur trois dans notre pays. J’ai moi-même des parents, des connaissances qui ont déposé leur avoir dans cette structure aujourd’hui en cessation de paiement. Ils en sont malades. Des personnes âgées développent actuellement des formes de tensions artérielles, devant l’incertitude de retrouver leur mise de départ. Des voix se sont élevées à propos de cette affaire, pour fustiger l’intervention du chef de l’Etat dans ce dossier, au motif que c’est une affaire entre personnes morales privées et des citoyens. Il revient selon elles que l’affaire est du domaine de la Justice. Je crois que ces personnes n’ont pas complètement tort mais fort de l’ampleur du phénomène qui risque de porter un grand coup à la crédibilité du pouvoir en place à sept mois de la présidentielle de 2011, je pense à mon humble avis que le président de la République a raison de s’y mêler personnellement, et de faire de cela une affaire d’Etat. Surtout qu’il a existé une telle complicité entre le pouvoir public et cette société de placement d’argent, qu’il est difficile aujourd’hui de reconnaître l’accusé et l’accusateur. S’il ne m’appartient pas à ce stade du dossier, de jeter l’anathème sur quelqu’un, j’accuse un ministre d’Etat qui a laissé se produire un tel désordre qui a aujourd’hui des répercussions néfastes sur l’économie et la vie de la Nation. Comment un expert de la BCEAO très outillé sur les flux monétaires et le placement de devise a pu laisser une telle opération se dérouler au nez et à la barbe du gouvernement ? Comment cet expert qui a toujours fait la fierté de notre pays, qui plus est, a eu le mérite de mettre en œuvre la loi PARMEC élaborée par la Direction des Etudes de la BCEAO et qui régit et réglemente le secteur de la micro-finance dans les pays de l’UEMOA, comment cet expert n’a-t-il pas pu prévenir ce désastre ? J’accuse ensuite cet autre expert de la BCEAO en charge des finances qui n’a pas été jusqu’au bout de sa mission régalienne d’empêcher par tous moyens de droit une société sans agrément, de brasser plus de 100 milliards de F CFA dans un pays pauvre, à économie essentiellement fiscale. J’accuse tous les conseillers financiers auprès du président de la République, pour avoir induit en erreur, le premier magistrat du pays qui seul, le moment venu devra rendre compte devant la Nation et l’histoire de sa gestion. Dans le même temps et cela me révolte profondément, des partisans du pouvoir traitent les pauvres épargnants d’irresponsables, pour avoir cédé à l’illusion du bonheur et de la richesse facile, en déposant leur épargne dans une structure qui leur propose des taux mirobolants. Quel crime ont-ils commis en misant leur avoir pour récolter gros ? Que dire alors de la loterie, de télé millionnaire, du PMU ? Cela revient au même. Personne ne trouve gênant que l’on achète un ticket de loto à 300 F Cfa et qu’on gagne au grattage une voiture et au tirage 40 millions de F Cfa. En France un ticket de banco ou du millionnaire à 2 euros peut faire gagner un millions d’euros voire le quintuple. Ecoutez, nul n’a le droit d’être heureux tout seul. L’épargnant a le droit de rêver gros. Il appartient à l’Etat de sécuriser le secteur à travers un mécanisme juridique qui protège à la fois la structure et l’épargnant. Maintenant que le mal est fait, il revient à l’Etat de démêler l’écheveau en trouvant de commun accord avec les structures incriminées, les voies et moyens pour rembourser les clients. Il faut donc faire la part des choses entre ICC Services au cœur du scandale, et les autres petites structures de micros crédits qui honoraient leur engagement, jusqu’à la débâcle de la société leader dans ce domaine au Bénin, en dégelant les comptes. Pour les Béninois victimes de cette malheureuse situation, ce n’est pas à l’Etat de promettre de rembourser de sa poche les clients d’ICC Services, comme cela se dit, et s’entend, de la bouche de certains conseillers du président de la République, à moins qu’il y ait anguille sous roche et que ce soit l’arbre qui cache la forêt. Souvenons-nous du cas de la BCB et de la BBD en faillites il y a de cela plus de deux décennies. Le gouvernement n’a pas totalement réussi à payer tous les clients de ces banques. Evitons alors je vous en prie, de faire des promesses démagogiques. Régler ce problème brûlant, ce n’est pas non plus et j’en suis désolé la mise aux arrêts du ministre de l’intérieur Armand ZINZINDOHOUE et du Procureur général Constant AMOUSSOU, ce, en violation des lois de la République et des textes de la magistrature en vigueur. Trouver une issue à ce problème, ce n’est pas non plus à travers un communiqué laconique qui invite les épargnants à se faire recenser dans les préfectures. Cela me paraît une perte de temps et relève du dilatoire. Etant donné que les clients de ces différentes structures se connaissent et savent exactement où ils ont déposé leur épargne. A moins que ce recensement obéisse à d’autres impératifs. Je demande respectueusement au chef de l’Etat dans cette situation d’être proactif et d’aller à l’essentiel. Le général Mathieu KEREKOU que j’ai eu l’honneur de servir a réglé l’affaire Hamani avec minutie sans tambour ni trompette. En ce qui me concerne, je voudrais que nous fassions confiance à la justice dans ce dossier. Chers amis de la presse, Abordons maintenant un autre volet de ma communication : le coton. Qu’il vous souvienne que Boni Yayi à l’avènement de son pouvoir avait promis porter à juste titre le coton à 600.000 tonnes ; ce qui était possible ! Pour mémoire, la culture du coton au Bénin emploie et fait vivre directement et indirectement 75 % de la population du Bénin, ce qui correspond à la population paysanne. « A elle seule, la culture du coton est supposée constituée environ les ¾ des exportations agricole en valeur, soit 40 % du total des exportations et représenter 75 % des recettes à l’exportation du Bénin. Elle contribuerait à environ 35 % des recettes fiscales (hors douanes) du pays et constituerait entre 12 et 13 % du PIB. La culture de coton engendrait une entrée de devises de l’ordre de 70 Milliards de F CFA en moyenne pendant les années 2000 » Journal la Croix N° 1051 18 juin 2010. Rien que pour cette seule campagne 2009-2010, la production est tombée à 160.000 tonnes, alors que l’Etat y a investi 12 Milliards de subvention dans ce secteur qui est censé être libéralisé. Mais de ce que nous savons, seul un opérateur économique contrôle ce secteur, d’où les problèmes du Président Boni Yayi Pourquoi diantre ne pas libéraliser ce secteur ? En 2005 pour mémoire, la production du coton était de 427.000 tonnes. Pourquoi hésite-t-on à faire revenir dans ce secteur, les acteurs qui ont fait les beaux jours du coton à travers un esprit citoyen et de sacrifice. Je veux nommer : Francis Da SILVA, François Odjo TANKPINOU, Martin RODRIGUEZ et consorts ? Pourtant, je suis convaincu que le salut de la filière passe par le retour de tous ces acteurs spoliés, et évincés de la filière. De 2006 à ce jour, l’Etat a déjà dépensé plus de 90 milliards. Où est passé toute cette somme, quand on a des revenus ridicules voire insultant pour le Bénin, considéré comme le troisième pays producteur du coton en Afrique ? Qui donc a osé prendre le coton en otage, au point où toute l’économie en pâtit? D’où la refondation dans ce domaine là précisément. Mesdames, Messieurs les journalistes, Reparlons à nouveau de l’avion présidentiel. Bien qu’il soit de retour sur le sol béninois, le chef de l’Etat lors de son dernier voyage en France aurait refusé de voyager à bord de l’aéronef. C’est tout en son honneur. Parce que cet avion fait objet de litige entre ses propriétaires et l’Etat béninois. Mais qui sont les propriétaires de l’aéronef Boeing 727 immatriculé en Espagne sous le numéro EC-CFI et MSN20819 et acquis le 11 octobre 2002 ? L’acte signé à Genève le 18 août 2008 a formellement désigné comme propriétaire de l’avion précité, les sociétés du Groupe MARLAN’S dont les actionnaires sont américains, européens et Monsieur Martin RODRIGUEZ. Cet acte cosigné par l’Etat béninois représenté par le Général de brigade Robert GBIAN, le colonel Camille MITCHODJEHOU et le conseiller technique juridique du Président de la République Me Max AHOUEKE stipule que le propriétaire sus énoncé s’est engagé à transférer la propriété de l’avion au gouvernement de la République du Bénin…. Il a été ensuite stipulé dans ledit acte que pour parfaire le transfert de propriété et formaliser les accords, un écrit doit être rédigé, obligatoire selon les conventions internationales et le droit applicable à ce type de convention l’aviation civile internationale a fait l’objet d’une convention signés à Chicago le 07 décembre 1944 ratifiée le 29 mai 1961 par le Bénin qui prévoit en son article 20 une obligation d’immatriculation et donc un écrit opérant transfert de propriété. Il a été enfin stipulé que les parties, et particulièrement l’actuel propriétaire sus-désigné de l’aéronef, réaffirment leur décision de mener à bien le transfert de propriété dans les meilleurs délais et chargent leurs conseils de rédiger l’acte de transfert de propriété afin que celui-ci puisse être signé et dument enregistré avant la fin du mois de septembre 2008, date à laquelle l’avion devrait gagner définitivement le Bénin, sous réserve du paiement de tous frais de mise aux normes ou de transformation actuellement en cour en Espagne et plus généralement de tous engagements souscrits par l’Etat béninois. Mais malheureusement, nous avons le regret de vous annoncer que le pouvoir n’a pas respecté les clauses du contrat qui le lie au Groupe MARLAN’S à ce jour. Cela fait deux ans que dure ce dilatoire. Les étudiants informés de cet état de chose, ont alors entrepris une médiation entre les deux parties, d’abord en se rendant à Abidjan, ensuite en formulant successivement deux demandes d’audience à la haute Autorité qui sont restées sans suite à ce jour. En bon père de famille, le chef de l’Etat après leur colère aurait pu les recevoir ; lui qui a été le tout premier des candidats en 2006, à lancer sa campagne sur le campus universitaire. A-t-il oublié que les étudiants à qui l’on reproche d’être aujourd’hui irrévérencieux étaient pourtant les tous premiers à adouber sa candidature en 2005-2006. Rien n’est encore perdu, mais la balle est dans le camp du Dr Boni Yayi. Je vous remercie