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 (Lire la question orale avec débats du député Kakpo Kiffouly)

Le scandale  socio financier créé par la structure de placement d’argent Icc-Services préoccupe également les parlementaires béninois. Longtemps attendu, c’est finalement demain jeudi 15 juillet que les élus de la nation se prononceront sur ce brûlant dossier de l’actualité nationale qui ne cesse de faire couler beaucoup d’encre et de salive et alimente des polémiques les plus folles. En effet, suite à la question orale avec débats adressée au gouvernement par le député Kakpo Kiffouly et 20 autres de ses collègues depuis le 7 juin 2010, le gouvernement est attendu à la plénière de demain jeudi 15 juillet pour expliquer à la représentation nationale les tenants et aboutissants de ce scabreux dossier. Ce sera alors une occasion pour les représentant du peuple, opposants comme mouvanciers de dire ce qu’ils en pensent et peut être de proposer des pistes de solution à cette crise socio financière.   Signalons qu’au cours de cette même séance plénière, le gouvernement est également attendu pour fournir à la représentation nationale des explications sur sa politique agricole, notamment en ce qui concerne la promotion de la filière coton. C’est à travers une question d’actualité à lui adressée par le député PRD Augustin Ahouanvoébla ainsi que 9 autres de ses collègues. Cette plénière des députés qui s’ouvre demain, consacrera la fin de la première session ordinaire de l’année 2010.

 Questions orales avec débat en plénière : N° 128

Depuis le début de l’année 2006, il s’observe dans le paysage financier béninois, un foisonnement de sociétés de « placement d’argent ». Ces dernières pour la plupart, octroient des taux d’intérêt allant de 40% à 250% sur les dépôts à leurs guichets. Cette pratique qui apparaît extraordinaire au regard des taux régulièrement appliqués par les institutions financières de la place, est mise en œuvre dans un contexte où il existe une réglementation de l’activité financière en République du Bénin. Mieux, le Bénin est membre de l’espace UEMOA et est par conséquent signataire et soumis aux textes et lois en vigueur et régissant l’exercice de l’activité financière dans l’espace. Ces genres de pratique ont montré leur preuve de part le monde. On peut citer :

.L’affaire Madoff avec plus de 50 milliards de dollars (soit l’équivalent de 25.000 milliards de Fcfa) de fonds de particuliers et institutions de part le monde, volés en éclats. Même si ce dernier, Monsieur Madoff a été arrêté et condamné à 150 ans de prison, il est évident que les clients de rentreront plus jamais dans leur fonds.

         .Le cas des sociétés financières pyramidales albanaises de la fin des années 1980, qui octroyaient des taux d’intérêt de 50% à 100% est illustrateur avec le désordre social et la guerre civile que leur disparition en sourdine a engendrés.

Par ailleurs, il est revenu que certaines de ces sociétés dites de placement installées au Bénin ont été interdites d’opérations dans certains pays de l’UEMOA (Côte d’Ivoire)

         Dès lors, Monsieur le Ministre des finances et de l’économie, il est préoccupant que l’on se pose certaines questions, surtout lorsque l’on se rend compte que chaque jour, de nouvelles de ces sociétés se créent au vu et au su des autorités béninoises en violation de la réglementation bancaire.

         Déjà, des manifestations de rue s’observent chez nous au Bénin pour désapprouver l’installation anarchique de ces structures financières qui n’arrivent plus à payer régulièrement les intérêts dus aux clients.

         Au regard de tout ce qui précède, les interrogations ci-après méritent d’être évoquées pour tracer des pistes de clarification, d’appréhension sur les avantages, inconvénients, implications de telles pratiques sur l’économie béninoise et éviter les crises socio-économiques du type de l’affaire Madoff et des tontines albanaises :

1)    Dans quel contexte lesdites sociétés ont-elles commencé par fonctionner ?

2)    Sous quel statut juridique sont-elles enregistrées ?

3)    Comment rémunèrent-elles les dépôts pour offrir des avantages aussi faramineux aux déposants ?

4)     Quelle est leur contribution à l’épargne nationale et à quelle logique économique de marché répond leur fonctionnement ?

5)    Quels types d’activités financent ces sociétés au Bénin ?

6)    Quel regard portent les professionnels de la Banque sur leurs activités ?

7)    Quel est l’impact des opérations de ces sociétés sur les activités des institutions régulièrement installées (Caisse nationale d’épargne, et les Banques commerciales)

8)    Quelles sont les dispositions prises par le Gouvernement pour sauvegarder les épargnes des pauvres populations qui ont épargné leur fonds dans ces sociétés ?

9)    Quel regard le Gouvernement béninois porte sur les activités de ces structures, surtout dans un contexte où une frange non négligeable de la population s’y intéresse chaque jour ?

10)                      Quelle est la liste exhaustive de ces sociétés de placement financier exerçant dans notre pays avec les différents taux d’intérêts ?

 Porto-Novo, le 03/06/2010

Ont signé :

1-Kapko A. Kifouli

2-Zinsou Edmond

3-Gbèdiga Timothée

4-Vlavonou Louis

5-Ybatou Sanni Glélé

6-Raphael Akotègnon

7-Lodjou Jude

8-Seidou Adambi Samou

9-Dr André Dassoundo

10-N’Da Antoine N’Da

11-Edayé K. Jean-Baptiste

12-Wohou Donatien

13-Tchocodo Gabriel

14-Alia Edgard

15-Ahouanvoèbla Augustin

16-Sacca Fikara

17-Affo Djobo Oloudé Amissétou

18-Chabi Sika Karimou

19-Biokou L. Firmin

20-Quenum Epiphane

21-Luc da Matha Sant’ Anna

Question d’actualité au gouvernement : N° 132

Dans le cadre de la promotion du secteur agricole, le gouvernement a consenti d’importantes ressources pour le relèvement de la production dans la filière coton. Conformément à l’article 110 du règlement intérieur de l’assemblée nationale, les députés soussignés demandent au gouvernement de lui faire le point exhaustif :

1-    des subventions annuelles accordées à la filière coton de 2006 à 2010 et les autres accompagnements faits aux différentes sociétés et organisations intervenant dans la filière (distributeurs d’intrants, égreneurs et les associations de producteurs).

2-      De la production annuelle du coton de 2006 à 2010

3-      Des subventions et autres accompagnements faits aux autres filières agricoles du Bénin.

Fait à Porto-Novo le 28 juin 2010

 Ont signé :

1-Augustin Ahouanvoebla

2-Jean Baptiste Edaye

3-Ismaël Serpos Tidjani

4-Désiré Vodonon

5-Walli Mamoudou Zoumarou

6-Ybatou Sani Glèlè

7-Eric Houndété

8-Jocelyn Degbey