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Le Commissaire de la Police de 1ère classe à la retraite Flavien Clédjo assure désormais la direction de la Police municipale de Cotonou. L’arrêté portant cette nomination est pris par le Maire de la commune de Cotonou Nicéphore Soglo, le 23 février 2010. Cette police placée sous la tutelle du Maire de la ville a pour missions essentielles selon les textes d’assurer l’ordre, la tranquillité, la sûreté et la salubrité publics. Ainsi donc les actes de la police municipale, quand bien même se confondent à certaines attributions actuelles de la police nationale, ne sont guère substituables  aux prérogatives de cette dernière. Elle demeurera la police administrative de la mairie qui  se consacrera entre autres à la sûreté et la commodité du passage dans les rues, le nettoiement, le maintien de l’ordre dans les endroits de grands rassemblements, le soin d’empêcher la divagation des animaux. Ce sera également la police des funérailles et des cimetières qui sera par ailleurs assignée  au contrôle du respect des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique etc.
Cette nouvelle direction de la mairie de Cotonou comprend sept (7) services spécialisés dont la Mission de prévention et d’information, le service de circulation urbaine et de la voie publique etc. Dans ses travaux, le Directeur de la Police municipale sera assisté d’un Directeur Adjoint.

La police municipale et non la milice municipale
 Longtemps réclamée par les municipalités au titre du transfert des compétences de l’administration centrale aux pouvoirs locaux, la police municipale est aujourd’hui effective dans la ville de Cotonou. Et pourtant, il y a quelques années cet attribut légal des collectivités locales figurait en dernier plan  de la disponibilité du pouvoir central à opérer le transfert des compétences. Le pouvoir central avait perçu cette création de la police municipale comme la voie ouverte à l’institutionnalisation d’une milice. Cette perception est d’ailleurs renforcée par cette caractéristique des grandes communes toujours enclin à être contrôlées par les forces politiques opposées au régime. Mais aujourd’hui par ce dégraissage accéléré des attributs du pouvoir exécutif central de plus en plus réclamé par les acteurs du pouvoir décentralisé et les partenaires techniques et financiers, l’un des maillons imprenable tombe sous la compétence des communes. Des signes avant-coureurs  de cette lâchée-prise du gouvernement étaient déjà perceptibles. Ainsi le décret n°2009-027 du 04 février 2009 portant modalités d’exercice des pouvoirs de police administrative du maire dans les communes à statut particulier en République du Bénin révélait d’une manière ou d’une autre la disposition du gouvernement à évoluer sur ce sujet. L’arrêté interministériel du 16 février 2010 portant organisation de la formation des Agents de la Police municipale avait confirmé ce progrès. La police municipale avait cessé dès lors d’être perçue comme une milice favorable à l’opposition pour faire office d’un réel instrument de développement des collectivités locales. Aujourd’hui face à cette succession de volonté légale de transfert des compétences du pouvoir central aux communes, de méfiance voire même de refus dans la mise en œuvre des dispositions légales puis le retour à l’application effective des textes, l’on peut se rendre bien compte du chemin fait par la décentralisation au Bénin pour constater que la tendance est à l’enracinement du pouvoir local dans la gouvernance de l’Etat.

REPUBLIQUE DU BENIN
DEPARTEMENT DU LITTORAL  ARRETE   MUNICIPAL
MAIRIE DE COTONOU
PORTANT  NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE COTONOU
ANNEE 2010 N» 018/MCOT/PC/SG/CAB-SP
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COTONOU
Vu : la loi N° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du BENIN;
Vu : la Loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du BENIN ;
Vu : la Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du BENIN;
Vu :la Loi N° 98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes à  statut particulier;
Vu:la Loi N° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du BENIN ;
                                                                                 .
Vu: le Décret N°2009-027 du 04 février 2009 portant modalités d’exercice des pouvoirs de  police administrative du maire dans  les communes à statut particulier en République du Bénin ;
Vu:L’arrêté interministériel N°031/MISP/MDGLAAT/DC/SG/SA du 16 février 2010 portant organisation de la formation des Agents de la Police Municipale ;
Vu:L’arrêté interministériel N°032/MISP/MDGLAAT/DC/SG/SA du 16 février 2010 portant conditions d’accès et modalités d’organisation des concours pour le recrutement des Agents de la Police Municipale ;
Vu:L’arrêté municipal N°029/MCOT/SG/SP du 23 mars 2007 portant organisation, attributions et fonctionnement des services de la Mairie de Cotonou ;
Vu:L’arrêté N°2/0194/DEP-ATL-LITT/SG/STCC/D3 du 16 juillet 2008, portant constatation des résultats de l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la commune de Cotonou ;
Vu: L’arrêté municipal N°017/MCOT/DC/SG/CAB-SP du 23/02/10 portant création, attributions et organisation de la police municipale de la Ville de Cotonou ;
Considérant :   Les nécessités de service ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Est nommé au poste de Directeur de la Police municipale de la Ville de Cotonou, monsieur Flavien CLEDJO, Commissaire de police de ler classe à la retraite.
ARTICLE 2: Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature, et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
ARRETE MUNICIPAL
REPUBLIQUE DU BENIN
DEPARTEMENT DU LITTORAL MAIRIE DE COTONOU
PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE COTONOU
ANNEE 2010 N°017/MCOT/DC/SG/CAB-SP
LE MAIRE DE LA VILLE DE COTONOU
Vu:La loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin ;
Vu:La loi N°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale ;
Vu:La loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin ;
Vu:La loi N°98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier;
Vu : La loi N°97-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin ;
Vu : Le décret N°2009-027 du 04 février 2009 portant modalités d’exercice des pouvoirs de police administrative du maire dans les communes à statut particulier en République du Bénin ;
Vu:L’arrêté interministériel N°031/MISP/MDGLAAT/DC/SG/SA du 16 février
2010 portant organisation de la formation des Agents de la Police Municipale ;
Vu:L’arrêté interministériel N°032/MISP/MDGLAAT/DC/SG/SA du 16 février 2010 portant conditions d’accès et modalités d’organisation des concours pour le recrutement des Agents de la Police Municipale ;
Vu:L’arrêté N°2/0194/DEP-ATL-LITT/SG/STCC/D3 du 16 juillet 2008, portant constatation des résultats de l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la commune de Cotonou ;
Vu:L’arrêté N°20/MCOT/SG/DSEF/DSF/DSAJ/DSA-SRH du 20 mars 2009 portant création du comité chargé de la mise en place de la police municipale; Considérant :  Les nécessités de service :
 

ARRETE
CHAPITRE 1er : DE LA CREATION
Article 1er: En application des dispositions du Décret N°2009-027 du 04 février 2009 portant modalités d’exercice des pouvoirs de police administrative du maire dans les communes à statut particulier en République du Bénin, il est créé à la Mairie de Cotonou, la Direction de la Police Municipale de la Ville de Cotonou.
Article 2 : La Direction de la police municipale de la ville de Cotonou est constituée par un corps d’agents municipaux. Elle est placée sous l’autorité du Maire.
Article 3 : La Direction de la police municipale est chargée d’exécuter les décisions du Maire en matière de police administrative sur toute l’étendue du territoire de la Ville de Cotonou.

CHAPITRE 2 : DES ATTRIBUTIONS
Article 4 : La Direction de la police municipale de la ville de Cotonou a pour mission d’assurer l’ordre, la tranquillité, la sûreté et la salubrité publics conformément aux textes en vigueurs. Dans ce cadre, elle exécute les actes de police administrative du Maire tels que définis dans les chapitres II et III du Décret N°2009-027 du 04 février 2009 portant modalités d’exercice des pouvoirs de police administrative du maire dans les communes à statut particulier en République du Bénin.
Les actes de police administrative du maire comprennent:
-tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places, quais et voies publiques notamment, le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine ; le maintien de l’ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, lieux de cultes et d’autres lieux publics ;
– la police des funérailles et des cimetières conformément à la réglementation en vigueur et suivant les différents cultes, l’inhumation d’urgence de toute personne décédée et non identifiée ou atteinte d’une maladie contagieuse et ce, sans distinction de culte ni de croyance ;
– le soin de faire réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et  disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; le contrôle de conformité aux normes des instruments de mesure, du respect des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique ;
–  le soin de prévenir, par les précautions convenables et de faire cesser, par toutes les mesures appropriées, les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, et de faire atténuer, par l’organisation des secours nécessaires, les conséquences des accidents et desdits fléaux ;
– le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les aliénés dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
– le soin d’empêcher la divagation des animaux.

CHAPITRE 3: DE L’ORGANISATION
Article 5 : La Direction de la police municipale est dirigée par un agent de la catégorie professionnelle A. Il est le Directeur de la police municipale. Il dispose d’un secrétariat particulier. Il est assisté d’un Directeur Adjoint.
Article 6 : La Direction de la police municipale de la Ville de Cotonou comprend les services ci-après :
– la Mission de Prévention et d’Information (MPI) qui est chargée de recueillir, de centraliser et d’analyser les informations de toute nature qu’elle met à la disposition du Directeur en vue de garantir aux populations une meilleure prévention et une protection efficace. Elle est dirigée par un Chef de Mission et est placée sous l’autorité du Directeur de la Police municipale ;
-le Poste de Commandement Opérationnel Radio et Communication (PCORC) qui est chargé d’assurer une meilleure liaison radio téléphonique entre les unités de la police municipale et le Commandement. Le Poste de Commandement Radio et Communication est dirigé par un Chef de poste ;
-le Bureau de Coordination Opérationnelle (BCO) qui est chargé d’initier, de préparer, de planifier, d’organiser et de coordonner les activités des unités de la police municipale ainsi que les opérations de surveillance et de protection. Il est dirigé par un Chef de Bureau ;
-le Bureau d’Etudes et de la Formation (BEF) qui est chargé de l’étude et de la programmation des formations initiales et continues des agents de la police municipale ; elle veille au maintien du bon niveau professionnel de ces derniers ;
-le Service de la Circulation Urbaine et de la Voie Publique (SCUVP) qui est chargé de réguler la circulation et de veiller à sa fluidité ; il est en outre chargé de prévenir et de faire réprimer les infractions sur la voie publique ainsi que tous faits ou comportements susceptibles de troubler l’ordre public. Le Service de la Circulation Urbaine et de la Voie Publique est composé d’une Unité Circulation (UC) et d’une Unité Voie Publique et Fourrière (UVPF). Chacune des unités est dirigée par un Chef d’Unité ;
-le Service Accueil, Protection et Secours (SAPS) qui est chargé de l’accueil, de la protection et du secours des populations. Dans ce cadre, il reçoit les demandes d’intervention des usagers en matière de protection et de secours, et prend ou fait prendre les dispositions nécessaires. En outre, il est chargé d’assurer le service d’ordre et le contrôle des foules à l’occasion des manifestions festives, confessionnelles, sportives, revendicatives.
Le Service Accueil, Protection et Secours est composé d’une Brigade des Ilotiers (Bl) dirigée par un Chef de brigade, et d’une Unité Mobile d’Intervention et Secours (UMIS) dirigée par un Chef d’unité ;
-Le Service du Matériel et des Equipements (SME) qui est chargé d’assurer la garde, l’entretien et la maintenance des équipements et des infrastructures mis à la disposition de la police municipale. Il est dirigé par un Chef de Service. Le Service du Matériel et des Equipements est composé d’une Division des Infrastructures et du Matériel (DIM) et d’une Division des Equipements (DE) ; chacune des divisions est dirigée par un Chef de Division.
Article 7 : Le présent arrêté qui complète les dispositions de l’arrêté N°029/MCOT/SG/SP du 23 mars 2007, prend effet pour compter de la date de sa signature, et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.