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Le triomphe de la vérité

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Proposition de loi pour l’abrogation de la Lepi: Plénière houleuse vendredi dernier à l’Assemblée Nationale


(Opposition et mouvance s’entredéchirent autour du retrait du rapport de la commission)
Les députés réussiront-ils à s’entendre pour décider de l’abrogation ou non de la loi portant établissement du Rena et de la Lepi ? Difficile de répondre pour l’instant à une telle interrogation au regard des tractations et des intrigues politiques qui se jouent actuellement au palais des gouverneurs à Porto-Novo. En effet, après le rendez-vous manqué du jeudi 4 mars dernier, les députés se sont réunis à nouveau ce vendredi 12 Mars 2010 toujours pour examiner la question. Malheureusement, la séance a été une fois encore suspendue en catastrophe par le président Nago ce qui a entraîné un débat très houleux ainsi que des échanges vifs entre députés de la mouvance et ceux de l’opposition.

Tout  a commencé quand l’honorable Justin Yotto Sagui des Fcbe a demandé une suspension de 30 minutes juste après le démarrage des travaux de cette plénière autour de 15 heures. Il aura fallu attendre pendant plus de 9 heures de temps avant que les députés ne retournent dans l’hémicycle. A la reprise, coup de tonnerre, la présidente de la commission Hélène Aholou Kèkè et son rapporteur Thomas Ahinnou, décident en vertu de l’article 75.1 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale  de retirer le rapport de la commission sur la base duquel les débats avaient été engagée». En effet, selon cet article, « les propositions de lois, ainsi que les rapports des commissions peuvent toujours être retirés par leur auteur, quand bien même leur discussions est engagée. Il n’en fallait pas plus pour faire sortir les députés de l’opposition de leurs gongs. Selon eux, il s’agit là d’une mauvaise interprétation de la loi en ce sens que la présidente de la commission et son rapporteur ne sont en aucun cas les seuls auteurs de ce rapport. Ces derniers ont dénoncé avec véhémence cette pratique qui selon eux relève de pratiques politiciennes contraire aux dispositions légales. Pour eux, ce sont des manœuvres dilatoires pour empêcher à la majorité d’exprimer son point de vue. « Vous ne pouvez pas décider du haut de votre perchoir, parce que deux individus que nous avons élu décident tout seul, de prendre en otage tout un parlement ; Chaque fois que le chef de l’Etat là-bas dit, et bien, on arrête ; non ce n’est pas possible ». S’est exclamée Rosine Vieyra Soglo député et présidente de la RB à l’endroit du président Nago. Elle sera appuyée par son collègue Georges Bada qui a déclaré ce qui suit : «  Ce rapport est intitulé, rapport oral de la commission les lois, de l’administration et des droits de l’homme ; par quel argutie juridique deux individus peuvent-ils s’en accaparer, s’en approprier ; monsieur le président je dirai qu’on ne peut pas avoir la bouche en place et on nous demande de boire avec le nez. C’est non, prenez vos responsabilités». Le député Antoine Kolawolé Idji, ancien président de l’Assemblée Nationale 4è législature a exhorté le président Mathurin Nago, à prendre la décision qui permette d’avancer et à ancrer la pratique parlementaire dans quelque chose de stable et de sûre et non au gré des circonstances politiciennes qui varient beaucoup. Pour lui, personne ne devrait se réjouir d’avoir gagner, parce que c’est toujours provisoire. Réponse du berger à la bergère, le député Djibril Débourou pense que le fond de ce dossier, c’est la volonté des partis de l’opposition de continuer avec la pratique de fraude lors des élections ; parce que dit-il, certains parmi eux ont déjà des machines de fraude bien huilées, c’est justement pour empêcher la transparence qu’ils s’acharnent à abroger la Lepi. Son allié Karim Chabi Sika a déclaré que c’est pour entraîner le président dans l’erreur que ses collègues de l’opposition lui demande de ne pas suivre la décision prise par la présidente de la commission et c’est pour prévenir le président qu’il lui demande de ne pas aller dans ce sens.  « Il faut que nous fassions tout, quelles que soient nos interprétations, notre opinion, il faut que nous ramenions la balle à terre ; au regard de tout ce que je viens de dire et des pratiques de la jurisprudence, nous sommes obligés de donner suite à ce qu’à demandé la présidente » a expliqué le président Mathurin Nago avant de suggérer que la commission puisse se retrouver  pour en débattre et que le rapport revienne en séance plénière avant la fin de la session extraordinaire, après quoi, il a suspendu la séance. La réaction des députés de l’opposition ne s’est pas fait attendre ; ils ont vivement protesté contre cette décision du président Nago avant d’organiser à la sortie de l’hémicycle un point de presse pour dénoncer et expliquer à l’opinion  les manœuvres politiciennes qui sous-tendent cette suspension. Aux dernières nouvelles, on apprend que c’est mardi prochain que les députés se retrouveront à nouveau pour la suite.

Réaction de Rosine Soglo,  député (RB)
 « Moi, M. le président, je suis  presque dépourvue, je ne comprends plus rien. Je me demande  ceux à quoi nous sommes en train de jouer parce que nous  avons eu une commission des lois ; chacun des  commissionnaires  nous avons exprimé notre avis en ce  qui le concerne et notre présidente nous a dis bon ;  d’accord quoi que ce soit un rapport oral ; je vais fait  un rapport et rendez-vous aujourd’hui  ce matin avant la plénière ; je vais vous rendre compte de la  quintessence du rapport. Malheureusement moi je suis venue  un peu en retard  car quand je suis venue elle a eu l’amabilité de me faire prévenir pour dire que ça été  fait et qu’elle leur avait lu  et nous leur avons  donné notre     accord. Moi, peut être  absente sur ce rapport ; c’est la commission et nous  nous  sommes exprimés  sur le rapport. Comment  aujourd’hui, c’est-à-dire tout de suite après nous avoir  fait attendu pendant plus de neuf heures ; comment les   deux là peuvent dire ; alors que c’est la commission  toute entière qui a tranché, alors que nous avons même  vote; ce qui est très rare. Comment on vient nous dire que  c’est le travail de deux personnes et que les deux  personnes se permettent conformément à un article ; on  peut tout faire d’un article puisque la loi est faite pour  être contournée hein, je suis juriste ; je m’excuse et  que ma petite sœur m’excuse ; j’étais au prétoire  avant qu’elle ne vienne et je suis aujourd’hui plus âgée qu’elle. Qu’est-ce qu’on veut nous faire croire  aujourd’hui M le président parce que vous n’êtes pas  satisfait de ce qui va advenir ou chaque fois alors que le  Chef de l’Etat ne se retrouve pas dans ce que le parlement va  décider ; crac on trouve quelque chose. Ce qui m’étonne  M le président ; c’est vous qui êtes notre président,  le législatif, notre institution que vous marchez chaque  fois là dans ce n’est pas   possible. Ce n’est plus acceptable ; vous voyez M le  président, je vous rappelle que vous êtes président de  l’Assemblée nationale et seconde personnage de l’Etat ;  il faut dire non. Nous allons devoir car la plénière est  souveraine ; nous allons demander si la loi dit le contraire  car vous ne pouvez pas décider du haut de votre perchoir  parce que deux individus que nous avons élus décident de  prendre en otage tout un parlement. Puisque chaque fois que  le chef de l’Etat dit là bas on arrête ; non ce n’est  pas possible. Parce que moi je vais encore  dire une  fois et peut-être le peuple doit encore en parler ; si nous  continuons comme ça M le président nous allons aller à  l’affrontement car l’affrontement vient de ça .Dès que  les autres se trouvent pris en otage et que plus rien ne  marche et qu’ils n’ont plus la possibilité de parler  parce que nous sommes dans un état de droit ; on va  directement à la guerre civile. Je   ne voudrais pas qu’on y arrive. J’ai connu les  séquelles de la guerre de la dernière guerre mondiale et  j’ai été à Rwanda ; j’ai vu ce qui s’est passé M  le président. Je vous en  supplies M le président utilisé  de votre autorité pour mettre fin à la comédie qui est en train de se jouer chaque fois dans ce parlement. »

Réaction de Sacca Fikara (député G13) 
« Je voudrais faire appel à votre autorité pour que ce  qui vient de se passer que vous arrêtiez cela parce ce  n’est pas conforme à notre règlement intérieur. Est-ce parce qu’on a une responsabilité dans cette assemblée  et parce qu’on n’est d’accord avec une proposition, un  vote ; est-ce pour cela qu’on est autorisé à faire ce qui  vient de se passer ? Ce n’est bien parce que si cela  continue ainsi nous pouvons aussi commencer par foutre le  bordel dans la maison, et ce n’est pas bien. Vous savez  bien que  nous avons tenu une conférence des  présidents où vous savez bien que nous avons débattu  d’une question concernant le  retrait. On n’a pas  retiré la proposition de loi et par conséquent on ne peut  pas retirer le rapport concernant cette proposition de loi.  En conséquence je voudrais faire appel à votre autorité  pour ramener l’ordre et la légalité dans notre hémicycle. »

Réaction de Eric Houndété (député Force Clé)
 « Au commencement, c’était les fausses signatures ; même ma signature a été contestée. Ensuite c’était  une exception d’irrecevabilité ; a suivi après le  retrait de l’exception de l’irrecevabilité. Et puis  pour examiner une proposition de loi de deux articles ; il  fallait dix jours environ pour étudier. On a programmé  aujourd’hui vendredi pour étudier ; il a fallu plus de 10  heures d’attentes. Et enfin maintenant ; c’est  l’article 75.1. Je pense que M le président c’est une  réflexion très filiale  que je vous fais. Je ne souhaite pas que vous vous associez à cette démarche car elle n’honore pas notre parlement, et elle pourrait affecter votre propre crédibilité; il s’agit là d’une succession d’actes de tricheries qui mettent en difficulté le citoyen tout court ; qui mettent en difficulté le démocrate. Dans une démocratie ; il faut accepter de perdre. Et il ne faut pas imaginer que s’il a une  majorité qui va dans un sens qui n’est pas le  sens du perchoir, il ne faut pas imaginer que ce sens là est toujours mauvais. Nous sommes la représentation nationale ; nous avons toujours accepté ici d’être vaincus sur certaines questions. Et ce qui se passe avec la question de la Lepi est l’illustration que même les majorités peuvent se tromper ; je me souviens parfaitement  du jour où on a discuté  la loi sur la Lepi dans cet hémicycle. Une majorité peut se tromper ; il faut que nous acceptions  parfois de perdre. C’est la seule chose que je voudrais demander. M le président, mon collègue nous a expliqué  ou nous a lu et interprété  l’article 75.1 ; deux individus ne peuvent pas  confisquer notre Assemblée Nationale ; c’est inacceptable ; je vous ais toujours dit que lorsqu’on a commencé par prendre ces plis là ça va nous rattraper. On est obligé d’aller de subterfuge en subterfuge; de tricherie en tricherie ; ce  n’est pas bien pour des honorables députés. Le peuple nous regarde. »

Réaction de  Augustin Ahouanvoébla (député Prd)
 « Je voudrais que nous essayons de revoir l’esprit de  l’article 75 de notre règlement intérieur. 
 L’article 75 est intitulé : retrait et reprise des  propositions de lois. C’est tout. En son point 1 parle-t-il de la proposition de loi commuta ment avec  le rapport qui  est fait avec cette proposition de loi. Et par rapport à  cette question, nos deux collègues qui  miraculeusement  sont président et rapporteur qui ont  signé au nom de la commission ; ils ne sont  pas  déjà auteurs de la proposition de loi et par conséquent  ne perdons pas de temps. Telle est ma  première  remarque. Ma deuxième remarque M le président, je ne crois  pas avoir entendu le président dire que la commission  retourne à sa place ; le président et le rapporteur  retournent à leur place ; donc ils ont d’abord  délibérément fuit leur place et par conséquent ils sont  entrain de violer la police des débats que tient le  président de notre institution».

Hugues PATINVOH

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