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Le triomphe de la vérité

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Privatisation de l’OCBN: le député Janvier Yahouédéhou interpelle le gouvernement


Janvier Yahouédéou attaque encore. Comme à son habitude, il a interpellé le gouvernement sur des préoccupations économiques qui ne manqueront pas dans les prochains jours de faire des vagues. Il s’agit d’une question écrite adressée au Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé des Transports Terrestres, des Transports aériens et des Travaux publics, Issa Badarou. Face aux suspicions créées par l’opération de privatisation probable de l’Organisation commune Bénin Niger (OCBN), Janvier Yahouédéou a adressé au gouvernement des questions précises dont les réponses permettront d’éclairer la lanterne des députés sur cette nébuleuse. De quoi s’agit-il ? Depuis quelques mois, le gouvernement a entamé une opération gigantesque de promotion de la voie ferrée. Les objectifs déclarés étaient de ressusciter la mourante OCBN et de lui faire jouer un rôle primordial dans le transport du pétrole et de l’uranium  qui connaîtront des jours fastes bientôt au Niger. Le couloir national par où ces matières premières transiteront reste le Bénin. D’où les efforts réalisés pour réveiller l’OCBN, efforts que Janvier Yahouédéhou chiffre à près de 10 milliards de FCFA. En décembre 2009, l’Etat contracte un prêt de 7,5 milliards de FCFA auprès de la banque indienne Exim Bank. Mais un mois seulement après l’opération, le gouvernement adopte un protocole d’accord pour privatiser l’OCBN en l’octroyant à la société de Samuel Dossou. La question alors est de savoir pourquoi avoir englouti autant d’argent pour enfin vendre à rien une société qui a finalement de beaux jours devant elle. Elle est de savoir aussi ce que notre pays gagne concrètement dans cette opération, d’autant que certaines clauses de ce protocole sont particulièrement séditieuses.

Voici donc l’intégralité de cette question écrite du député Yahouédéhou en date du 8 mars 2010.

Dans le cadre de la mise en concession de l’OCBN, après l’échec de l’appel d’offre de 2005, une nouvelle tentative en 2008 s’est soldée par les mêmes résultats, pour raison d’incapacité et d’inexpérience du seul postulant (PIC NETWORK LIMITED). Suite à ces échecs, le Gouvernement béninois a entrepris de sérieux investissements en vue de son exploitation. Au total, près de 10 milliards de FCFA, sueur des contribuables béninois (subventions et prêts) y ont été injectés.

Le 19 octobre 2009, le Gouvernement de la république du Bénin a signé à New Delhi une ligne de crédit avec l’EXIM BANK de l’Inde d’un montant de 7,5 milliards de FCFA pour le financement de divers projets dont 5,125 milliards de FCFA pour l’acquisition de six  (06) locomotives au profit de l’OCBN.

Le 28 décembre 2009, l’Assemblée nationale a autorisé  la ratification de l’accord de  crédit.  Mais le 17 février 2010, l’opinion publique est informée de l’existence d’une convention de concession de gestion et d’exploitation de l’OCBN entre la République du Bénin/La République du Niger et la société PIC NETWORK LIMITED de monsieur Samuel DOSSOU, en date du 29 janvier 2010, mais pas encore signée par le Niger.

On peut comprendre que l’état de déliquescence dans lequel végétait l’OCBN était peu attractif pour des repreneurs potentiels au moment du lancement des deux premiers appels d’offres.  

Mais après avoir englouti des milliards dans l’OCBN et remis l’entreprise en marche, les données n’ont-elles pas changé ?  Y compris la valeur commerciale et les actifs de l’entreprise ?  Il est donc évident que les potentiels concessionnaires devraient enfin s’y intéresser, surtout lorsqu’on sait que dans les prochains mois, l’une des plus importantes sociétés opérant dans le secteur du nucléaire en Europe envisage importer l’uranium nigérien (2ème gisement mondial) via les chemins de fer vers le port de Cotonou, sans oublier les nouvelles découvertes de gisement de pétrole de Zinder à exporter.

Au vu de ces constats, je voudrais prier monsieur le Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé des Transports Terrestres, des Transports aériens et des Travaux publics de fournir à la Représentation Nationale les éléments de réponse aux questions suivantes :

1- Dans quels supports internationaux (journaux, magazines, radios et télévisions) l’avis d’appel d’offre international lancé en 2008 pour la mise en concession de l’OCBN a-t-il été publié et ce sur quelle durée ? (Bien vouloir préciser les numéros, dates de parution ou de diffusion)

2- Après avoir engagé des milliards d’investissements sur l’OCBN, et compte tenu du fait que la valeur commerciale de l’entreprise et ses actifs ont changé, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas organisé un nouvel appel d’offre ?

3- Pourquoi avoir attendu que l’Assemblée nationale autorise l’accord de crédit de 7,5 milliards le 28 décembre 2009 pour décider de sa mise en concession un mois plus tard (le 29 janvier 2010) par une procédure de gré à gré avec la société PIC NETWORK LIMITED de monsieur Samuel DOSSOU ?

4- Quelle est l’expérience de la société PIC NETWORK LIMITED en matière de transport ferroviaire ? Bien vouloir fournir les références et les preuves.

5- L’article 28 de la convention, en son 1er alinéa stipule que le concessionnaire ne reversera aux deux Etats que 2% du chiffre d’affaires annuel. Sur la base de quelle étude ce taux a-t-il été retenu ?

6- L’article 29  de la convention précise l’affectation de la redevance de 2%. Il est à reverser, non pas au trésor public, mais dans un Fonds spécial de Développement Ferroviaire (FDF). En d’autres termes, les 2% sont destinés à financer des investissements ferroviaires, l’acquisition de nouveaux matériels, etc.

6-1 A quoi serviraient alors les 98% du chiffre d’affaires revenant au concessionnaire ?

6-2 Si le taux modique de 2% de redevance retourne encore à l’exploitant même si c’est de manière indirecte, cette concession ne revient t’elle pas à un bradage ou un don de l’OCBN au concessionnaire ? 

6-3 Avec de telles clauses, à quel moment et de quelle manière ce contrat contribuerait à rembourser les différents prêts actuellement contractés par le Gouvernement béninois, notamment celui de 5,125 milliards FCFA ?

6-4 Avec une telle convention, après combien de décennies l’Etat béninois pourra t’il rentrer dans ses fonds et combler les milliards de subventions et de  prêts engagés, avant d’espérer d’éventuels bénéfices au profit du peuple béninois ?

 Janvier YAHOUEDEHOU

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