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Le triomphe de la vérité

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Torture et violation des droits de présumés coupables au Bénin: Maître Paul Kato Atita dénonce et interpelle le chef de l’Etat


maitre-paul1 « La personne humaine est sacrée et inviolable. L’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger… »
« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants… ». Ces exigences de la loi fondamentale du Bénin ne semblent pas être partagées par tout le monde, surtout par les forces de l’ordre qui depuis ces derniers mois multiplient des bavures et des actes attentatoires à la liberté individuelle et au droit à la vie. C’est justement ce sentiment qui anime Maître Paul Kato Atita, avocat conseil de deux des présumés coupables dans l’affaire d’assassinat d’une volontaire américaine dans la commune de Ouaké. Il s’agit des frères Bio Jacques Aurélien et Bio Jacques Constant. Maître Paul Kato Atita à travers une correspondance datant du 6 avril 2009, informe et interpelle le premier magistrat de la république, le président Boni Yayi sur les conditions de détention de ses clients ainsi que le traitement à eux réservé par la gendarmerie dans le cadre de l’enquête tendant à élucider ce meurtre. Dans sa correspondance au chef de l’Etat, maître Paul Kato Atita dit avoir pris contact en tant qu’avocat défenseur avec ses deux clients les 2 et 3 avril 2009 ; et c’est à cette occasion qu’il a reçu du détenu Bio Jacques Constant un récit troublant des conditions de son interpellation et de son audition appuyée d’un mémoire que ce dernier lui a remis. L’importance du contenu de ces révélations dit-il, l’oblige à se référer à la haute autorité pour que des dérapages du genre soit corrigés. En effet, selon le récit de son client Bio Jacques Constant rapporté dans la lettre, ce dernier affirme avoir été victime de toute sorte d’abus de la part des éléments de la gendarmerie appuyés par des agents de la FBI américaine. Bastonnades, tortures, menaces d’exécution, charlatanisme, bref des méthodes des plus rébarbatives proscrites par la loi pour le forcer à passer aux aveux ont été le lot quotidien du détenu depuis son arrestation. Il se dit même prêt à faire une confrontation avec les éléments de la gendarmerie par rapport aux exactions qu’il aurait subi de leur part. Au regard de tout ceci, maître Paul Kato Atita souhaite vivement que le président de la république en tant que premier magistrat du pays et garant du respect strict de la constitution intervienne dans ce dossier pour que cesse la raison l’emporte sur la passion.
Hugues E. PATINVOH (Coll.)

LETTRE
Objets : Saisine de Monsieur le Président de la République du Bénin sur les méthodes utilisées par la Gendarmerie Nationale dans le cadre de l’enquête de l’assassinat de la volontaire de la Paix des USA à OUAKE au BÉNIN :
  – Interpellation des frères BIO Jacques Aurélien et BIO Jacques Constant suite à l’assassinat de la volontaire de Paix des Etats-Unis à Badjoudè (OUAKE) par la gendarmerie nationale.
– Actes de tortures sur BIO Jacques Constant dans le cadre de cette enquête.
– Simulation d’exécution du gardé à vue BIO Jacques Constant sur ordre du Directeur de la Gendarmerie Nationale pour lui extorquer des aveux.
– Conduite du gardé a vue BIO Jacques Constant chez un charlatan par la Gendarmerie Nationale pour lui faire boire des abreuvages.
– Soumission du gardé à vue BIO Jacques Constant aux rites fétichistes dans le couvant de ce charlatan par la Gendarmerie Nationale en vue de lui extorquer des aveux.
– Interrogatoire du gardé a vue BIO Jacques Constant réalisé au domicile du charlatan sous son contrôle et celle de sa cour et sous la supervision des gendarmes.
– Intervention d’une Police étrangère (FBI).
 
A
Monsieur le Président de la République du Bénin
Chef de l’Etat
Chef du Gouvernement
Présidence de la République
À Cotonou.  
   
Monsieur le Président de la République,
 
Courant début Mars 2009, le corps d’une volontaire de la Paix des Etats-Unis a été retrouvé sans vie à Badjoudè (OUAKE).
L’enquête a été confiée à la Gendarmerie Nationale.
La Police Américaine (FBI) y a également pris part.
Le 20 Mars 2009, la Gendarmerie Nationale a conduit les présumés suspects à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Natitingou et à cette occasion, ils ont été écroués à la prison civile de cette ville.
  Des quatre écroués, j’assure la défense des frères BIO Jacques Constant et BIO Jacques Aurélien   
  Dans mon rôle d’Avocat, j’ai pris contact avec les deux détenus les 02 et 03 Avril 2009.
C’est à cette occasion que j’ai reçu du détenu BIO Jacques Constant un récit troublant des conditions de son interpellation et de son audition appuyée d’un mémoire qu’il m’a remis.
L’importance du contenu m’oblige à me référer à votre Haute Autorité.
   Il n’a aucun doute dans mon esprit qu’en raison de la qualité de la victime, notre Gouvernement a dû s’intéresser aux circonstances de sa mort.
   Le Directeur de la Gendarmerie Nationale ne pouvait lui-même s’impliquer dans cette enquête sans en avoir conférer avant où après avec sa hiérarchie supérieure c’est-à-dire, le Chef d’Etat Major Général des Armées, les Ministres de la Défense et de l’Intérieur.
   Il ne pouvait d’ailleurs en être autrement lorsque les éléments de FBI y ont été associés.
La Gendarmerie Nationale ne peut autoriser l’intervention d’une Police étrangère dans le cours d’une enquête judiciaire au Bénin si cela n’a reçu l’aval des Hautes Autorités du pays.
   Seulement, à écouter le gardé à vue BIO Jacques Constant et à lire son mémoire, je doute fort que le Directeur de la Gendarmerie Nationale et ses Collaborateurs vous ont rendu compte des méthodes qu’ils ont utilisées.
   L’Avocat que je suis, ayant reçu de la loi et de mon serment, ordre de défendre, de contribuer à l’œuvre de justice dans la légalité des lois de la République, a l’obligation dès lors que j’ai connaissance dans le cadre de ma profession des faits manifestement attentatoires aux valeurs de la République, de vous en tenir informer.
   En effet, le gardé à vue BIO Jacques Constant, devenu détenu depuis le 20 Mars 2009, m’a exposé ce qui suit :
  ·     « Je suis interpellé à Badjoudè par le Commandant de Brigade Ouaké.
  Après un interrogatoire sur les habitudes, les fréquentations de Catherine (la victime), ses rapports avec les Professeurs et les élèves et avec moi-même, mon avis personnel sur ce meurtre, le CB Ouaké, au lieu de passer aux autres Collègues, qui attendaient d’être interrogés, se retourna vers moi et me dit :
« En fait, c’est toi qu’on cherche »
  ·   Il affirme qu’après une perquisition chez lui, rien n’a été trouvé.
Sur demande de la gendarmerie, la tenue qu’il a portée la veille de l’assassinat de Catherine a été remise aux enquêteurs.
  ·     Il poursuit qu’il a été conduit devant le Commandant de Compagnie Recherche (route de Parakou) qui, après l’avoir mis en cellule à la territoriale, est venu l’interrogé le soir sur toute sa vie privée surtout concernant les filles, l’alcool, ses rapports avec les volontaires, etc.…
   ·   Il poursuit également qu’avant de partir, ce Commandant a demandé qu’on le traite en homme humain, en ajoutant qu’il a du respect pour les Professeurs.
  Sur ce, il a été gardé à vue dans un bureau et une natte lui a été apportée par ses parents.
  Il précise que le samedi matin, on a prélevé son sang dans deux petits tubes au Centre de santé sans qu’il ne sache à quel usage cela est destiné.
  Il indique que c’est la nuit du mardi qu’a pris fin « le bon traitement ».
 
En effet, il poursuit,
·        « J’étais déjà couché ». Je fus réveillé avec « fracas». « C’est Monsieur BIO Jacques Constant ? ». Me demanda un homme en grand uniforme, casquette, étoiles partout sur la poitrine…Il était entouré de plusieurs gendarmes. Certains m’entourèrent, deux autres étaient avec lui. Ils tenaient tous de très grosses armes. Et le Commandant qui était bon jusque là, de se jeter sur moi très furieux, me lançant des coups de poings qui m’atteignaient partout car les gendarmes de garde s’interposaient entre lui et moi. « Constant, criait-il, tu nous a trompé depuis le début, tu nous a menti, berné, et il a fallu que le Directeur de la Gendarmerie Nationale se déplace en personne pour nous apporter des éléments sûrs, incontestables. ». Il ponctuait toutes ces paroles par les coups qu’il m’envoyait et le Directeur de la Gendarmerie Nationale enchaînait « déshabillez le ! (On me met à poils). Menottez-le et qu’il dise toute la vérité sur les boulettes (de je ne sais quoi), la queue d’âne, le couteau du crime, tout ça a été retrouvé, il doit dire la vérité, aussi sur cette lettre envoyée par son frère aux parents, etc.….Et le Directeur de la Gendarmerie Nationale ordonna : « Passez-le aux armes demain matin s’il ne passe pas aux aveux, c’est un ordre. » avant de partir. Le Commandant répéta cet ordre en me disant que j’avais intérêt à dire toute la vérité. Eux, ils ont vu tellement de morts dans leur carrière, que ma mort ne leur dirait rien. Lui, va me bousiller sans remords. Il a déjà tué sept prisonniers, hein, sept ! Allez foutez-le en cellule. On me conduisit dans la cellule brutalement. Un Gendarme entrepris de me menotter sauvagement en croisant mes bras de telle sorte que mon bras gauche passe par-dessus l’épaule gauche pour rencontrer le bras droit qui était retourné par le bas. C’était atroce, j’avais très mal. Le Gendarme perçait, mais ça ne marchait pas. Je criais. Il se résolu malgré lui à me croiser les bras plus simplement au dos et à mettre les menottes qui ne marchaient pas bien. Pendant ce temps, un Gendarme était allé chercher d’autres menottes. On me mit à plat ventre. Un Gendarme alla parler un peu avec le Commandant et revint dans la cellule demander aux autres détenus de faire de la place, de pousser. Il recula, pris un élan et se rua sur moi ; là je compris qu’il allait me massacrer pour rien, car je suis innocent et ne sais rien du tout à propos de ce crime qui du reste, m’a scandalisé et très touché. Alors je criai de toutes mes forces : « Je veux parler au Commandant ».
    Mon « bourreau » s’arrêta alors et dit au Commandant que je
   Voulais parler maintenant. « Devant tout le monde ou à moi tout 
   Seul ? Me demanda le Commandant. Je réponds : A vous seul !
   Alors on s’éloigne, le Commandant et moi et là, je le regarde droit
  Dans les yeux et dit ceci : « Commandant, vous allez faire une grave erreur, vous allez faire quelque chose de très regrettable, une chose que vous allez regretter toute votre vie ; je vous jure, c’est la vérité, je n’ai pas tué Catherine, je ne peux jamais le faire ! C’est ça la vérité » Le Commandant me regarda quelques secondes et me demanda de le suivre.
M’a-t-il cru ? A-t-il eu pitié de moi ? Je ne saurais le dire. Toujours est-il qu’il ordonna de desserrer les menottes et de me remettre en cellule. C’était toujours les menottes qui fonctionnaient mal.
Le Commandant est parti. Deux gendarmes sont revenus avec d’autres menottes et à travers les barreaux me les mirent en les serrant au maximum. Une dizaine de minutes après les douleurs étaient atroces, insupportables ; je hurlais, je râlais, la douleur me serrait la gorge….les gardes ne me croyaient pas…Je criais « je suis innocent »…je criais, je suppliais les gardes de venir voir au moins, venir voir ; je ne pouvais plus respirer normalement. Ne pouvant garder la même position longtemps, chaque petit mouvement étant un supplice insupportable ; le sang ne circulait plus dans mes mains, je le sentais rien qu’à laisser mes doigts se toucher….
Les gardes finirent par comprendre que c’était sérieux ; je crois qu’ils ont appelé quelqu’un au portable, ont attendu………puis enfin sont venus constater…..L’un d’eux remua tristement la tête et entrepris de desserrer les menottes et ça aussi fut très atroce. Enfin, les menottes furent desserrées et j’eus quelques heures de répit….. »
 
·        Et Monsieur BIO Jacques Constant, de poursuivre :
 
« Le lendemain matin, le Commandant apparu et me lança : « les exécutions se font les matins, allez ! Debout, habilles-toi »
On m’enlevait les menottes pour que je m’habille, on me les remet toujours les mains derrière le dos. Je suis embarqué dans un véhicule de la gendarmerie double cabine. Le Commandant Adjoint était à côté du chauffeur, et derrière, à côté de moi un autre gendarme, qui j’allais le comprendre après est le CB Péhunco.
On me couvrit la tête de mon pagne et m’ordonna de garder ma tête bissée derrière le siège avant.
Double crevaison ce qui m’a permis de savoir qu’on était sur la route de Natitingou. Le Commandant Adjoint eu pitié de moi pendant tout ce temps que le véhicule, garé au soleil, ils attendaient des pneus de Copargo….Il me débarrassa du pagne pour me permettre de respirer un peu ; le CB m’asséna un coup de poing à la tempe, croyant que c’est moi qui avait ôté le pagne…..Nous voilà finalement à Natitingou, on m’avait permis de me relever et d’enlever mon pagne. Escale à la Compagnie départ, sortie de Natitingou, bifurcation à gauche jusqu’à un certain village Bariba.
Là, j’attendis très longtemps couché dans le véhicule, la tête toujours dans le pagne. J’étais gardé par le chauffeur gendarme en tenue et armé ; il m’a fait mangé. Le Commandant Adjoint et le CB Péhunco étaient pendant ce temps dans une maison près de là. »
 
·        Il écrit également :
  « Enfin, le Commandant adjoint revint en compagnie de deux jeunes hommes, dans un accoutrement de féticheurs. Il me demanda de m’asseoir tout en m’enlevant le pagne de la tête. Les jeunes féticheurs entrèrent dans le véhicule et s’assirent, l’un à ma gauche, l’autre à ma droite, dans un silence religieux. Ils ne disaient rien, se contentaient de me fixer, de me scruter avec des yeux rouges, l’haleine puant d’alcool. Ils ressortirent sans un mot, et peu après, l’un d’eux revint, accompagné d’un homme, adulte, pas vieux, forte carrure. L’homme dit quelque chose en Bariba, le jeune homme traduisit : « Notre père te salue » en Dendi. Je les saluai aussi. L’homme parlant encore et le jeune homme traduisit : « Notre père dit que c’est toi qui a fait cette mauvaise chose. Il te faut dire la vérité maintenant. » J’ai répondu que je ne comprenais rien de ce qu’il disait.
Il se fit plus clair : « C’est toi qui a tué cette femme. Et tu dois nous dire la vérité…. »
« Je n’ai pas tué cette femme, je n’ai jamais tué personne et je n’en sais rien, si c’est la vérité que vous vous voulez, c’est ça la vérité » ai-je répondu.
L’homme et son jeune entrèrent dans la concession. Il y avait un grand attroupement à l’intérieur comme à l’extérieur.
Le Commandant adjoint me donna l’ordre de descendre et on me conduisit dans la maison. Il faut se déchausser….je fus entouré…..regards hostiles et accusateurs, propos accusateurs.
Sans aucun doute, j’étais l’assassin ! Tout le monde me posait des questions. L’homme de tout à l’heure, les deux jeunes, une femme à allure imposante, et d’autres personnes encore.
L’homme avait tendance à se jeter sur moi, on le retenait, on le suppliait. Toutes les questions tournaient autour de : Pourquoi suis-je menotté ? Suis-je le seul Professeur dans le collège ? Pourquoi c’est moi qui suis menotté ?….Et ils en arrivaient vite à la conclusion que c’est moi qui ai tué Catherine, qu’ils ne peuvent pas se tromper. Le Commandant adjoint enregistrait de temps en temps, traduisait, etc.….Lorsqu’on me donnait l’occasion de parler, je disais mon innocence….
  ·     Et il poursuit encore la narration des faits :
« L’interrogatoire » se poursuit en groupe plus restreint, mené par la dame à allure imposante dont j’avais parlé. Avec promesse de me protéger et de faire en sorte que les autorités oublient cette affaire en trois jours à condition que je reconnaisse les faits. Je leur dis que s’ils veulent vraiment la vérité, c’est que je n’ai pas tué Catherine, je n’ai jamais eu l’idée de le faire et je n’ai collaboré avec personne sur une chose pareille.
La dame conclut qu’il ne reste alors à faire ce qu’ils ont à faire : je leur dis que je suis d’accord !
  On m’amena dans une paillote couverte de fétiche sous laquelle il y avait beaucoup de calebasses contenant des liquides différentes…..La dame entra dans une chambre (pour se pré jurer peut-être) avant de nous rejoindre sous la paillote. Elle saisit l’une des poutres tandis que l’un des jeunes féticheurs prélevait et mélangeait les différents liquides dans une calebasse en prononçant des paroles incantatoires….
  Ils burent d’abord après avoir prononcé les paroles suivantes : « Si j’ai tué Catherine ou si je suis à la base ou complice de sa mort, que je parle et que je passe aux aveux après avoir bu cette eau. »
  Ce que je fis après le Commandant adjoint. Je bus ce liquide sans crainte beaucoup même, sous le regard curieux de toute l’assistance. On me demanda d’en boire encore, je m’exécutai sans peur ; tout le monde me regardait. Et quelques minutes après, la Dame, « la prêtresse » nous ordonna de partir….
  On me remis dans le véhicule…A ma grande surprise au départ, on me couvrit encore la tête, (la nuit tombait) et de ne pas m’asseoir mais de me coucher à l’unique place à côté du CB Péhunco qui donnait ces ordres….
Heureusement, il devrait descendre à l’embranchement de Kouandé et repartir à Natitingou. Aussi, le Commandant adjoint me délivra après son départ…. »
  Et pour clôturer son mémoire, il a ajouté :
« Le lendemain jeudi, interrogatoire musclé des experts américains, deux blancs et un noir, FBI des USA, chargé de sécurité pour l’Afrique de l’Ouest basé au Nigeria.
Beaucoup d’intimidation : menottes bien serrées, mains derrière la chaise sur laquelle j’étais assis, hurlement dans mes oreilles de dire la vérité maintenant, menace de me liquider, de finir avec moi, cartouche de balle posée devant moi par le Commandant.
Cela s’appelle nettoyage, a dit le Commandant et cela se justifiera sans problème, etc.…
Et voici la vérité qu’on voulait me faire dire : ‘’J’ai su que Catherine a écrit contre moi, cela m’a révolté, j’ai bu, je me suis saoulé et je suis allé la tuer’’.
Moi aussi, je me mis à leur crier ma vérité, la vraie vérité. ‘’Je n’ai pas tué Catherine’’. Et où étais-tu la nuit du mercredi à jeudi me demande le Blanc (pour la première fois que j’entends cette question depuis le début de cette affaire)….J’ai répondu que j’étais couché dans ma cour jusqu’au petit matin à cause de la chaleur, je me suis réveillé pour puiser de l’eau, me laver et partir à l’école pour le cours de 7h.
Il faut noter qu’au début, l’interrogatoire était plutôt calme un peu, tendre mais calme, avant de passer à la phase d’intimidation au cours de laquelle, ils m’encadraient de très près dans un mouvement d’ensemble, se levaient, repoussaient les autres chaises comme s’ils s’apprêtaient à me frapper sérieusement, etc.…
Tout ceci, en criant dans mes oreilles en tapant fortement sur la table….
Pendant ce temps, les autres continuent d’hurler à mes oreilles : « Constant, la vérité maintenant ! » Le troisième derrière moi répète à tout instant : « qu’est-ce qu’on attend pour finir avec lui, tout de suite…. », les trois continuant à apprêter leurs muscles, leurs bras, le Commandant continuant d’affirmer avec force conviction qu’ils ont déjà reçu l’ordre de me liquider sans laisser de trace….Un des Blancs me disait : « Tu n’as pas idée de ce que nous pouvons te faire ! Nous sommes pires que votre gendarmerie si tu veux savoir ! ». Après, il continuait, nous allons tout faire, tout pour savoir la vérité ! Nous avons le plus grand laboratoire du monde, nous allons mobiliser toutes nos ressources, les satellites, etc.….
Tout ceci était bien sûr ponctué par les menaces de toutes sortes venant des quatre personnes…
C’est comme ça que, comme je l’avais dit, je me suis mis à crier aussi que moi, aussi j’avais soif de la vérité et que mon vœux le plus cher en ce moment est que les assassins de Catherine soient retrouvés, car je leur rappelle que je suis toujours sous le choc de ce meurtre inadmissible….
Lorsqu’on m’a déshabillé pour voir si je n’avais pas de cicatrices ou traces de blessures récentes sur mes jambes, le Commandant, profita de cette occasion pour ne plus me remettre les menottes en disant : « Je n’ai pas besoin que tu sois menotté pour te bousiller… »
  Mais, ils ne m’ont pas frappé.
Au moment de m’emmener, un des blancs vit la plaie laissée par les menottes de Mardi nuit et voulu en avoir le cœur net. Le Commandant certifie que c’est une séquelle récente des menottes ; il demanda à voir aussi mes jambes en expliquant que la défunte aurait griffé les cuisses de son agresseur. Aucune cicatrice sur mes jambes.
On me ramena à la territoriale dans ma cellule. Entre temps, on m’avait isolé.
Vendredi, on vint me chercher pour la Compagnie ; là, je retrouvai mon frère et Abdon ; Nous avons signé beaucoup de papiers et à la tombée du jour, Natitingou, Juge d’instruction, Prison. 
      Tels sont, Monsieur le Président de la République , les contenus constants du mémoire que j’ai reçu du gardé à vue BIO jacques Constant devenu détenu et dont j’ai la charge de la défense.
   Il est prêt à toutes confrontations.
 Dans l’attente de la suite que votre Autorité voudra bien donner à la présente requête, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à ma très déférente considération.

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