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Le triomphe de la vérité

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Décision de la Cour Constitutionnelle sur la désignation des membres de la Haute cour de Justice: L’apaisement de la tension politique compromis


boni-yayiLe vote à l’unanimité du budget national exercice 2009 par le Parlement est un indicatif éloquent du dégel du climat politique, embrouillé depuis quelques mois par diverses tensions. Diversement interprété, cet acte qui est imputé, à tort ou à raison, à l’hyper dynamisme de la Présidente de la Renaissance du Bénin  ou au retour à la modération des députés, a constitué dans l’opinion nationale, un baromètre d’appréciation de l’apaisement politique. Et le peuple s’apprêtait à oublier les querelles intergroupes politiques qui s’imposaient de plus en plus comme  un frein au développement national, quand d’autres germes de scission pointent des arcanes de la Cour Constitutionnelle. Cette fois-ci, ce sont les Sept Sages de la haute instance de constitutionnalité qui, à travers une décision fortement contestée par diverses catégories d’acteurs de la vie politique, juridique et civile de notre pays, déboutent un vote démocratique sous le fondement d’exclusion de la minorité.
Pour les groupes politiques G4, G13 et Alliances force Clé déboutés par la cour Constitutionnelle sur l’élection des membres de la haute cour de Justice, cette décision de la cour apparaît comme une décision purement politique qui n’a aucun fondement constitutionnel et qui étiquette du coup une coloration politique à la sage instance de constitutionnalité. Et quand bien même ils entendent se conformer aux prescriptions de la cour avant le 15 janvier, un fort relent de revanche se dégage de leur désir forcé de revenir sur leur vote. Imbus donc de ce sentiment, ils sont entrain de confondre leur vieux combat avec le gouvernement et son Chef le Dr Boni Yayi avec la décision de la cour qu’ils ont tôt fait de fondre dans le pouvoir exécutif actuel. Un député qui manifestait, dans un cadre officieux, sa déception face à la décision de la cour, ne s’est pas empêché de rappeler au gouvernement d’ « accepter recevoir des coups quand il en porte ». C’est sans doute sa manière d’extérioriser le sentiment vindicatif  que nourrissent les députés déboutés à travers la décision de la Cour.
Mais face à cette levée de boucliers dans le rang des députés contre la décision de la cour, ne s’impose-t-il pas aux sages de la cour,  de clarifier définitivement les concepts de « majorité » et de « minorité » dans le concept béninois et dans quels cas ce principe a une valeur constitutionnelle.

Vers un règne sans recours de la Cour Constitutionnelle
L’institution suprême au Bénin en matière de contrôle de constitutionnalité des actes est actuellement sujette à beaucoup d’accusations. Ces incriminations, qui sont aussi vieilles que la première décision de l’institution, tendent  néanmoins à s’exacerber sous la mandature actuelle de la Cour Constitutionnelle présidée par Me Robert Dossou. Aujourd’hui, les dénonciations ont cessé d’être l’apanage des simples commentaires de rues ou de récriminations passionnelles d’un regroupement politique pour se poser en interrogations réelles aux députés de la Nation, aux éminents hommes de droit ainsi qu’aux acteurs de la société civile.
La dernière décision de la Cour Constitutionnelle sur la désignation des membres de la Haute Cour de Justice par l’Assemblée nationale offre de la matière à l’entretien de cette polémique. La cour reproche au parlement de n’avoir pas tenu compte de la minorité dans la désignation des membres de la Haute Cour de Justice. Il s’impose donc dans le contexte politique national, que la Cour constitutionnelle clarifie les concepts qui ont soutendu le rejet du vote du parlement dans l’espèce à savoir minorité et majorité au sein de l’hémicycle. Par rapport à quoi la cour apprécie-t-elle la démarcation Minorité et Majorité ? Dans le contexte actuel de la configuration politique au parlement, aucune déclaration d’opposition légale n’a été enregistrée. Dès lors, aucune situation de fait ne saurait servir de ligne de démarcation juridique « Minorité – majorité » à la Cour pour qu’elle s’en prévale au rang constitutionnel.
Par ailleurs, même dans les faits à l’Assemblée nationale, lors de la procédure de vote des membres de la Haute cour de Justice, l’expression des votes ne s’était portée que sur une seule liste de candidatures. Dès lors, en l’absence d’autres candidatures, on s’interroge sur ce qui peut fonder la cour à juger de l’exclusion d’une minorité qui n’a même pas pu exprimer son désir d’être candidat.
La décision d’espèce de la Cour quand bien même elle s’impose sans recours, suscite quelques inquiétudes. L’interprétation large de la compétence constitutionnelle de la Cour conduit à petits pas vers une gouvernance de la république par les Juges constitutionnels. Mais le risque est grand d ans un scénario pareil puisque si les élans dictatoriaux d’un pouvoir exécutif peuvent être contrés par les pouvoirs constitutionnel et judiciaire, les décisions des juges constitutionnels, elles, sont sans recours.
Médard GANDONOU

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