.
.

Le triomphe de la vérité

.

Déboutement de l’Etat dans l’Affaire Padme: Les ministres Sakinath et Madougou conduisent l’Etat à l’abattoir


madougou Réckia  ministre de la micro financeLes juges du Tribunal de première instance de Cotonou dans l’Affaire Etat Béninois contre René Azocli et consorts, ont rendu, il y a quelques jours, leur jugement. C’est désormais donc affirmé, quoique des voies de recours restent ouvertes, que l’Etat béninois doit rétablir les sieurs René Azocli et Raymond Fafoumi dans leur fonction respective de Directeur Général et de Président du Bureau Exécutif de Padme. Les arrêtés n°0010/Mmfejfpme/Dc/Ctj/CTPMF/Sa du 14 mars 2008 portant révocation de Monsieur René Azokli de ses fonctions de Directeur général de l’Association Padme et n°0011/Mmfejfpme/Dc/Ctj/CTPMF/Sa portant révocation de Raymond Fafoumi de ses fonctions de Président du bureau exécutif de l’Association Padme, sont alors dépourvus de tout pouvoir exécutoire.
L’Etat devra dès lors s’exécuter sans délai. A cet effet, le tribunal a adjoint à sa décision, une astreinte comminatoire d’environ 3 millions par jour, qui oblige l’Etat béninois à se soumettre. Cette situation pose le grand problème de la compétence des cadres nommés sur des dossiers pointus qui engagent la responsabilité.

Sakinath doit s’excuser au peuple béninois !
L’alerte était donnée par la presse, confirmée par le Directeur Général de la micro finance  limogée, sur la fausse route empruntée par l’Etat béninois à travers son ministre de la micro finance d’antan Sakinath Alpha Orou Sidi dans le dossier Padme. Mais la passion qui animait le ministre en charge l’aveuglait systématiquement et faisait écran aux nombreux cadres juridiques de ce ministère. Dans cette précipitation et cette hargne manifestement orientée vers des individus et non des principes, l’on a pu fouler au pied consciemment ou inconsciemment, les principes les plus élémentaires du droit. Sakinath a très tôt confondu la lutte intitu personae entre sa personne et les personnes de Azocli et Fafoumi et celle qui doit opposer un Etat à des particuliers fondés sur des règles de droit, loin des humeurs. Et alors se substituant à l’Etat béninois, lui empruntant ses sentiments et ses ressentiments, le ministre Sakinath  a conduit droit l’Etat à l’abattoir l’exposant même à des dettes.

L’obstination de Madougou qui pénalise l’Etat
Mais la nomination   d’un nouveau ministre à la tête de ce département devrait normalement sonner le glas à ces pratiques à l’allure arbitraire pour faire prévaloir le seul droit. Et la Décision Dcc 08-126 de la Cour Constitutionnelle 18 septembre 2008 déclarant contraire à la constitution les arrêtés n°0010/Mmfejfpme/Dc/Ctj/CTPMF/Sa du 14 mars 2008 portant révocation de Monsieur René Azokli de ses fonctions de Directeur général de l’Association Padme et n°0011/Mmfejfpme/Dc/Ctj/CTPMF/Sa portant révocation de Raymond Fafoumi de ses fonctions de Président du bureau exécutif de l’Association Padme, était d’ailleurs bien tombée pour fixer le nouveau ministre sur l’option à faire. Mais rien n’y fit. La nouvelle venue s’est même accordée la largesse d’interpréter même cette décision facilement compréhensible de la cour pour couvrir son prédécesseur. Et voilà que le tribunal arbitral à travers sa sentence déboute l’Etat le mettant sous astreinte.

Se plier ou se rendre responsable devant l’histoire !
Errare humana. Et puisque l’erreur est humaine, le peuple béninois peut toujours comprendre que le contentieux entre l’Etat et les particuliers fait partie intégrante du fonctionnement de l’Etat. Mais dès lors que le tribunal s’est prononcé mettant sous astreinte l’Etat béninois, ces ministres qui ne sont en réalité que des commis de l’Etat n’ont plus autre choix que de s’exécuter. Chercher encore à dérober à cette contrainte ferait peser sur l’Etat béninois des millions de dettes que le contribuable n’accepterait pas naïvement à supporter. Et quand bien même, l’Etat actuel complice, ne trouve pas même d’inconvénients à éponger ces astreintes, d’autres dirigeants n’hésiteront pas à interpeller la responsabilité individuelle desdits ministres par des actions récursoires pour se faire rembourser.
Benjamin Sèmèvo

N'hésitez pas à partager ...Share on Facebook
Facebook
0Share on Google+
Google+
0Tweet about this on Twitter
Twitter
0Share on LinkedIn
Linkedin

Reviews

  • Total Score 0%



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *