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Le triomphe de la vérité

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Vote sanction à l’Assemblée: Menace de rejet du Budget remanié de l’Etat


 L’entêtement du gouvernement du changement à violer les prérogatives du pouvoir législatif en engageant des dépenses publiques avant le quitus du parlement risque de lui coûter très cher à l’occasion de l’examen du budget remanié. Mécontents de cette manière scandaleuse de gérer les finances publiques, le parlement menace de rejeter le budget remanié pour donner ainsi une leçon au gouvernement de Boni Yayi qui vient ainsi de récidiver.  
Par décret 2008-534  du 24 septembre 2008, le Gouvernement a transmis à l’Assemblée Nationale pour examen et adoption, le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2008 qui permettra non seulement la régularisations des mesures prises après le lancement du budget 2008 initial mais également de soumettre  à la représentation nationale de prendre de nouvelles mesures. Ainsi, en prélude à l’examen en plénière demain mardi du projet de budget remanié pour la gestion 2008, les députés ont décortiqué ledit budget et constaté avec amertume qu’en violation des recommandations du parlement à l’occasion de vote du budget remanié précédent et des normes budgétaires, le gouvernement du changement a une fois de plus fini d’engager des dépenses avant de venir en prendre l’autorisation auprès du parlement. Or, selon la loi organique n° 86-021 du 26 septembre 1986 relative aux lois des finances, aucune dépense ne peut être exécutée sans l’autorisation préalable de la Représentation nationale. Il s’agit d’une grave entorse qui irrite les députés désormais décidés à sanctionner cette nouvelle dérive du gouvernement de Boni Yayi. Selon des sources concordantes en effet, les députés membres du G4 et de Force-clé ont fait une série de concertations qui leur ont permis de découvrir que le budget remanié en étude au parlement comporte de graves anomalies.

De même, les députés se sont préoccupés de certaines situations telles que :
– l’impact des mesures prises pour faire face à la cherté de la vie ;
– la réévaluation des objectifs de la direction générale des douanes et droits indirects pour un montant supplémentaire de 16 000 millions de francs CFA alors qu’elle a enregistré jusque-là une contre performance ;
–  le point et le mode de traitement des fonds issus de l’escorte ;
– le faible taux de consommation des crédits ouverts dans le budget initial ;
–  l’empressement du Gouvernement à inscrire des crédits des projets  dans le collectif budgétaire gestion 2008 au lieu de les prévoir dans le budget 2009 comme le projet de construction de l’aéroport de Tourou à Parakou;
– la capacité du gouvernement à exécuter le collectif budgétaire à quelques semaines de la clôture de la gestion ;
– le manque de justification de certaines dotations ;
–  l’incohérence des crédits relatifs aux micros crédits aux plus pauvres contenus dans la loi de finance initiale et le collectif budgétaire ;
– l’impact de l’installation des boutiques témoins dans les communes sur les circuits de distribution habituels et par conséquent sur l’économie nationale ;
– le point de l’apport des GSM à la trésorerie de l’Etat ;
– le point des subventions indûment perçues par les sociétés pétrolières à la suite de la baisse des prix du baril de pétrole ;
– la liste des produits subventionnés ;
– les gros marchés exécutés de gré à gré ;
– le point du patrimoine de l’Etat ;
– l’incohérence de certains crédits de la loi de finances rectificative et de la loi de finances initiale ;
– le point des exonérations et des subventions accordées aux opérateurs économiques ;
– la pertinence de la mesure de gratuité introduite dans l’enseignement supérieur ;
– le point des  avantages tirés de l’organisation de la CEN-SAD.

S’apercevant que le gouvernement du changement cumule beaucoup de dérives quant à la gestion des dépenses publique, les députés membres du G4 et de Force-Clé se sont convenus de sanctionner cette mauvaise gestion. Ainsi, ils ont retenu de voter contre ledit budget remanié. Sauf changement de dernière minute, le G13 est attendu pour émettre un vote dans le même sens. Mais sur la question, le groupe que conduit le député Issa Salifou est divisé, ce qui présage d’un divorce avec le G4 et Force-Clé sur cette question. En cas de rejet de la loi des finances rectificative, le gouvernement de Boni Yayi risque de payer cher sa tactique de mettre la charrue avant  les bÅ“ufs en minimisant le pouvoir législatif.
Wandji A.

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