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Le triomphe de la vérité

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Retard dans le vote du collectif budgétaire de l’Etat: Les pommes de discorde entre les députés et le Gouvernement


Le motif apparent annoncé pour le report de la plénière du jeudi 9 octobre 2008 à l’Assemblée nationale est le vice de procédure dans l’introduction du dossier à la connaissance des députés. Mais quelques indiscrétions de députés et le rapport de la commission budgétaire sur le dossier semblent bien retracer les réelles sources de la réticence des députés à évacuer le sujet. C’est depuis les travaux en commission entre le gouvernement et les députés que l’on pouvait appréhender les signes annonciateurs de l’insatisfaction des parlementaires sur nombres de réponses apportées par l’exécutif à leurs différentes préoccupations.
En effet, pour un certain nombre de députés, qui se fient à la loi organique n°86-021 du 26 septembre 1986 relatives aux lois des finances, le gouvernement a effectué sans le quitus de l’Assemblée nationale, des dépenses au titre du budget remanié non encore voté. Une lecture de la loi remise en cause par le gouvernement qui estime que le collectif budgétaire permet de régulariser les nouvelles mesures qui sont intervenues après le lancement du budget initial et les nouveaux engagements envisagés. Les parlementaires sont restés insatisfaits sur les justificatifs apportés par le gouvernement sur le faible taux de consommation des crédits ouverts dans le budget initial de 2008 remettant du coup en cause la capacité du gouvernement à exécuter le collectif budgétaire à quelques semaines de la clôture de gestion. Cette même insatisfaction des députés a été relative au point de l’apport des Gsm à la trésorerie de l’Etat, au point et au mode de traitement des fonds issus de l’escorte et au point des subventions indûment perçues par les sociétés pétrolières à la suite de la baisse des prix du baril de pétrole. Plusieurs autres préoccupations sur lesquelles, à en croire un député, les réponses du gouvernement sont « sans conviction » obligent un important groupe de députés à prendre de recul par rapport à ce dossier.

Médard GANDONOU

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