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Le triomphe de la vérité

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Entretien avec Isaac FAYOMI, Directeur des Services Législatifs : «La Cour a raison de s’informer sur l’affaire Fikara»


Suite aux diverses informations parfois contradictoires relatives à la prétendue lettre de la Cour Constitutionnelle et de la réponse faite par le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Isaac FAYOMI, Directeur des Services Législatifs à l’Assemblée Nationale a été reçu par votre journal. Dans cette interview, il a surtout abordé la question. Il n’en a rien été affirme-t-il avec force. Après avoir exposé la mission de sa Direction relativement à la promotion de l’image de l’Institution, il a dégagé le rôle de la Cour Constitutionnelle, les rapports qu’entretiennent les deux Institutions€¦ Il a expliqué pourquoi il ne pouvait pas en être ainsi.

L’Evénement Précis: Il nous est revenu que la Cour Constitutionnelle a saisi le Président de l’Assemblée Nationale au sujet d’une question de levée d’immunité parlementaire. Pouvez-vous nous donner la version officielle ? QUEL EST LE REGARD DU PATRON DE LA PROCEDURE ?

Monsieur Isaac FAYOMI: Merci Monsieur le journaliste. Votre démarche honore votre Journal. Vous voulez avoir des informations précises étant donné que vous êtes « L’EVENEMENT PRECIS ». Cela dit, permettez que je vous dise pourquoi il m’a paru nécessaire de répondre à votre sollicitation. Je réponds en ma qualité de Directeur des Services Législatifs. Que cela soir bien compris.
La Direction des Services Législatifs est l’une des deux Directions que compte l’Assemblée Nationale.
C’est le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale et la décision n° 98-367 du 06 août 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général Administratif qui constituent les piliers de l’existence de la Direction et qui précisent qu’elle est chargée de :
« – La coordination, le suivi et le contrôle des activités au niveau de ses services ;
– l’exécution des tches qu’implique la double mission de législation et de contrôle constitutionnellement dévolue à l’Assemblée Nationale
– l’information du public des travaux de l’Assemblée Nationale ainsi que des activités de son Président ;
– la valorisation et la promotion de l’image de l’institution parlementaire€¦».
J’insiste sur l’information du public, la valorisation et la promotion de l’image de l’Assemblée Nationale.
 
Pourquoi vous insistez sur ces passages?
Oh la a ! Je vous sais intelligent pour comprendre que cette question de lettre adressée par la Cour Constitutionnelle a fait des vagues et que chaque Journal a écrit selon son humeur et sa vision. En tant que chargé de l’information et de la valorisation de l’image au niveau du Secrétariat Général Administratif, vous comprenez aisément que je suis dans mon rôle. Oui, dans mon rôle avec tout ce que la presse a servi à l’opinion depuis quelques jours et qui ne répond à rien ! Je ne les citerai pas. Tranquillisez-vous.

De quoi s’agit-il en réalité ?
Le 20 août 2008, le Président a reçu une lettre en provenance de la Cour Constitutionnelle ayant pour objet : « Mesure d’instruction ». Je ne suis pas à  la Cour mais je sais que dans le cadre de sa procédure, cette haute juridiction demande des informations aux personnes morales ou physiques concernées par une affaire. Et cela est courant avec l’Assemblée Nationale. A titre d’exemple, lorsqu’un député avait élevé un recours contre la désignation des membres actuels de la Cour Constitutionnelle, le Président a dû expliquer le processus ayant conduit à l’opération. Donc la Cour est dans son rôle.

Nos investigations montrent que le Président de l’Assemblée Nationale a répondu à la Cour.  Peut-on avoir le contenu de cette lettre ?
Le contenu n’est pas confidentiel. Je vous le lis si vous voulez. C’est le Président de la Cour Constitutionnelle qui a écrit au Président de l’Assemblée Nationale. A travers la correspondance, on comprend qu’une citoyenne, précisement un Avocat-conseil a, pour le compte de ses clients, saisi la Cour. J’aborderai cet aspect en français courant pour permettre à vos lecteurs qui ne sont pas juristes de comprendre aisément : l’Avocat se plaint de ce que le tribunal de Cotonou précisement la 1ère chambre correctionnelle n’a cessé de renvoyer le dossier de ses clients depuis 1999 soit sept (07) ans ! Le seul motif des renvois serait que le parquet (ministère public) doit faire des diligences pour la levée de l’immunité d’un député concerné par le dossier.

Et de quel député s’agit-il et qu’a-t-il fait ?
Non, j’en viens cher ami journaliste. Je n’ai pas peur, ni de prononcer le nom puisque vous le savez, ni d’évoquer ce que la lettre annonce comme faits délictueux. Ce n’est pas moi qui l’invente. C’est dans la lettre. L’Avocat expose à la Haute juridiction que : je vous le lis in extenso. «€¦ le mercredi 19 mai 1999 aux environs de 16 heures, Messieurs SACCA Fikara (C’est écrit ainsi) et WOLE Afolabi Robert auraient fait irruption au domicile des sieurs Charles KARAM et Sadou KARAM qu’ils auraient violenté et injurié sans aucune raison apparente€¦ ». Ces derniers ont donc attrait devant le tribunal les deux personnes.
Voilà ce que comporte la lettre. A cela je fais deux constats : le premier, ce n’est pas la Cour qui s’est autosaisie d’une prétendue affaire de levée d’immunité et veut en connaître. Le second est que l’Assemblée Nationale se trouve impliquée par ricochet du fait de la présence d’un député dans la cause.
En effet, l’article 69.1 du Règlement intérieur dispose que « les membres de l’Assemblée Nationale jouissent de l’immunité parlementaire conformément aux dispositions de l’article 90 de la Constitution. ».
L’article 69.2 précise qu’« aucun député ne peut, pendant la durée des sessions être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit. ».
Enfin l’article 70 précise dans quels cas, l’immunité parlementaire peut être levée.
Pour me résumer, c’est depuis 1999 que le parquet serait instruit par le tribunal correctionnel pour accomplir ces diligences qu’imposent les textes. Selon cette citoyenne, rien n’a été fait. Elle s’indigne de cette lenteur de neuf (09) ans dans un pays qui se dit respectueux des droits de l’homme. C’est toute la question-ça !

Vous n’avez toujours pas dit ce que la Cour demande à l’Assemblée de faire ?
Du calme ! J’en viendrai Monsieur le journaliste. Pour statuer et voir si chacun a joué sa partition, la Cour, en application de son Règlement intérieur a simplement demandé au Président de l’Assemblée Nationale, certains renseignements à savoir. Je cite encore :
« – la date de saisine de l’Assemblée Nationale de la demande de levée d’immunité de Monsieur SACCA Fikara par le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Cotonou ;
–          le nombre de fois que vous avez été saisi à ce sujet ;
–          la suite réservée à cette demande depuis 1999 €¦».
Monsieur le journaliste, c’est limpide non ! Cette démarche est appelée « Mesure d’instruction ». Pourquoi cherche-t-on à compliquer ce qui est simple. J’ai lu des énormités qui peuvent faire pousser des cheveux à un chauve !

Et qu’a répondu le Président ?
Parfait ! C’est cela la bonne réaction. Certains journalistes n’ont pas cherché à connaître  la réaction du Président. Voici la lettre : Lisez vous-même ! Est-ce là déjà une autorisation pour engager la procédure contre le député ?
En laissant de côté la partie introductive de la réponse, je vous lis le passage important que voici : « €¦A cet effet, j’ai l’honneur de porter à votre attention que les recherches au niveau des registres du Cabinet et du Secrétariat Général Administratif de la période allant de 1999 à 2008 n’ont révélé aucune trace de ce dossier dans nos archives€¦ ».
Voilà la vérité. Et pour finir, je dirai que la Cour est dans son rôle. La citoyenne qui estime que les droits de ses clients sont bafoués est également dans son rôle. En effet, l’article 114 de la Constitution qui est notre loi fondamentale dispose que : « La Cour Constitutionnelle €¦ garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. ».
Quand une citoyenne estime que depuis neuf (09) ans, la Justice ne procède qu’à des renvois de son dossier, à qui veut-on qu’elle s’adresse ? Vous ne pensez pas qu’il s’agit-là d’une question relevant de la compétence de la Cour ? Je sais que ce n’est pas la première fois que la Cour Constitutionnelle connaît de pareils cas de lenteur. Voilà ce que je peux vous dire.

Monsieur le Directeur. Abordons un autre aspect de vos fonctions. Est-ce une disposition du Règlement intérieur qui indique que vous devez rester aux côtés du Président de séance ? De votre place, dites-nous votre complicité ?
D’abord pas de complicité mon cher. Seul le Président a la police des débats.
S’agissant de la question, le Règlement intérieur ne pouvait pas aborder cet aspect. C’est la pratique parlementaire qui l’exige. Au regard de la description du poste du Directeur des Services Législatifs, vous concevez avec moi que le rôle est avant  tout technique. Les travaux à l’hémicycle se basent sur la procédure. C’est le sens de notre présence à ses côtés pour l’appuyer dans son rôle.
Le Secrétariat Général dans son ensemble appuie le Président et doit être prêt à lui fournir tous renseignements utiles au moment où il le désire.
J’avoue que c’est stressant car vous ne savez pas la carte que va sortir un député au cours d’une séance. Vous avez beau faire de simulations, du point de vue de la procédure ! Mais attention, c’est le terrain qui commande comme le disent les militaires. Souvent, la sérénité du Président permet de traverser les zones de turbulence.
Et cette pratique n’est pas propre au Bénin. Au Canada et en Allemagne, vous voyez également ces services techniques aux côtés du Président. Mais là-bas, les dispositions ne sont pas les mêmes à l’intérieur de l’hémicycle. Toujours est-il que ce personnel d’appui technique communique par le biais des micro-ordinateurs. Le Président de séance  dispose d’un  micro-ordinateur qui est posé devant le Président et les messages s’échangent entre eux dans la plus grande discrétion.

La Presse parlementaire. Quelles appréciations ?
Grande question ! Il n’y a ni une presse parlementaire ni une presse au service du Parlement. A mon avis, il y a une presse au parlement. Je fais la nuance parce que certains de vos collègues qui sont censés être au cÅ“ur du parlement ne se comportent pas comme tels. Plus grave, ils ne connaissent même pas et ne cherchent pas à connaître le Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui est le socle de tout ce qui s’y passe. Excusez-moi pour la crudité de mon langage. Cela traduit mon état d’me. Mais je dis bien certains. J’insiste car parmi vous, il y a des gens de valeur et d’éminents journalistes. A travers simplement leurs écrits, on les découvre. Je souhaite que la presse soit véritablement parlementaire parce que au cÅ“ur même de l’Institution, donnant des informations vraies et vérifiées. Cela n’enlève rien de ses prérogatives d’analystes et de commentateurs. Je souhaite enfin que votre Réseau continue le renforcement des capacités.

Votre mot de fin, Monsieur le Directeur.
Je vous remercie très sincèrement pour votre démarche. Je souhaite qu’elle se perpétue dans le temps pour le bonheur de vos lecteurs et la visibilité du travail parlementaire. Je souhaite que le respect de la déontologie puisse primer sur toutes les autres considérations. C’est l’image de notre pays qui prend un coup quand la presse écrit des énormités. Merci infiniment de m’avoir permis de faire cette clarification.-  
Propos recueillis par Wandji A.

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