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Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 26 août 2008.
Au cours de ladite séance, le Conseil a examiné et adopté un projet de décret portant convocation du Corps électoral pour l’élection partielle des membres des Conseils Communaux ou Municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville dans les Arrondissements de Kilibo (Commune de Ouèssè), Lèma (Commune de Dassa- Zoumè) et Ganvié 2 (Commune de Sô-Ava) et dans les villages et quartiers de ville de Bossa II, Houanwè, Monzougoudo et Hounnoumè (Commune de Ouinhi) et Ganvié 2.
La convocation du Corps électoral en vue de ladite élection partielle fait suite au rapport adressé au Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, par le Secrétaire Administratif Permanent de la Commission Electorale Nationale Autonome (SAP/CENA) sur les arrêts déjà rendus par la Cour Suprême statuant en contentieux sur les recours dont elle est saisie au sujet du scrutin du 20 avril 2008.
En effet, par ses arrêts n° 2008-278 et 289/CA/ECM du 26 juillet 2008, n° 2008-320/CA/ECM du 8 août 2008 et n° 2008-334/CA/ECM du 20 août 2008, la Haute Juridiction a annulé le scrutin du 20 avril 2008 dans les localités précitées et ordonné sa reprise dans les délais légaux.
Aux termes de l’article 49 de la loi n° 2007-25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin, le Secrétariat Administratif Permanent de la Commission Electorale Nationale Autonome (SAP/CENA) «est compétent, après cessation de la fonction de la CENA, pour assurer la reprise des scrutins législatifs, municipaux ou communaux, de village ou de quartier de ville annulés, en collaboration avec les démembrements de la CENA ayant géré les élections dans les circonscriptions électorales concernées ».
Eu égard à ce qui précède, le Conseil des Ministres a fixé au dimanche 7 septembre 2008, la reprise partielle de l’élection :
1°- des conseillers communaux et de village dans les Arrondissements de Kilibo (Commune de Ouèssè) et Ganvié II (Commune de Sô-Ava) ;
2°- des conseillers communaux dans l’Arrondissement de Lèma (Commune de Dassa-Zoumé) ;
3°- des conseillers des villages et quartiers de ville de Bossa II, Houanwè, Monzougoudo et Hounnoumè dans la Commune de Ouinhi.
En conséquence, le Conseil des Ministres a donné des instructions au SAP/CENA en vue des dispositions à prendre pour :
1°- une large information des populations et des partis politiques en lice et concernés par la reprise ;
2°- une mise en Å“uvre efficiente de toutes opérations devant conduire au déroulement sans faille de ce scrutin.
Des instructions ont été également données :
– au Ministre de l’Economie et des Finances pour la mise en place des moyens matériels et financiers nécessaires à la reprise des élections ;
– au Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, au Ministre d’Etat Chargé de la Défense Nationale, au Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme et au Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement pour apporter, chacun en ce qui le concerne, tout le concours nécessaire au SAP/CENA en vue du bon déroulement de ces élections.
Cotonou, le 26 août 2008
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Victor P. TOPANOU.-
