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Le triomphe de la vérité

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Prise d’ordonnance de gouvernance: Lintégralité du Discours à la Nation du Chef de l’Etat


Fait rare dans les relations entre les institutions d’ Etat au Bénin. Le Chef de

l’Etat, Chef du Gouvernement le Dr Boni Yayi de la République du  Bénin vient cette matinée du lundi 28 Juillet 2008, d’user de ses prérogatives constitutionnelles de prendre des mesures exceptionnelles de gouvernance. En se fondant sur l’article 68 de la Constitution Béninoise du 10 décembre 1990, le Chef de l’Etat à travers un message à la Nation, vient de communiquer la prise de plusieurs mesures exceptionnelles essentielles dans la conduite de la gestion de l’Etat. Il s’agit notamment des ratifications de lois en blocage depuis plusieurs semaines à l’Assemblée nationale.

Au nombre de ces lois en majorité portant sur des Accords de ratifications de fonds, l’on peut retenir les Accords de ratifications de fonds du Badea, du fonds Koweïtien €¦ et en même temps du Code des Investissements en République du Bénin, rejeté récemment par les députés.
A en croire le message du Chef de l’Etat à la Nation, la date du lundi 28 juillet 2008 constitue la limite pour la prise de cette mesure pour sauvegarder ces différents fonds mis à la disposition du Bénin et constituant le gage à la conservation de milliers d’emploi et l’amélioration des conditions de vie des populations côtières en danger.

Le blocage de vote desdits accords de financement constitue, selon le Chef de l’Etat, des menaces graves sur l’exécution des engagements internationaux. Ce qui le fonderait à travers l’article 68, à prendre des mesures exceptionnelles pour faire exécuter ces dispositions.
En prélude à cette mesure, le Chef de l’Etat conformément à la Constitution, a reçu en consultation le week-end dernier, les Présidents de l’Assemblée nationale et de la Cour Constitutionnelle.
A cet effet, l’assemblée devra se réunir en session extraordinaire et fixer le délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles.

 Médard GANDONOU

 Article 68 de la Constitution Béninoise

Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels est menacé ou interrompu, le Président de la République, après consultation du Président de l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour constitutionnelle, prend en conseil des Ministres les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances sans que les droits des citoyens garantis par la constitution soient suspendus.

Il en informe la nation par un message.

L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en session extraordinaire.

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Béninoises, Béninois,
Mes Chers Compatriotes,

Le 19 mars 2006, en m’accordant votre confiance, vous m’avez investi de la lourde mais exaltante mission de conduire, durant les cinq années à venir, les destinées de notre chère et commune patrie le Bénin.

En acceptant cette mission de servir mon pays, j’allais dire de servir ma patrie, j’avais solennellement fait le serment, devant le peuple béninois tout entier et à la face du monde d’Å“uvrer, dans le sillage de mes illustres prédécesseurs, à la préservation de la paix, de la cohésion nationale et à la consolidation de notre jeune démocratie.

J’avais aussi pris le pari d’engager notre pays sur la voie de l’émergence économique et sociale autour des valeurs cardinales et républicaines de transparence dans la gestion des affaires publiques, l’obligation de résultat, et surtout la reddition des comptes.

J’avais, bien entendu, pleinement conscience que la mise en Å“uvre de ces nobles idéaux serait vaine sans une synergie de toutes les forces vives de notre chère Nation en vue de garantir notre salut collectif. Aussi, ai-je décidé de placer mon mandat et mon action sous le signe de la gouvernance concertée, occasion propice à un débat citoyen autour des grandes questions engageant l’avenir de notre pays, le Bénin.
Or, mes chers compatriotes, depuis quelques semaines, Notre Institution Parlementaire connaît un blocage qui fait peser de graves menaces sur notre jeune démocratie et l’action du Gouvernement. 

En effet, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et pour le bien-être de toutes les filles et de tous les fils de notre pays, le Bénin, mon Gouvernement a, d’une part, négocié et signé cinq accords de prêts au titre du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou et, d’autre part, initié un projet de loi modifiant la Loi N° 90-002 du 09 Mai 1990 portant code des investissements et instituant le régime « D » relatif aux investissements lourds et très lourds.

Mes Très Chers Compatriotes,
Pour ce qui concerne la lutte contre l’érosion côtière, Mon Gouvernement a signé cinq accords de prêts avec nos partenaires au développement qui, au terme de notre Constitution, ne peuvent être ratifiés que grce à une loi portant autorisation de ratification.

Par ailleurs, les clauses des Accords signés avec nos partenaires au développement prévoient une date butoir au-delà de laquelle  notre pays perdrait le bénéfice de ces prêts. Cette  date a été fixée une dernière fois, après plusieurs reports, au 31 Juillet prochain, soit dans trois jours ou précisément dans les soixante-douze heures compte non tenu du délai requis pour les formalités relatives à l’avis juridique de la Cour Suprême.

Mes Chers Compatriotes,
Vous me permettrez de vous rappeler que les autorisations de ratification votées par notre Institution Parlementaire pour les deux premiers accords de prêts avec la Banque Islamique de Développement (BID) et la Banque Arabe de Développement Economique pour l’Afrique (BADEA) seraient nulles et de nul effet si les trois derniers accords n’étaient pas ratifiés avant le 31 Juillet 2008.

En d’autres termes nous nous trouverions dans la perspective de perdre les trente-deux (32) milliards que les partenaires ont décidé de mettre à notre disposition avec comme conséquence la non réalisation du projet et l’abandon des populations à leur sort.

Mes Chers Compatriotes,
Pour ce qui concerne la modification du Code des Investissements, plusieurs investisseurs attendent son adoption pour intervenir massivement dans la chaîne de production agricole, industrielle, technologique et touristique de notre pays.

Les premiers d’entre eux à s’annoncer déjà sont aussi bien dans la cimenterie que dans la raffinerie, créant ainsi des milliers d’emplois et garantissant par ailleurs la disponibilité du ciment et des produits pétroliers. 

Face à ces urgences, notre Institution parlementaire a plusieurs fois reporté sine die  l’adoption de tous ces projets de loi.

Saisie de ces reports successifs, la Cour Constitutionnelle, dans sa décision DCC 08-072 du 25 Juillet 2008, a déclaré ces reports contraires à notre Constitution.

Mes Chers Compatriotes,
Eu égard à cette décision des sept Sages de notre Institution constitutionnelle nous nous trouvons dans l’impasse.
En effet, l’Assemblée a repoussé sine die l’examen des points relatifs à la ratification des trois accords de prêts et à l’adoption du projet loi aménageant le code des investissements pour instituer le régime « D » portant sur les investissements lourds.

En d’autres termes, si la présente session extraordinaire demandée par le gouvernement reprenait ses travaux, le réexamen de ces deux points n’est plus possible avant le 31 juillet prochain.

En d’autres termes encore, ce jour lundi 28 juillet 2008 apparaît comme la date limite de notre marge de manÅ“uvre surtout que dans les 72 heures qui nous restent, nous devons accomplir des formalités auprès de la Cour Suprême pour obtenir son avis juridique requis par nos partenaires.

Devant l’impasse dans laquelle nous conduit cette situation et le risque que fait courir à notre pays le non respect de  nos engagements internationaux, j’ai donc décidé  de recourir aux prérogatives que me confère notre Constitution du 11 Décembre 1990 en son article 68.

C’est pourquoi j’ai donc décidé de faire adopter par ordonnance en Conseil des Ministres :

1 / le projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt N° 1127P signé à Vienne le 5 Septembre 2007 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développement international (OFID), dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou ;

2 / le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 17 Décembre 2007 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou ;

3 / le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N° 1 / 484 signé à Cotonou le 28 Juin 2008 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de développement dans le cadre financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou ;

4 / le projet de loi modifiant les articles 11 et 33 de la loi N° 90-002 du 09 Mai 1990 portant code des investissements et instituant le régime « D » relatif aux investissements lourds ;

A cet effet, j’ai donc procédé à la consultation du Président de l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour Constitutionnelle.

Les mesures que j’ai prises s’inspirent de la volonté d’assurer aux pouvoirs publics et constitutionnels les moyens d’accomplir leur mission.

Béninoises, Béninois,
Mes Chers Compatriotes,
En prenant cette décision, je reste en cohérence avec mon programme d’action dont le seul souci est d’assurer à notre cher pays, les conditions d’un développement harmonieux et d’une prospérité partagée car je suis parfaitement conscient de la précarité sous toutes ses formes des conditions de vie de nos populations. 

Par ailleurs, je ne pouvais pas accepter de prendre le risque de faire perdre des milliers d’emplois à notre jeunesse aujourd’hui confrontée aux graves problèmes de chômage.

Enfin, je ne pouvais pas non plus rester indifférent au cri d’alarme des Associations et des populations riveraines de la Côte Est de Cotonou qui, constamment en proie à l’avancée de la mer, assistent chaque jour impuissants à la disparition de leurs habitations.

Mes Chers Compatriotes,

Ma décision ne saurait être interprétée   comme un refus d’entretenir un dialogue avec les Institutions de la République et en particulier avec la Représentation Nationale que je me suis engagé à respecter tout au long de mon mandat.

A tous les Honorables Députés, je voudrais témoigner de mon profond respect, ma haute considération et mes sentiments de grande amitié pour tout ce qu’ils incarnent aux yeux de notre Peuple.

Je voudrais donc rassurer les uns et les autres de mon entière disponibilité à maintenir des rapports de collaboration avec toutes les Institutions de la République afin que tous ensemble nous participions à la construction de notre commune patrie, le Bénin.

Vive la République,
Que Dieu bénisse le Bénin
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