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Le triomphe de la vérité

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Assemblée nationale: 47 députés rejettent le Rapport d’activité de Mathurin Nago


( Lire les explications de vote des Députés)

36 voix pour, 47 contre et zéro abstention. C’est par ce vote que les députés de la 5è législature ont sanctionné le rapport d’activité du président Mathurin Koffi Nago pour la période allant du 19 octobre 2007 au 31 mars 2008. Du coup, ledit rapport est rejeté pour mauvaise gestion des hommes et quatre (04) griefs dont notamment: la désignation précipitée des représentants du parlement à la  prochaine Cour Constitutionnelle, la non désignation des représentants du parlement à la Haute Cour de Justice et dans les   parlements de la sous région, la non programmation des questions au gouvernement par le fait du président et enfin la tendance du président à vouloir inféoder l’assemblée au pouvoir exécutif.  Ce vote marque le début d’un processus de déstabilisation du président du parlement, puisque déjà, une proposition de résolution en vue de la création d’une commission d’enquête aux trousses du président et signé par 40 députés a été déposé. C’est dire que l’acte n°1 de la destitution de Nago est déjà posé. Les jours à venir nous édifierons sur la suite. Mais, il est important de signaler qu’il a fallu de longs et houleux débats avant que ce vote n’intervienne. En effet, conformément à l’article 21 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, le Président Mathurin Nago a présenté aux députés son rapport d’activité ainsi que de sa gestion de la session précédente. Un rapport de 24 pages environ qui retrace les grandes lignes de tout ce qui a été fait tout au long de la période sus indiquée. Les activités législatives, la gestion administrative et financière sans oublier les missions à l’extérieur. Mais les députés ont eu des avis divergent sur ce rapport, surtout en ce qui concerne le fond. Si pour la plupart d’entre eux le rapport d’activité du président Nago est bien présenté et très bon, certains députés notamment les députés du G13, du G4 et de la force clé ont trouvé que son contenu souffre d’insuffisances graves. En ce sens que le président aurait passé sous silence un certain nombre de points qui ont pourtant fait l’objet de vifs débats au sein de l’hémicycle. Notamment en ce qui concerne la désignation précipitée des représentants du Parlement à la  prochaine cour constitutionnelle, la non désignation des représentants du Parlement à la Haute Cour de justice et dans les   parlements de la sous région, la non programmation des questions au gouvernement par le fait du président et enfin la tendance du président à vouloir inféodé l’assemblée au pouvoir exécutif. A l’opposé, les députés FCBE ne sont pas aller du dos de la cuillère pour crier à la mauvaise fois de leurs collègues d’en face qui trouvent que le rapport du président ne reflète pas la réalité. Pour eux, c’est un rapport très bien élaboré, clair et qui rend compte de la réalité. Ils ont donc félicité le président pour son travail et l’on rassuré de leur soutien indéfectible. Dans l’ensemble, les débats ont été riches en citations, anecdotes et surtout de grandes déclarations d’intentions. A un certain moment rien ne présageait d’un probable rejet du rapport. Très serein et surtout ragaillardi par les multiples félicitations de ses collègues, Mathurin Nago a enclenché le processus d’adoption de son rapport. C’est alors en ce moment qu’il s’est rendu compte que ce qui se chuchotait  partout et depuis plusieurs jours était  pourtant vrai, la preuve en est que son rapport d’activité a été rejeté à la majorité de 47 voix contre et 36 pour. Certains députés ont également eu le temps d’expliquer leur vote et à ce niveau, pendant que les uns appelaient à la tolérance et au dialogue, les autres projettent la prise d’une résolution visant la création d’une commission d’enquête pour vérifier la gestion du président de l’assemblée nationale. Signalons pour finir qu’au début de la séance,les députés ont observé une minute de silence en mémoire de son éminence Bernardin Cardinal Gantin, décédé le 8 mai dernier à l’hôpital Georges Pompidou de Paris en France. Aussi ont €“ils adopté à l’unanimité l’ordre du jour de la session qui comporte 45 dossiers.
Elphège Médétongnon (coll.)

 

Réactions des députés sur le rapport d’activité du président de l’Assemblée Nationale

Epiphane Quenum : Député RB, Président de la commission du plan
«Mais je suis resté  un peu sur ma faim par rapport aux conclusions dudit rapport»

«Je voudrais nous féliciter parce que nous avions pu avoir aujourd’hui l’audition du rapport du président de l’Assemblée Nationale sur ses activités et sa gestion. Je voudrais également dire que j’ai beaucoup apprécié la présentation du président de l’Assemblée Nationale. Mais je suis resté  un peu sur ma faim par rapport aux conclusions dudit rapport. Dans sa conclusion le président a remercié les députés pour le travail abattu lors de la session précédente, félicité l’engagement et la sérénité et a dit que globalement la collaboration entre lui et les députés a été satisfaisante. Je ne crois pas de mon point de vue que la conclusion devait être cela. Je pense que cette conclusion devait donner la satisfaction par rapport à la réalisation en terme de pourcentage chiffré en ce qui concerne les trois fonctions fondamentales de l’Assemblée nationale que sont la fonction législative, la fonction de contrôle de l’action du gouvernement et la fonction de représentation. Les conclusions devaient nous dire ce qui a été fait réellement par rapport à notre ordre du jour ; c’est par rapport à cet ordre du jour qu’on peut quantifier la réalisation positive de la fonction législative, le nombre de lois prévues, le nombre de lois votées et les circonstances qui ont empêché d’évoluer. Par rapport à la fonction de contrôle de l’action gouvernementale, le président a fait un point exhaustif des questions qui ont été posées et déposées par les députés. On aurait pu savoir effectivement pourquoi ces questions n’ont pas été abordées correctement. Par rapport à la fonction de représentation, je pense que le président aurait pu faire une petite incursion pour apprécier les problèmes sociaux et économiques qui se présentent aujourd’hui à la nation et voir pourquoi l’Assemblée nationale n’a pas pu contribuer ou n’a pas pu aborder ces questions essentielles. Mais on retrouve dans le rapport du président que des auditions qu’il a eu, les questions majeurs de la nation ont été relevé et porté à sa connaissance par nos concitoyens ; tel que vous l’avez souligné, les questions foncières, la question  de sécurité, parce que vous savez qu’aujourd’hui vous serez chez vous, on vient taper à votre porte la nuit à deux heures du matin pour vous abattre, c’est des questions qui préoccupent au premier chef  l’Assemblée nationale. La question de la cherté de la vie au Bénin. Ce sont autant de points d’insatisfaction que j’ai noté à mon niveau et par rapport auxquels je recherche des réponses claires et nettes et  que si ces réponses ne correspondent pas à mes attentes, souffrez monsieur le président que je vous dise que je solliciterai mes collègues pour l’adoption d’une proposition de résolution visant à mettre en place une commission d’enquête parlementaire.»
Gabriel Tchocodo : député PSD
«Le constat qui s’impose aujourd’hui est que…»
«Je voudrais à mon tour vous féliciter pour ce rapport et faire part de quelques observations. Mais avant cela, je voudrais vous rappeler monsieur le président que lors de l’étude de votre précédant rapport d’activité, j’avais abordé le dossier relatif à la sécurité sociale des députés non agents permanent de l’Etat géré par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et vous aviez en son temps promis de vous en occuper. Je voudrais que vous nous fassiez un peu le point de ce dossier. A  la page six de votre rapport, vous avez reconnu que des questions qu’elles soient écrites, orales ou d’actualité ont été posé par les députés et transmises au gouvernement ; mais sont restées en instance jusqu’à ce jour. Cela indique très clairement la mauvaise gestion des questions au gouvernement que nous avons déploré jusque là. Le constat qui s’impose aujourd’hui est que rien n’est fait pour inciter le gouvernement à s’acquitter de son devoir vis-à-vis du Parlement et permettre ainsi aux députés d’accomplir leur seconde mission constitutionnelle c’est-à-dire le contrôle de l’action gouvernementale. Monsieur le président, vous avez procédé à la désignation des quatre membres de la Cour Constitutionnelle  pour le compte de l’Assemblée nationale le 3 mars 2008 ; je voudrais savoir ce qui  explique la célérité ou  la diligence avec laquelle vous avez accompli cette activité à quatre mois de la fin de la  mandature en cours alors que d’autres activités sont gardées en instance en dépit de leur caractère d’urgent. Je fait allusion ainsi à la désignation  de nos représentants à la Haute  cour de justice et dans les parlements régionaux.»
Malèhossou Yacoubou : Député RB
«J’invite les collègues à la tolérance»«J’apprécie le travail qui a été fait par le bureau de l’Assemblée nationale. Moi, je vais étonner les collègues  par mes déclarations. Je suis député à l’Assemblée nationale, mais au-delà, je suis un prédicateur ;  il est bien vrai qu’on ne m’a pas envoyé à l’Assemblée nationale pour parler de Dieu. Mais  j’invite les collègues à la tolérance, à se pardonner, parce que avant d’arriver ici aujourd’hui, j’ai entendu beaucoup de choses. Les Imams m’ont appelé pour demander ce qui ne va pas à l’Assemblée nationale, qu’est-ce que le président est en train de faire à ses collègues. Pour le moment, moi je ne suis pas encore informé de ce que le président a fait de mal ;  donc, il faut quand même qu’on se parle entre nous-même. Si le président commet des erreurs, on est libre de se rapprocher de lui pour savoir ce qui ne va pas. J’appartiens à un groupe parlementaire et je suis obligé de suivre les instructions données ; mais je tiens quand même que la paix revienne dans l’hémicycle, car le peuple nous observe.»
Jean-Baptiste Edayè : Député PSD
Comme mes autres collègues, j’apprécie la qualité du rapport qui a été présenté par le président. Le rôle du député, c’est le vote de la loi de finances qui nous prend un peu de temps, mais quand il s’agit des arbitrages pour des problèmes essentiels qui se posent à nos populations. Je pense que l’assemblée nationale à travers le premier responsable que vous êtes
devrait mettre un peu plus de célérité et de compréhension pour que les résolutions et les recommandations pertinentes soient faites au projet de budget. Nous nous sommes bagarrés ici par rapport à ces préoccupations, mais au finish, tout s’est passé tout comme si on était dans une Assemblée où il fallait voter tout simplement le projet de budget envoyé par le gouvernement. Je souhaite qu’il y ait des équilibres afin que les préoccupations de nos mandants soient réellement prises en compte. Par rapport à l’ambiance de travail, au cadre de travail ou l’organisation du travail, les résultats que vous avez présentés éclairent, sur 57 dossiers, on en a étudié que 22. Il y a une question qui se pose par rapport à l’organisation du travail pour que nous puissions améliorer ce qui a été fait jusque là. Des questions pertinentes ne sont pas souvent programmées. Une des questions qui avaient été posées avant les élections, c’était les mesures prises par le gouvernement pour assurer la sécurité des populations en général et des hommes politiques. Malheureusement cette question n’a pas été programmée malgré son importance et sa pertinence et dont les conséquences sur le terrain nous interpellent tous. Des gens et même des collègues à nous ont été molestés, il y a eu des blessés et cela continue encore, il y a des marches de protestation qui continuent aujourd’hui, parce que les gens pensent qu’ils sont les seules ayant été lésés dans cette consultation. Si cette question avait été programmée et débattue, on aurait peut être évité tous ces débordements qui à mon sens étaient prémédités.
François Abiola : Député MADEP
Je vous félicite pour ce rapport. Je vais occuper une position politique assez délicate et j’occupe également une position délicate  par rapport à vous. C’est vrai, nous sommes en politique et quelqu’un m’a appris la différence qu’il y a entre les légalistes et les loyaux. Mais, après l’intervention du député Malèhossou, je voudrais inviter les uns et les autres à la tolérance dans cet  hémicycle ; nous appartenons au même pays. C’est que nous militons dans des partis politiques ou des alliances de partis assez différents, mais je ne sais pas ce qui va se passer après le vote de votre rapport. Je pense qu’il va falloir que nous nous assoyons pour creuser l’abcès et retrouver l’ambiance que nous avions avant cette fameuse matinée où nous étions sortis. C’est important pour la suite de nos travaux. C’est vrai, nous sommes dans un groupe et si cela ne dépendait que du professeur Abiola par rapport à vous-même professeur Nago, moi je vous aurais dit quitus ; mais, nous sommes dans un groupe et à des moments donnés, il faut faire la discipline du groupe. Mais il nous appartiendra aussi de trouver le moment de nous parler pour que nous puissions savoir que nous sommes d’un même pays. C’est vrai que plusieurs mois avant les élections, les gens vous ont reproché d’empêcher systématiquement les séances de  questions au gouvernement. Et comme l’a dit le député Malèhossou, les gens nous interpellent, à l’université, partout ; qu’est-ce qui se passe concrètement  dans l’hémicycle ? Je pense qu’il nous faut ramener la balle à terre et discuter sérieusement. Monsieur le président, même si le député Abiola va respecter une discipline de groupe, le professeur Abiola vous félicite.

Timothée Gbèdiga : Député PRD-PRS
Ma préoccupation se résume essentiellement au problème de sécurité, c’est-à-dire la sécurité des personnes et des biens et surtout celle des autorités. Parce que nous avons vu beaucoup de choses  pendant les dernières élections et après. Nous avons constaté qu’il y a eu des marches contre les institutions de la république et les forces de l’ordre sont restées inactives par rapport aux marcheurs qui ont eu le temps de piller et de détruire des édifices publics. S’il y avait eu des résolutions ici à l’avance, cette situation aurait été évitée.
Eric Houndété : Député Force Clé
«Qu’a fait  le parlement  des conclusions du séminaire de Glo-Djigbé» 
Je vous félicite à mon tour pour la présentation de ce rapport. J’ai des observations sur des problèmes que pose le rapport. En ce qui concerne les questions posées au gouvernement, le rapport n’indique pas le suivi qui en est fait. Par rapport à l’enrôlement des questions, vous voyez que ce n’est pas très bien pour notre parlement que pour six mois de fonctionnement de constater qu’on a enrôlé que trois questions. Cela dénote de ce que nous paressons un peu. .. Aussi voudrais-je savoir ce que le parlement fait des conclusions du séminaire de Glo-Djigbé ? De mon point de vue, il n’y a eu aucune amélioration par rapport à notre fonctionnement. Je souhaite que ce que nous avions fait à Glo-Djigbé puisse nous inspirer à améliorer notre travail.
Rachidi Gbadamassi : Député G13
«Votre rapport d’activité ne me parait pas conforme à la réalité»
Permettez-moi de ne pas être très long et de ne pas être esclave de ma pensée, parce qu’un homme qui n’est pas libre de ses pensées n’est pas un homme libre. J’ai lu votre rapport et je l’ai souligné en deux points : l’aspect administratif et l’aspect financier. Pour des raisons  stratégiques, permettez-moi de ne pas aborder aujourd’hui l’aspect financier car il ne respecte pas du tout l’orthodoxie financière. Pour ce qui concerne l’aspect administratif, le contenu de votre rapport d’activité m’attriste profondément ; parce que en le lisant, nous avons comme impression que vous n’êtes pas à l’écoute des problèmes auxquels sont confrontés les députés, vous êtes passé complètement à côté. Il s’agit de plusieurs questions adressées au gouvernement et qui sont restées en instance. Vous avez toujours empêché la représentation nationale à jouer pleinement son rôle constitutionnel. Autant dire que les activités législatives et le contrôle parlementaire sont une grande déception sous la présidence Nago.  L’autre aspect, c’est votre envie suspecte de régler le problème de la Cour  Constitutionnelle ; la précipitation avec laquelle vous avez convoqué le bureau de l’Assemblée Nationale en écartant les membres de la conférence des président qui n’ont pas eu le temps nécessaire pour étudier les cv  des candidats cache quelque chose. Alors qu’il y a les représentants de notre parlement dans les parlements de la sous région qui ne sont pas encore désignés, de même que ceux qui doivent nous représenter à la Haute Cour de Justice. Vous ne vous  souciez pas de cela et rapidement vous désignez les membres de la prochaine Cour Constitutionnelle qui certainement va prendre en compte votre dossier. On se demande alors, si vous êtes au service du parlement ou du gouvernement. De ce fait donc, votre rapport d’activité ne me parait pas conforme à la réalité.
Raphaël Akotègnon : Député PRD-PRS
Je ne manquerai pas de vous féliciter pour la forme de ce rapport, mais qui dans le fond, me laisse un peu sur ma soif. Disons que dans l’ensemble les réponses aux questions adressées au gouvernement par les députés sont données le plus souvent en catimini, ignorant que c’est des questions orales avec débats ou bien qu’il y a d’autres signataires de la question. Cela traduit une volonté manifeste d’entraver l’exercice du droit constitutionnel qui confère aux députés d’interpeller le gouvernement et nous ne pouvons qu’attribuer ce manquement qu’au bureau de l’Assemblée.  A la page 15 de votre rapport, vous avez parlé d’un reliquat qui aurait été retenu à la source par le trésor public. J’aimerais savoir la nature de cette retenue et quels sont les résultats de la commission que vous avez mise sur pied ? Et pourquoi d’autres députés n’ont été associés à cela ? En fin, s’agissant des missions à l’étranger, j’ai comme l’impression qu’il y a deux poids deux mesures, il y a des catégories de députés qui semblent être privilégiés pendant que d’autres sont relégués au second plan. Je pense que nous sommes ici pour légiférer et défendre les intérêts de nos populations. Malheureusement, je constate qu’au lieu de nous consacrer aux problèmes sérieux et préoccupants nous nous livrons à du dilatoire sur l’essentiel et d’ailleurs votre rapport ne traduit pas la réalité de ce que nous vivons à l’hémicycle et pour cela, je ne pourrai pas donner mon adhésion à cela.
Ismaël Serpos Tidjani : Député PRD
Le problème du parlement et ce n’est pas propre au parlement béninois, ce n’est pas une question d’individu, c’est d’abord une question d’institution. Notre président, il est beau, il est gentil, il est d’un commerce très intéressant, est-ce que nous remplissons les conditions de l’exercice des prérogatives de l’institution dans laquelle nous travaillons ? Quels sont les vrais problèmes qui se posent en ce qui concerne le positionnement de  cette institution là aujourd’hui, aussi bien le pouvoir exécutif que la perception qu’on veut faire du parlement, le travail qui est fait au niveau de l’exécutif est exécrable du point de vue de la projection de notre image, de l’image de notre institution. Le député est ravalé à moins que rien. Je ne sait pas comment on en est arrivé là ? Je ne pense que se soient nécessairement les pratiques que tel ou tel à en dehors de notre parlement, ce qui il y a, c’est qu’on veut liquider les institutions, ce que j’entends aujourd’hui sur la justice béninoise, parce que ce n’est pas une justice à la botte du pouvoir, à partir de ce moment cette justice n’est pas bonne. C’est pareille au niveau du parlement, le parlement ne peut être à la botte de personne, c’est ça la réalité. Monsieur le président, nous vos collègues, nous avons le sentiment que vous ne nous aidez pas à camper une institution forte. Moi, j’aide le pouvoir du président Boni Yayi, mais je ne l’aide pas dans n’importe quelle condition, je veux d’abord qu’on respecte l’institution dans laquelle j’ai accepté de représenter le peuple béninois. On ne sait ce que les questions posées au gouvernement sont devenues,  dans votre rapport, on ne sait pas ce que ces questions là sont devenues. C’est l’un des moyens essentiels d’aider le gouvernement, nous aidons déjà le gouvernement en votant les autorisations de ratification et autres que le gouvernement envoie ici, il n’ y a pas eu d’opposition fondamentale par rapport à cela. Mais nous avons le devoir d’aider le gouvernement à accomplir son devoir convenablement en faisant le contrôle que la loi nous confie. Monsieur le président, le site Internet du parlement n’est pas encore opérationnel pour nous permettre de travailler depuis chez nous ou lors de nos missions à l’étranger ; un effort doit être fait dans ce sens.
Bako Arifari : Député UPR
Je dis mes félicitations au président pour la qualité de ce qui a été présenté dans le rapport. Si le rapport devrait contenir rien que ces informations, on aurait dit bravo. Mais il y a des questions essentielles qui me paraissent avoir été escamotées et qui ont fait l’objet de grands débats ; et ces questions sont à l’origine de deux images que notre parlement reflête à l’extérieur, où on a toujours l’idée d’un parlement inféodé du fait d’un certain nombre de situations auxquelles le parlement à travers son président n’a pas eu le courage nécessaire de prendre des positions qui devraient permettre de recentrer le débat et d’affirmer la spécificité du pouvoir législatif. Il s’agit par exemple de la question de la cour constitutionnelle, on devrait avoir un minimum de débats consensuels en notre sein pour éviter de présenter le, spectacle désolant que nous avions présenté. Vous ne l’avez pas évoqué dans votre rapport et pourtant ça  a été un moment de la vie de ce parlement, vous n’avez pas évoqué les tentatives ratées de désignation des membres de la haute cour de justice du fait de notre faute peut-être collective, nous avons bloqué le fonctionnement d’une institution de la république ; comment pourrait-on se justifier aux yeux du peuple d’avoir commis type d’erreur. Nous avons également à l’extérieur l’image d’un parlement quelque peut délétant, incapable. Depuis un an que nous sommes là, nous n’avons pas encore désigné nos représentants dans les parlements régionaux, vous ne l’évoquez pas  dans votre rapport et pourtant cela a fait l’objet de grands débats ici.  Ce sont des éléments par rapport auxquels vous avez fait l’objet de beaucoup de critiques ; nous ne contestons pas votre personnalité, votre qualité, mais la vie d’une institution ne se confond pas simplement aux  qualités d’un individu, la raison d’Etat parfois ignore la raison.
Seydou Adambi : Député FCBE
Par rapport aux critiques qui fusent de partout, dites-vous monsieur le président que l’on refuse de se mettre dans la peau du député qui a traversé cette période là que couvre le rapport. Je voudrais simplement inviter les collègues à se rappeler que la période que couvre ce rapport part du 19 octobre et en ce moment là, on s’apprêtait à voter le budget général de l’Etat, ce qui nous a conduit jusqu’à la fin du mois de décembre. Après cela, on vient de revenir des élections communales, on a pris tout le temps jusqu’à la veille des campagnes électorales ; d’abord pour voter les lois  électorales et puis par la suite la désignation des membres de la CENA et de ses démembrements, tous nous étions fatigués de venir aux sessions extraordinaires, moi-même personnellement j’avais une question orale à poser au gouvernement, mais je ne sais pas pendant cette période où est-ce qu’on allait caller la question orale. Donc je me dis que le rapport qu’a présenté le président c’est normal ; nous  l’avons vécu avec le président et le bureau. Je voudrais vous dire de rester serein et d’être rassuré que tous vos collègues députés sont avec vous et vous soutiennent. Et inviter les collègues députés, les quelques uns peut être qui ne sont pas encore sur les rails à plus de modération dans leurs propos que dans leurs actes. Nous sommes une institution et la deuxième de la république,  nous avons l’obligation de reflêter une bonne image de notre maison ; qu’on ne soit pas interpellé dans tous les coins de rue de notre pays.

 

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