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Le triomphe de la vérité

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VOTE DE LOI DEROGATIVE AU BENIN: Le mandat des maires prorogé


Le Parlemnt Béninois en session   Le vide juridique évité

Le mandat des conseils communaux et municipaux au Bénin arrivent à terme alors que l’organisation des élections pour les renouveller accuse d’énorme retard. Convoqué pour le 17 février dernier, le retard dans l’installation de la Commission électorale nationale autonome (Cena) structure en charge de l’organisation des élections a contraint le Chef de l’Etat sur proposition de ladite commission à reconvoquer le corps électoral pour le 13 avril 2008. Pour pallier au risque de vide juridique qu’entrainerait cette situation, le Parlement Béninois a voté hier, une loi dérogatoire afin de proroger le mandat des élus locaux le temps que les élections aient effectivement lieu.

LOI N°2008

PORTANT DISPOSITIONS DEROGATOIRES ET COMPLETIVES AUX ARTICLES 86 DE LA LOI N° 98-006 DU 9 MARS 2000, 4, 6 ET 26 DE LA LOI N°2007-28 DU 23 NOVEMBRE 2007
 
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 12 février 2008, la loi dont la teneur suit :
  Article 1er : Nonobstant les dispositions des articles 86 de la loi n°98-006 du 09 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin, 4 alinéa 1er, 6 alinéa1er et 26 de la loi n°2007-28 du 23 novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux et municipaux et des membres des conseils de village et quartier de ville, en République du Bénin, le mandat des conseillers communaux et municipaux élus en 2002-2003 ne prend fin qu’après l’élection des nouveaux conseillers et leur installation respective.
  Article 2 : L’élection du chef de village et de quartier de ville a lieu lors de la séance d’installation du conseil de village ou de quartier de ville, au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent l’installation du conseil communal ou municipal.
  Article 3 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
 
Fait à Porto-Novo, le 12 février 2008

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