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Le triomphe de la vérité

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SUSPENSION DES DECISIONS DE JUSTICE RELATIVES AUX DEMOLITIONS : La justice réclame l’inconstitutionnalité de la décision


Gustave Cassa ministre de la justice Garde des SceauxGustave Cassa ministre de la justice Garde des SceauxGustave Cassa ministre de la justice Garde des SceauxLa Cour Constitutionnelle pour départager l’exécutif et le judiciaire. C’est ce qui reste désormais à attendre du bras de fer qui oppose l’exécutif au judiciaire. Car depuis la décision du gouvernement de suspendre l’exécution des décisions de justice relatives aux démolitions de maison et la dernière correspondance du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, demandant aux banques, malgré la notification de la décision de justice nommant un administrateur provisoire, une main levée sur les comptes de Télécel Bénin dans la crise entre actionnaires dudit réseau, la crise entre la justice et l’exécutif a pris des proportions inquiétantes. Car  aux dernières nouvelles,  les magistrats auraient décidé, à l’issue d’une réunion qu’ils ont tenu vendredi dernier, qu’ils entament dès la semaine prochaine une  série d’actions devant aboutir à amener le gouvernement à rapporter sa décision et à tempérer son ardeur dans ses incursions dans les prérogatives du pouvoir judiciaire. Selon des sources concordantes, l’ un des acteurs de la justice, se fondant sur les irrégularités de la décision de suspension de l’exécution des décisions justice, aurait initié un recours en inconstitutionnalité de cette décision qui briment tous les textes légaux ainsi que la Constitution qui prescrit à l’Etat d’assurer l’exécution des décisions de justice.

Ce recours dont l’argumentaire tire son fondement des arguments contenus dans la déclaration de la Chambre nationale des huissiers de justice vise à demander à la Haute Juridiction constitutionnelle de prononcer  l’irrégularité de la décision prise en Conseil des Ministres le 10 Octobre dernier. Sans nulle doute que ce recours a des chances de prospérer surtout que le gouvernement ne s’est basé sur aucun texte légal pour prendre sa décision à polémique et qui est aux yeux de la famille judiciaire comme un recul de la démocratie. C’est désormais en chien de faïence que ces deux institutions fonctionnent. L’une estime que l’autre empiète sur ses prérogatives. Là-dessus, les faits sont probants. Car depuis quelques moments, la tendance à un empiètement du judiciaire est grande. Il suffit de se référer aux derniers actes posés pour s’en convaincre. Ce qui amène plusieurs observateurs de la vie politique nationale à nourrir de grandes inquiétudes sur l’avenir de la démocratie. Car comme l’a soutenu l’ordre des huissiers de justice, une démocratie dans laquelle la justice est bafoué est dangereuse.

Pour éviter d’en arriver à là, le Chef de l’Etat, Dr Boni Yayi doit faire revoir la copie de l’exécutif avant qu’il ne soit trop tard..
Wandji A.
 

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