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Il y a un malaise profond au sein de la justice béninoise. On connaît, il est vrai, les différents griefs portés contre notre appareil judiciaire depuis toujours : lenteur, corruption, incompétence€¦Les avocats, les juges et autres
huissiers de justice et notaires, sont indifféremment chargés de tous les péchés d’Israël. Des magistrats ont même été jetés en prison pour détournement des frais de justice criminelle, un grand classique.
Mais ce qui se passe aujourd’hui résonne en réalité comme un divorce entre le judiciaire et l’exécutif, notamment à propos de l’exécution des décisions de justice. C’est le thème en tout cas de la rentrée judiciaire vendredi dernier et qui a mobilisé tout l’aréopage des spécialistes et praticiens béninois du droit. Et chacun des représentants des travailleurs de la justice , comme jouant une pièce savamment mise en scène, s’est évertué à dire tout le mal qu’il pense de la décision du gouvernement de mettre un moratoire sur l’exécution des décisions de justice devant occasionner des démolitions de maison. C’est la représentante de l’ordre des notaires, Irène Adjagba Ichola, fustigeant l’acte avec force démonstration juridique allant jusqu’à l’OHADA parce que ” force doit rester à l’exécution des décisions judiciaires “. C’est la représentante des huissiers , Me Hortense Bankolé de Souza posant des questions apparemment simples mais pathétiques dans le contexte actuel : ” Que devient l’autorité de la chose jugée ? Que devient le principe de l’égalité des citoyens devant la loi ? ” C’est aussi le représentant de la Chambre des commissaires priseurs, Franck Carlos Assogba, condamnant vigoureusement l’acte du gouvernement comme une remise en cause de cette fameuse autorité de la chose jugée.
Tout ce monde a fustigé le gouvernement qui, pour une fois, s’est emmuré dans sa décision et l’a justifiée comme parfaitement nécessaire. Ce sont deux mondes qui se font face, deux pouvoirs s’affrontant en un jeu de quille.
Pour une fois aussi, l’Etat s’est retourné contre son appareil judiciaire, et ne peut plus reculer malgré l’preté des arguments des personnels du droit. Ce divorce retentissant s’ajoute aux autres dysfonctionnements notés ces derniers temps : le Professeur Gabriel Orou Bagou oublié en prison depuis deux ans, la force publique qui fait obstacle à l’exécution d’une décision de justice concernant la nomination d’un administrateur provisoire à la tête de Télécel, le même exécutif qui , pendant qu’il interdit de démolir des maisons, démolit tout un hôtel en construction, l’hôtel La Pierre, pour€¦ litige domanial. Assurément, il y a un impasse impossible à tenir plus longtemps, si tant est que l’Etat ne veut plus continuer à faire comme si les deux pouvoirs pouvaient s’annuler. Le problème est que la république du changement ne pourra pas fonctionner sans un nouveau recentrage de ses liens avec la justice.
Olivier DJIDENOU
