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Le triomphe de la vérité

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SENTENCE ARBITRALE DANS L’AFFAIRE TELECEL-BENIN : Résistance de Atlantique Télécoms à la décision de justice du Bénin


(L’Etat doit apporter son soutien au nouvel
Administrateur Provisoire Anatole Chodaton)
Les fonctions du Directeur Général de la société Télécel Bénin et du conseil d’Administration n’existent plus depuis le mardi dernier. Le Tribunal Arbitral Ad hoc,  présidé par l’Arbitre Départiteur Ismaël Tidjani-Serpos constitué conformément à l’article 43 des Statuts de la Société Télécel Bénin s.a portant clauses compromissoires et rendu compétent sur Ordonnance du juge des référés du Tribunal de première instance de Cotonou, a tranché dans la crise qui secoue les actionnaires. Par sa décision Avant-dire Droit N°001/2007 du 30 Octobre 2007, il vient de nommer un Administrateur Provisoire à titre conservatoire au nom de M. Anatole Chodaton. Cette nomination répond aux nécessités d’un « péril menaçant la société Télécel Bénin sa et qu’il y a urgence de la sauvegarder €¦ ».  Selon la décision rendue par le Tribunal arbitral  le mardi dernier, « cette mesure conservatoire de nomination d’un administrateur provisoire pour la société Télécel Bénin sa, a le double mérite à la fois de sauvegarder le crédit moral, le fonds de commerce et les emplois dans une société ou règne manifestement une mésintelligence profonde et durable €¦ ».
 La mission de l’administrateur provisoire dont la nomination  suspend expressément les fonctions du Directeur général de la société et du conseil d’administration, sera de « gérer et d’administrer la société en accomplissant tous les actes liés au fonctionnement de la société et de prendre toutes les dispositions urgentes pour recouvrer la licence de la société et par conséquent payer dans les meilleurs délais, la somme de quinze milliards due à l’Etat du Bénin en exécution du Protocole d’accord du 6 septembre 2007 ». A  en croire les arbitres, c’est une décision conservatoire qui s’impose « lorsqu’une contestation entre deux actionnaires ou administrateurs ou encore des dissentiments graves entre eux mettent en péril la continuité de la société ». Mais déjà d’énormes résistances se font constater au grand mépris et viol de la Justice Béninoise.

Depuis la prise de décision de nomination de l’Administrateur Provisoire, plusieurs indices concourent à présumer de la grande manÅ“uvre de résistance et d’obstruction à l’exécution de décision de justice. D’abord, le Directeur général, l’ivoirien M. Talibi Haîdra, nommé selon les allégations de plaintes de la société Sarci sarl unilatéralement par Atlantique Télécom en remplacement de celui désigné par le Conseil d’administration, était introuvable  lors de la notification de la décision de justice. Toutes les tentatives pour par voie notariale pour lui apporter main à main l’information afin que la sentence arbitrale exécutoire soit effective, sont vaines.  Quelques indiscrétions dans les couloirs de Télécel Bénin font état d’une forte machination avec le soutien de quelques barons du régime de Changement pour faire obstruction à la décision de la Justice Béninoise.
LA JUSTICE ET L’ETAT BENINOIS A L’EPREUVE DE LA DIGNITE !
L’histoire de mépris des décisions de justice est en phase de se répéter après celle de l’Etat représenté par la Sbee où un citoyen béninois était dépossédé de ses droits au profit d’une société étrangère d’origine ivoirienne. Faits fortuits ou concours de circonstance, la répétition de l’histoire met à nouveau en prise un citoyen béninois avec une société ivoirienne Atlantique Télécoms.
Cette fois-ci pour l’Etat béninois en charge de contribuer à l’exécution des décisions de justice, la mission est sans équivoque : l’Exequatur, c’est-à-dire l’acte qui autorise l’exécution d’une décision de justice, pris dans le cadre de la décision de la nomination de l’Administrateur provisoire  doit bénéficier du soutien de l’Etat et même de la Justice. A cet effet, le Procureur de la République et le Procureur Général par intérim reconnus dans plusieurs dossiers comme des hommes intègres doivent une fois encore contribuer au respect de la décision de justice fut-elle une sentence arbitrale.
Quant au gouvernement du Dr Boni Yayi, il a double mission dans cette affaire qui met à rude épreuve d’une part la crédibilité de l’exécutif béninois à travers son loyauté aux décisions de justice, sources par ailleurs de confiance et d’assurance pour les investisseurs étrangers et d’autre part l’impératif pour lui de protéger les intérêts de ses investisseurs nationaux pour peu que leurs causes soient légales et légitimes et garantir une viabilité pour une société qui emploie des centaines de béninois et donc dont le sauvetage est un impératif social pour l’Etat.

Wandji A.

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