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Le triomphe de la vérité

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GESTION DES GSM AU BENIN: Cession scandaleuse de licence à Etisalat


Le Présdent Boni Yayi sevré des réalités de gestion de Télécel BéninLes cadres de l’Etat béninois ont sans doute une fois encore induit le Chef de l’Etat le Dr Boni Yayi en erreur. La licence d’exploitation de téléphonie mobile concédée par le  conseil des ministres du 22 octobre 2007 à la Société Etisalat constitue une décision qui pêche par grande méconnaissance dans la constitution de Télécel Bénin,  des vérités faits, des termes de la Convention de partenariat entre les associés Groupe Atlantique et Sarci, des prérogatives légales de l’Autorité transitoire de régulation des postes et télécommunication, de la nécessité d’un avis d’appel d’offre dans ladite cession, du principe juridique de litige pendant et même de la nécessité pour un Etat de protéger ses opérateurs économiques.

LA VERITE QUI EST CACHEE A BONI YAYI
La crise entre actionnaires Groupe Atlantique et Sarci du Bénin, qui a secoué la société Télécel Bénin et qui a conduit à sa dépossession de la licence d’exploitation, n’a été qu’une mise en scène d’un plan monté pour établir au terme, l’incapacité de Télécel Bénin à s’acquitter de ses engagements contractuels envers l’Etat dans le paiement des 15 milliards du coût des licences. Etant entendu qu’en cas de non acquittement des frais de licence de la première tranche, ils étaient assurés que l’Etat Béninois prendra la décision d’arracher sa licence des mains de Télécel Bénin, donc de la société béninoise Sarci  et du groupe Atlantique, ils ont tôt fait de positionner une société dénommée Etisalat qui s’est empressée de faire des propositions au gouvernement béninois pour l’exploitation de ladite licence. Déjà à cette étape quelques interrogations s’imposent. En quelle qualité Etisalat s’est-elle proposée à faire des offres à l’Etat Béninois ? L’Etat Béninois a-t-il informé l’opinion ou les opérateurs économiques de la crise à Télécel Bénin et de son issu pour qu’une société se positionne en de si bon moment ? Et si l’Etat a le droit de retirer sa licence, le peut-il légalement face au matériel qui est la propriété exclusive de Sarci et du Groupe Atlantique ? C’est en réalité à ce niveau que réside tout le piège et tout le montage qui atteste que la machination ne visait qu’un seul but : évincer l’actionnaire Béninois du capital de la société. En effet, Etisalat qui est actuellement adjudicataire de la licence de Télécel n’est que celui qui est l’actionnaire majoritaire dans le groupe Atlantique à 70%. En somme, l’Etat voulant céder la licence de Télécel Bénin pour contraindre les actionnaires du Groupe Atlantique et Sarci en conflit à s’entendre, l’a  concédé à Etisalat qui s’avère être le patron du Groupe Atlantique. Dès lors le Groupe Atlantique a-t-il encore de négocier avec la société béninoise Sarci quant il sait que c’est son associé Etisalat qui a aujourd’hui, du fait de la décision de l’Etat, se retrouve avec les 100% des actions ? Le tour est joué et aujourd’hui l’opérateur béninois Adjovi Séverin de Sarci est mis hors du jeu.

LA FAUSSE CRISE MONTEE POUR TROMPER L’ETAT BENINOIS
Pour faire planer un climat de crise au sein de la société Télécl Bénin afin d’emmener l’Etat Béninois à conclure de son incapacité à honorer ses engagements contractuels, les actionnaires étrangers ont soulevé plusieurs arguments. Mais au crible de la Convention de Partenariat qui lie les deux associés de Télécel Bénin Groupe Atlantique et Sarci,  ces développements ont tout l’air d’exigences arbitraires et léonines sans aucun fondement contractuel. Ainsi par exemple, le Groupe Atlantique a exigé à Sarci de Adjovi Séverin qui disposait de 49% du capital de ramener ses actions à 32% au dessous de la minorité d’opposition. Or aux termes des dispositions de l’article 2 alinéa 4 de la Convention de Partenariat « il est entendu entre les parties que la participation de la Sarci ne sera jamais diluée durant la vie de la société ni ramenée en dessous de 49% ». Par ailleurs, le Groupe Atlantique a conclu de l’incapacité de Sarci à s’acquitter de sa contribution au paiement des 15 milliards du coût de la licence. Et pourtant les termes de l’article 2 alinea 5 point b sont sans équivoque sur le sujet. « Pour les augmentations futures (du capital) chaque fois que la Sarci ne pourra pas suivre, le Groupe Atlantique fera un partage au bénéfice de la sarci systématiquement. Ce partage sera remboursé par la moitié des dividendes à percevoir ultérieurement et par la moitié de tout autre revenu généré par l’exploitation de Télécel-Bénin ». mais malgré cette disposition, quand Séverin Adjovi s’est proposé après sa rencontre avec le Chef de l’Etat de s’acquitter des 7,350 milliards Fcfa représentant sa contribution avec la libération de 4 milliards sur le champ, le Groupe Atlantique  a déjà affirmé l’incapacité de Télécel Bénin d’honorer ses engagements.

Où EST PASSEE L’AUTORITE DE REGULATION ?
Quand bien même il s’agit de mesure transitoire, provisoire ou conservatoire, la cession de la licence d’exploitation de la téléphonie mobile à un tiers opérateur doit nécessairement être la décision de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunication. L’Etat a fait abstraction de l’autorité légalement compétente en matière de régulation des télécommunications pour trancher une crise qui regorge de beaucoup de subtilités. Sans nul doute, à la place de l’Etat, l’Autorité en retirant la licence à Télécel Bénin ne peut pas ignorer que le matériel appartient à Sarci et Groupe Atlantique et ne saurait être rétrocédé à Etisalat sans le consentement de ces associés. Par ailleurs, l’Autorité de régulation ne peut jamais se méprendre sur la procédure de choix du partenaire devant suppléer aux actionnaires en cause. La qualité des membres doit les conduire à au moins une consultation restreinte devant militer pour un opérateur. Le choix de Etisalat ne répond en fait à aucune norme.

QUAND LE BENIN SACRIFIE SES OPERATEURS ECONOMIQUES €¦
Au vu des différentes démonstrations précédentes sur le jeu d’actionnariat entre le Groupe Atlantique et  Sarci d’une part et d’autre part Groupe Atlantique et Etisalat, l’on peut se convaincre que la décision du conseil des ministres n’a été préjudiciable que pour Sarci du compatriote Adjovi Séverin.  Il est désormais hors du jeu avec 0% des actions. Etisalat s’en sort avec 100%. Et c’est en cela que les cadres entourant le Chef de l’Etat ne lui ont pas très bien développé le plan du Groupe Atlantique qui s’est refusé à payer les 15 milliards au moment ou d’autres opérateurs de moindre capacité ont pu, sur simple montage de dossier bancaire à l’interne, obtenir les 15 milliards.
A tout point de vu, c’est un scandale politico-financier qui cache ses acteurs dans le rang de l’entourage du Chef de l’Etat le Dr Boni Yayi sevré des vraies informations sur le dossier. L’histoire récente de la crise des Gsm au Bénin nous a appris que l’Etat  sud africain a soutenu sans relche ses opérateurs dont les intérêts ont été menacés au Bénin. l’Etat ivoirien a fait tout autant. Au Bénin, on conduit le Chef de l’Etat par de fausses informations à noyer les siens opérateurs économiques.

Wandji A.

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